Avis de marché
Département(s) de publication :63
Annonce n° 25-25891
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte des transports Thiers
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché public de transports scolaires - 4 lots
Description : gestion et exploitation des services à titre principal de transport scolaire (4 lots)
Identifiant de la procédure : ed65c732-f7e2-4b7e-966c-486d5aec2fda
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : lot 42
Description : exploitation de 15 lignes scolaires : zone géographique
Identifiant interne : lot 42
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Options :
Description des options : pas d'options
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 420,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer au règlement de la consultation : prix :60%
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se référer au règlement de la consultation : capacité technique : 40%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1079840
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Requête en référé précontractuel : conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative à compter de la date de notification de rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. Requête en référé contractuel : en application de l'article L551-13 du Code de Justice Administrative dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution Recours en contestation de la validité du contrat, dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte des transports Thiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : lot 43
Description : exploitation de 17 lignes scolaires : zone géographique
Identifiant interne : lot 43
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Options :
Description des options : pas d'options
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 390,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer au règlement de la consultation : prix :60%
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se référer au règlement de la consultation : capacité technique : 40%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1079840
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Requête en référé précontractuel : conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative à compter de la date de notification de rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. Requête en référé contractuel : en application de l'article L551-13 du Code de Justice Administrative dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution Recours en contestation de la validité du contrat, dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte des transports Thiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : lot 45
Description : exploitation de 7 lignes scolaires : zone géographique
Identifiant interne : lot 45
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Options :
Description des options : pas d'options
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 235,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer au règlement de la consultation : prix :60%
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se référer au règlement de la consultation : capacité technique : 40%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1079840
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Requête en référé précontractuel : conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative à compter de la date de notification de rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. Requête en référé contractuel : en application de l'article L551-13 du Code de Justice Administrative dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution Recours en contestation de la validité du contrat, dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte des transports Thiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : lot 46
Description : exploitation de 12 lignes scolaires (triplage sur LS01 A, B, C) : zone géographique
Identifiant interne : lot 46
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Options :
Description des options : pas d'options
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 320,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer au règlement de la consultation : prix :60%
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se référer au règlement de la consultation : capacité technique : 40%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1079840
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Requête en référé précontractuel : conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative à compter de la date de notification de rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. Requête en référé contractuel : en application de l'article L551-13 du Code de Justice Administrative dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution Recours en contestation de la validité du contrat, dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte des transports Thiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Mixte des transports Thiers
Numéro d'enregistrement : 20009201300016
Adresse postale : 47 avenue du Général de Gaulle
Ville : Thiers
Code postal : 63300
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 473805071
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND
Numéro d'enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 73 14 61 00
Adresse internet :
https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 067ecba5-9952-4baa-9e5d-138b5a424c5a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/03/2025 à 16:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2025
