-VILLE DE CHATEAU-SALINS
Avis d'appel public à la concurrence
1/ Maître d'ouvrage
Ville de Château-Salins
Mairie
Rue de Nancy BP 51.
57170 CHATEAU-SALINS
Tel. : 03/87/05/10/52 Courriel :
[email protected]
Numéro national d'identification : 57734.
SIRET : 215 701 327 00011.
2/ Nature de la consultation
Marché public de service relatif à une mission de prestation intellectuelle pour la révision du PLU de la Commune de Château-Salins
Marché 2024/01.
3/ Mode de passation
Procédure adaptée définie en application des articles R.2123-1 1 du Code de la commande publique
4/ Objet du marché
Révision du PLU de la Commune en 4 phases
- Le diagnostic territorial
- Propositions de définition des objectifs et des hypothèses d'aménagement : ' le projet communal '
- La mise en oeuvre des outils de planification locale
- Le suivi et la mise au point des documents lors de la phase de procédure
La consultation de la population doit être conduite dès le lancement de révision jusquà l'arrêt du projet de PLU au plus tard.
5/ Retrait du dossier de consultation
Profil d'acheteur :
https://marchespublics-matec57.fr/
6/ Critères d'attribution
Cf. Règlement de Consultation
7/ Date et heure de réception des offres
5/03/2024 9h00
8/ Date d'envoi du présent avis de consultation à la publication Le 12/02/2024