5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
DOMMAGES AUX BIENS
Description
:
DOMMAGES AUX BIENS
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515200
Services d'assurance de biens
5.1.2
Lieu d'exécution
Ville
:
CAPPELLE LA GRANDE
Code postal
:
59180
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2030
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
190,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques
:
Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Valeur technique : (note du candidat / 25) x 50 Prix : (note du candidat / 25) x 45 Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : (note du candidat / 25) x 5
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
100
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires
:
06/11/2026
à 11:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
3
Mois
Informations relatives à l'ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
16/11/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Un accord de confidentialité est requis
:
non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Commune de Cappelle La Grande (59)
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Commune de Cappelle La Grande (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Commune de Cappelle La Grande (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Commune de Cappelle La Grande (59)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de Cappelle La Grande (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commune de Cappelle La Grande (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui traite les offres
:
Commune de Cappelle La Grande (59)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
RESPONSABILITE CIVILE
Description
:
RESPONSABILITE CIVILE
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66516000
Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2
Lieu d'exécution
Ville
:
CAPPELLE LA GRANDE
Code postal
:
59180
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2030
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
25,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques
:
Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Valeur technique : (note du candidat / 25) x 50 Prix : (note du candidat / 25) x 45 Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : (note du candidat / 25) x 5
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
100
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires
:
06/11/2026
à 11:00
Adresse des documents de marché
:
https://marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
3
Mois
Informations relatives à l'ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
16/11/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Un accord de confidentialité est requis
:
non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Commune de Cappelle La Grande (59)
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Commune de Cappelle La Grande (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Commune de Cappelle La Grande (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Commune de Cappelle La Grande (59)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de Cappelle La Grande (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commune de Cappelle La Grande (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui traite les offres
:
Commune de Cappelle La Grande (59)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
VEHICULES A MOTEUR
Description
:
VEHICULES A MOTEUR
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2
Lieu d'exécution
Ville
:
CAPPELLE LA GRANDE
Code postal
:
59180
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2030
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
55,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques
:
Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Valeur technique : (note du candidat / 25) x 50 Prix : (note du candidat / 25) x 45 Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : (note du candidat / 25) x 5
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
100
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires
:
06/11/2026
à 11:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
3
Mois
Informations relatives à l'ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
16/11/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Un accord de confidentialité est requis
:
non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Commune de Cappelle La Grande (59)
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Commune de Cappelle La Grande (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Commune de Cappelle La Grande (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Commune de Cappelle La Grande (59)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de Cappelle La Grande (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commune de Cappelle La Grande (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui traite les offres
:
Commune de Cappelle La Grande (59)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
PROTECTION JURIDIQUE COLLECTIVITE ET AGENTS
Description
:
PROTECTION JURIDIQUE COLLECTIVITE ET AGENTS
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
5.1.2
Lieu d'exécution
Ville
:
CAPPELLE LA GRANDE
Code postal
:
59180
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2030
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
8,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques
:
Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Valeur technique : (note du candidat / 25) x 50 Prix : (note du candidat / 25) x 45 Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : (note du candidat / 25) x 5
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
100
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires
:
06/11/2026
à 11:00
Adresse des documents de marché
:
https://marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
3
Mois
Informations relatives à l'ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
16/11/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Un accord de confidentialité est requis
:
non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Commune de Cappelle La Grande (59)
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Commune de Cappelle La Grande (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Commune de Cappelle La Grande (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Commune de Cappelle La Grande (59)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de Cappelle La Grande (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commune de Cappelle La Grande (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui traite les offres
:
Commune de Cappelle La Grande (59)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
PRESTATIONS STATUTAIRES
Description
:
PRESTATIONS STATUTAIRES
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
5.1.2
Lieu d'exécution
Ville
:
CAPPELLE LA GRANDE
Code postal
:
59180
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2030
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
500,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques
:
Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Valeur technique : (note du candidat / 25) x 30 Prix : (note du candidat / 25) x 40 Assistance technique : (note du candidat / 25) x 25 Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : (note du candidat / 25) x 5
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
100
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires
:
06/11/2026
à 11:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
3
Mois
Informations relatives à l'ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
16/11/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Un accord de confidentialité est requis
:
non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Commune de Cappelle La Grande (59)
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Commune de Cappelle La Grande (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Commune de Cappelle La Grande (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Commune de Cappelle La Grande (59)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de Cappelle La Grande (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commune de Cappelle La Grande (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui traite les offres
:
Commune de Cappelle La Grande (59)
