Marche Public De Services Ayant Pour Objet Le Nettoyage Des Locaux, De La Vitrerie Ainsi Que La Fourniture Des Consommables Sanitaires et L'evacuation Des Dechets De France Travail Ile-De-France

Avis de marché
Département(s) de publication :93, 75, 77, 78, 91, 92, 94, 95
Annonce n° 25-733


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marche Public De Services Ayant Pour Objet Le Nettoyage Des Locaux, De La Vitrerie Ainsi Que La Fourniture Des Consommables Sanitaires et L'evacuation Des Dechets De France Travail Ile-De-France
Description : Le marché de services a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie, la fourniture des consommables sanitaires et l'évacuation des déchets pour les sites de la Direction Régionale Ile-de-France (IDF) de France Travail ainsi que les prestations complémentaires ponctuelles selon les besoins.
Identifiant de la procédure : a5b233bc-46c8-4a41-80a3-11f868a649a9
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Détail de l'ensemble des motifs d'exclusion au règlement de consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : -Lot n°1 : départements 75, 78, 92, 95
Description : Marche Public De Services Ayant Pour Objet Le Nettoyage Des Locaux, De La Vitrerie Ainsi Que La Fourniture Des Consommables Sanitaires Et L'évacuation Des Déchets De France Travail Ile-De-France
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,130,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée max 48 mois

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Voir détail au règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : • 50 % pour la valeur technique appréciée sur la base de : ? 5 % pour les dispositions proposées au regard des attentes de sécurité, de confort et d'hygiène dont : - 1% pour les dispositions visant à assurer la sécurité de son personnel, - 2,50% pour les dispositions visant à assurer la sécurité et le confort du public, - 0,50% pour l'organisation proposée pour assurer la sécurité des locaux à nettoyer, - 1% pour les procédures proposées visant à assurer l'exécution des prestations dans les meilleures conditions d'hygiène. ? 12 % pour les méthodes, processus, produits, consommables et matériels pour la réalisation des prestations forfaitaires et ponctuelles complémentaires dont : Pour la réalisation des prestations forfaitaires : - 2% pour les méthodes et processus pour le nettoyage des sols, - 0,50% pour les méthodes et processus pour le nettoyage de la vitrerie, - 1,50% pour les méthodes et processus pour le nettoyage des sanitaires, - 1% pour les méthodes et processus pour le nettoyage des espaces détente, - 1% pour l'évacuation et/ou enlèvement des déchets au regard des consignes locales de tri, - 1% pour la description des matériels par site et description des produits et consommables, - 1% pour les conditions d'acheminement initial des matériels et d'approvisionnements en produits et consommables et organisation proposée pour assurer la sécurité des matériels, des produits et des consommables stockés sur les sites. Pour la réalisation des prestations ponctuelles complémentaires : - 2% pour les méthodes et processus à la réalisation des prestations ponctuelles complémentaires, - 1% pour les situations d'urgence, - 1% pour les matériels, produits et consommables de nettoyage proposés pour la réalisation des prestations ponctuelles complémentaires. ? 6 % pour les modalités proposées pour l'installation, la distribution et la maintenance des distributeurs ainsi que la distribution et le réapprovisionnement en consommables sanitaires et pour les espaces détente dont : - 1% pour les modalités proposées pour l'installation et la mise à disposition sans rupture des appareils de distribution des consommables sanitaires, - 1% pour l'organisation proposée pour la maintenance des appareils de distribution des consommables sanitaires, - 4% pour l'organisation proposée pour la distribution et le réapprovisionnement sans rupture des consommables sanitaires et espace détente. ? 8 % pour la composition et principes généraux d'organisation des équipes proposées en charge des prestations forfaitaires et des prestations ponctuelles complémentaires dont : - 3,50% pour les principes d'organisation générale des équipes, - 1% pour les moyens visant à s'assurer de l'exécution, du délai de la prise en compte de la demande et du délai d'intervention pour l'exécution des prestations complémentaires, - 1,50% pour les moyens de communication et d'interaction avec France Travail, - 2% pour la méthodologie proposée pour réaliser au mieux la transition avec le marché précédent. ? 6 % pour le dispositif d'encadrement du personnel mis en oeuvre par le titulaire ? 5 % le dispositif d'autocontrôle mis en oeuvre par le titulaire dont : - 1% pour les méthodes d'autocontrôle qualité prévues, - 1% pour les circuits de liaison avec France Travail pour communiquer avec les responsables de sites, - 3% pour la mise en oeuvre d'actions correctives suite aux contrôles contradictoires. ? 8% pour le critère environnemental dont : - 4% pour le pourcentage d'appareils faisant l'objet d'une classe énergique A, - 3% pour le pourcentage de produits ayant obtenu l'écolabel, - 1% pour les moyens employés pour les prestations courantes et complémentaires visant à réduire l'impact environnemental
Critère :
Type : Prix
Description : 50 % pour le prix dont (40%) est apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE) hors crise sanitaire et 10% sur la base du prix forfaitaire des prestations forfaitaires de nettoyage.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative ;B) Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot n°2 : départements 77, 91, 94, 93 dont les 2 bâtiments de la Direction Régionale (Pluton et Galilée)
Description : Marche Public De Services Ayant Pour Objet Le Nettoyage Des Locaux, De La Vitrerie Ainsi Que La Fourniture Des Consommables Sanitaires Et L'évacuation Des Déchets De France Travail Ile-De-France
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,686,667 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée max 48 mois

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : voir RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : • 50 % pour la valeur technique appréciée sur la base de : ? 5 % pour les dispositions proposées au regard des attentes de sécurité, de confort et d'hygiène dont : - 1% pour les dispositions visant à assurer la sécurité de son personnel, - 2,50% pour les dispositions visant à assurer la sécurité et le confort du public, - 0,50% pour l'organisation proposée pour assurer la sécurité des locaux à nettoyer, - 1% pour les procédures proposées visant à assurer l'exécution des prestations dans les meilleures conditions d'hygiène. ? 12 % pour les méthodes, processus, produits, consommables et matériels pour la réalisation des prestations forfaitaires et ponctuelles complémentaires dont : Pour la réalisation des prestations forfaitaires : - 2% pour les méthodes et processus pour le nettoyage des sols, - 0,50% pour les méthodes et processus pour le nettoyage de la vitrerie, - 1,50% pour les méthodes et processus pour le nettoyage des sanitaires, - 1% pour les méthodes et processus pour le nettoyage des espaces détente, - 1% pour l'évacuation et/ou enlèvement des déchets au regard des consignes locales de tri, - 1% pour la description des matériels par site et description des produits et consommables, - 1% pour les conditions d'acheminement initial des matériels et d'approvisionnements en produits et consommables et organisation proposée pour assurer la sécurité des matériels, des produits et des consommables stockés sur les sites. Pour la réalisation des prestations ponctuelles complémentaires : - 2% pour les méthodes et processus à la réalisation des prestations ponctuelles complémentaires, - 1% pour les situations d'urgence, - 1% pour les matériels, produits et consommables de nettoyage proposés pour la réalisation des prestations ponctuelles complémentaires. ? 6 % pour les modalités proposées pour l'installation, la distribution et la maintenance des distributeurs ainsi que la distribution et le réapprovisionnement en consommables sanitaires et pour les espaces détente dont : - 1% pour les modalités proposées pour l'installation et la mise à disposition sans rupture des appareils de distribution des consommables sanitaires, - 1% pour l'organisation proposée pour la maintenance des appareils de distribution des consommables sanitaires, - 4% pour l'organisation proposée pour la distribution et le réapprovisionnement sans rupture des consommables sanitaires et espace détente. ? 8 % pour la composition et principes généraux d'organisation des équipes proposées en charge des prestations forfaitaires et des prestations ponctuelles complémentaires dont : - 3,50% pour les principes d'organisation générale des équipes, - 1% pour les moyens visant à s'assurer de l'exécution, du délai de la prise en compte de la demande et du délai d'intervention pour l'exécution des prestations complémentaires, - 1,50% pour les moyens de communication et d'interaction avec France Travail, - 2% pour la méthodologie proposée pour réaliser au mieux la transition avec le marché précédent. ? 6 % pour le dispositif d'encadrement du personnel mis en oeuvre par le titulaire ? 5 % le dispositif d'autocontrôle mis en oeuvre par le titulaire dont : - 1% pour les méthodes d'autocontrôle qualité prévues, - 1% pour les circuits de liaison avec France Travail pour communiquer avec les responsables de sites, - 3% pour la mise en oeuvre d'actions correctives suite aux contrôles contradictoires. ? 8% pour le critère environnemental dont : - 4% pour le pourcentage d'appareils faisant l'objet d'une classe énergique A, - 3% pour le pourcentage de produits ayant obtenu l'écolabel, - 1% pour les moyens employés pour les prestations courantes et complémentaires visant à réduire l'impact environnemental
Critère :
Type : Prix
Description : 50 % pour le prix dont (40%) est apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE) hors crise sanitaire et 10% sur la base du prix forfaitaire des prestations forfaitaires de nettoyage

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative ;B) Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE
Numéro d'enregistrement : 13000548118277
Adresse postale : Immeuble Le Pluton - 3 rue Galilée
Ville : Noisy le grand cedex
Code postal : 93884
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0155852679
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : MONTREUIL CEDEX
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 52d45378-bce5-4b04-826d-90a1560cc0c6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/01/2025 à 12:01
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/01/2025