date limite de remise des offres:21/12/2026 11:00
date de début du marché:01/01/2027 00:00
date de fin de la prestation:31/12/2030 00:00
ville du moa balisée:Bourges
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-111944
caractéristiques principales:MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCES
LOT 1 RESPONSABILITE CIVILE HOSPITALIERE - CH VIERZON
LOT 2 INDIVIDUELLE ACCIDENT - CH VIERZON
LOT 3 RESPONSABILITE CIVILE GENERALE - EHPAD / USLD
LOT 4 INDIVIDUELLE ACCIDENT - EHPAD / USLD
libellé du lieu d'exécution balisé:Bourges
type de procédure balisée:Ouverte
type de procedure:Appel d'offres ouvert
siret du moa balisé:26180007200124
qualifications professionnelles:CPV: 66510000 - Services d'assurance
téléphone du contact balisé:0248484204
durée du marché balisée:48 mois
libellé du contact balisé:
[email protected]ligne d'adresse du moa:Parc des GADEAUX 123 avenue Francois Mitterrand
code postal du moa balisé:18000
raison sociale du moa balisée:GHT DU CHER
objet du marché:MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCES
LOT 1 RESPONSABILITE CIVILE HOSPITALIERE - CH VIERZON
LOT 2 INDIVIDUELLE ACCIDENT - CH VIERZON
LOT 3 RESPONSABILITE CIVILE GENERALE - EHPAD / USLD
LOT 4 I.
texte du lot:Lot 4 - INDIVIDUELLE ACCIDENT - EHPAD / USLD - Lot 4 - INDIVIDUELLE ACCIDENT - EHPAD / USLD - CPV: 66510000
texte du lot:Lot 3 - RESPONSABILITE CIVILE GENERALE - EHPAD / USLD - Lot 3 - RESPONSABILITE CIVILE GENERALE - EHPAD / USLD - CPV: 66510000
texte du lot:Lot 1 - RESPONSABILITE CIVILE HOSPITALIERE - CH VIERZON - Lot 1 - RESPONSABILITE CIVILE HOSPITALIERE - CH VIERZON - CPV: 66510000
texte du lot:Lot 2 - INDIVIDUELLE ACCIDENT - CH VIERZON - Lot 2 - INDIVIDUELLE ACCIDENT - CH VIERZON - CPV: 66510000
Référence Marché:26GHT80
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-111944 du 18/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :18.
Annonce no26-111944.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:GHT DU CHER
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Santé
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCES LOT 1 RESPONSABILITE CIVILE HOSPITALIERE - CH VIERZON LOT 2 INDIVIDUELLE ACCIDENT - CH VIERZON LOT 3 RESPONSABILITE CIVILE GENERALE - EHPAD / USLD LOT 4 INDIVIDUELLE ACCIDENT - EHPAD / USLD
Description:MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCES LOT 1 RESPONSABILITE CIVILE HOSPITALIERE - CH VIERZON LOT 2 INDIVIDUELLE ACCIDENT - CH VIERZON LOT 3 RESPONSABILITE CIVILE GENERALE - EHPAD / USLD LOT 4 INDIVIDUELLE ACCIDENT - EHPAD / USLD
Identifiant de la procédure:daf0783c-a8de-4ad2-ac44-de3a07c821c5.
Identifiant interne:26GHT80
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):66510000Services d'assurance
2.1.2Lieu d'exécution
Ville:Bourges
Code postal:18000
Subdivision pays (NUTS):Cher(FRB01)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:4.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:4.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Lot 1 - RESPONSABILITE CIVILE HOSPITALIERE - CH VIERZON
Description:Lot 1 - RESPONSABILITE CIVILE HOSPITALIERE - CH VIERZON
Identifiant interne:1.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):66510000Services d'assurance
5.1.2Lieu d'exécution
Ville:Bourges
Code postal:18000
Subdivision pays (NUTS):Cher(FRB01)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/01/2027.
Date de fin de durée:31/12/2030
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_z7LDGiYisz
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Autorisée
Adresse de présentation:https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:21/12/2026 à 11:00
Date limite de validité de l'offre:180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:GHT DU CHER
Organisation chargée des procédures de recours:GHT DU CHER
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Administratif d'Orléans
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:Lot 2 - INDIVIDUELLE ACCIDENT - CH VIERZON
Description:Lot 2 - INDIVIDUELLE ACCIDENT - CH VIERZON
Identifiant interne:2.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):66510000Services d'assurance
5.1.2Lieu d'exécution
Ville:Bourges
Code postal:18000
Subdivision pays (NUTS):Cher(FRB01)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/01/2027.
Date de fin de durée:31/12/2030
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_z7LDGiYisz
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:21/12/2026 à 11:00
Date limite de validité de l'offre:180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:GHT DU CHER
Organisation chargée des procédures de recours:GHT DU CHER
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Administratif d'Orléans
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0003.
Titre:Lot 3 - RESPONSABILITE CIVILE GENERALE - EHPAD / USLD
Description:Lot 3 - RESPONSABILITE CIVILE GENERALE - EHPAD / USLD
Identifiant interne:3.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):66510000Services d'assurance
5.1.2Lieu d'exécution
Ville:Bourges
Code postal:18000
Subdivision pays (NUTS):Cher(FRB01)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/01/2027.
Date de fin de durée:31/12/2030
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_z7LDGiYisz
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:21/12/2026 à 11:00
Date limite de validité de l'offre:180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:GHT DU CHER
Organisation chargée des procédures de recours:GHT DU CHER
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Administratif d'Orléans
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0004.
Titre:Lot 4 - INDIVIDUELLE ACCIDENT - EHPAD / USLD
Description:Lot 4 - INDIVIDUELLE ACCIDENT - EHPAD / USLD
Identifiant interne:4.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):66510000Services d'assurance
5.1.2Lieu d'exécution
Ville:Bourges
Code postal:18000
Subdivision pays (NUTS):Cher(FRB01)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/01/2027.
Date de fin de durée:31/12/2030
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_z7LDGiYisz
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:21/12/2026 à 11:00
Date limite de validité de l'offre:180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:GHT DU CHER
Organisation chargée des procédures de recours:GHT DU CHER
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Administratif d'Orléans
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:GHT DU CHER
Numéro d'enregistrement:26180007200124.
Adresse postale:Parc des GADEAUX 123 avenue Francois Mitterrand
Ville:Bourges
Code postal:18000
Subdivision pays (NUTS):Cher(FRB01)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0248484204.
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL):https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_z7LDGiYisz
Profil de l'acheteur:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement:17450005800022.
Adresse postale:28 , rue de la Bretonnerie
Ville:ORLEANS
Code postal:45057.
Subdivision pays (NUTS):Loiret(FRB06)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 38775900
Télécopieur:+3338538516.
Adresse internet:https://orleans.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL):https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_z7LDGiYisz
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:f2d9f97f-03c7-493a-9241-789ee0b58600-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:18/11/2026 à 17:03.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2026