Marché public de services pour la restauration de l'ensemble du retable majeur et de la peinture murale conservés dans l'église Saint-Martin

Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 26-50876
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1-1° et suivants du Code de la commande publique.
Le contexte, le contenu et les conditions d'exécution de la mission sont détaillés dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Le présent marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R2113-4 du code de la commande publique.
Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ou variantes obligatoires.
Le marché est conclu à prix global et forfaitaire
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement assuré par le budget communal et subventions d'organismes partenaires.
Le mode de règlement proposé est le virement administratif. Conformément aux règles de la comptabilité publique, le délai maximum de paiement est de 30 jours. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points de pourcentage
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement :
1. soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter la (ou les) prestation(s) susceptible(s) de lui être confiée(s) dans le marché);
2. soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché).
L'entreprise mandataire pour un groupement ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire DC1 (utiliser le formulaire mis à jour en date du 1er avril 2019 joint au dossier de consultation) Formulaire DC1 : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique (incluse dans le DC1, case prévue à cet effet à cocher) Formulaire DC2 : Une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire DC2 comprenant les informations suivantes (utiliser le formulaire mis à jour en date du 21/11/2023 joint au dossier de consultation) Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Outils, usines ou équipements techniques : Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (annexe au DC2) Inscription à un registre professionnel pertinent : Justification d'une formation spécialisée en restauration d'oeuvres d'art (IFROA, INP, MST ou équivalent) ou d'une formation spécifique reconnue dans le domaine de compétences, accompagnée de références dans le secteur des monuments historiques
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Critère n°1 : Méthodologie d'intervention : pertinence de la méthodologie d'intervention proposée pour l'exécution des prestations, prenant en compte leurs spécificités et leurs contraintes (restauration d'éléments patrimoniaux, contraintes d'accès, phasage des interventions et personnels mobilisés, coordination entre les intervenants des deux lots le cas échéant) : 60%
- Critère n°2 : Coût des prestations : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-RETABLE
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Code NUTS : FR103
Lot 1 - Restauration du retable majeur (compris autel, tabernacle, gradin d'autel, caissons et estrade)Lot 2 - Restauration de la peinture murale du choeur (partie centrale du retable et mur au-dessus des lambris, autour des fenêtres droite et gauche - hors embrasures).
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 18 juin 2026
Lieu :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges, Préfecture de la Région Ile-de-France, 5, Rue Leblanc
75911 PARIS Cedex
Tél : 0182524267 Fax : 0182524295Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint (notée solution de base). Toutefois, une proposition de variante(s) technique(s) de restauration peut être acceptée à la condition que celle-ci soit traitée séparément de la solution de base.
Visite du site : L'ensemble à restaurer est visible dans l'église sur RV préalable auprès de la mairie. Mairie ouverte le lundi de 16 heures à 17 heures 30, le mardi de 9 heures à 11 heures, le jeudi de 9 heures à 11 heures. Tel : 01 34 86 11 03, Courriel : [email protected]
Le délai de validité des offres est fixé à CENT-VINGT (120) jours à compter de la date limite de remise des offres, fixée en page de garde du présent règlement de la consultation.
Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises en temps utile.
Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
L'acheteur prévoit de négocier, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2123-5 du code la commande publique. Si l'acheteur met en oeuvre les négociations, il envisage de les mener avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
-
Lot(s)
1 - Restauration du retable majeur (compris autel, tabernacle, gradin d'autel, caissons et estrade)Restauration du retable majeur (compris autel, tabernacle, gradin d'autel, caissons et estrade) -
Lot(s)
2 - Restauration de la peinture murale du choeur (partie centrale du retable et mur au-dessus des lambris, autour des fenêtres droite et gauche - hors embrasures).
Restauration de la peinture murale du choeur (partie centrale du retable et mur au-dessus des lambris, autour des fenêtres droite et gauche - hors embrasures)
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2026