Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-90973
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : FGDR (Fonds de garantie des dépôts et de Résolution)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché public de services pour l'éditique de documents déposants pour le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution
Description : La présente consultation a pour objet la passation d'un marché relatif à la fourniture de moyens humains et techniques permettant, en cas de faillite bancaire, d'éditer des courriers et des chèques puis de les envoyer aux déposants par voie postale (ci-après, le « Marché »). La description technique des prestations attendues figure au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure : 0386bdd8-f339-4df6-a092-4bd0bd7271a0
Identifiant interne : Marché n° 2025.07
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 65 rue Victoire
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché public de services pour l'éditique de documents déposants pour le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution
Description : La présente consultation a pour objet la passation d'un marché relatif à la fourniture de moyens humains et techniques permettant, en cas de faillite bancaire, d'éditer des courriers et des chèques puis de les envoyer aux déposants par voie postale (ci-après, le « Marché »). La description technique des prestations attendues figure au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_eRwqnwjDGs
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 26/09/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : FGDR (Fonds de garantie des dépôts et de Résolution)
Numéro d'enregistrement : 43404990400023
Adresse postale : 65 rue de la victoire
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0158180863
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_eRwqnwjDGs
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement : 130 002 885 00013
Ville : Paris Cedex 17
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c8a1fbec-d992-40a1-a030-8f0899311695 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/08/2025 à 14:41
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/08/2025
