Marché public de service pour la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés sur quatre communes de la communauté de communes Gally-Mauldre (78).

Avis de marché
Département(s) de publication :78
Annonce n° 25-53151


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes Gally Mauldre
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché public de service pour la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés sur quatre communes de la communauté de communes Gally-Mauldre (78)
Description : La présente consultation a pour objet la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés sur quatre communes de la communauté de communes Gally-Mauldre (78). La présente consultation est une procédure d'appel d'offres ouvert régie notamment par les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de service. Les travaux seront rémunérés par application des prix du bordereau des prix unitaires du présent marché aux quantités réellement réalisées. La présente consultation n'est pas allotie. Le marché contient une tranche ferme et quatre tranches optionnelles. Il ne prévoit pas de variantes ni de PSE. La date de démarrage des prestations faisant l'objet du Marché est fixée au 1er janvier 2026. La durée d'exécution du marché est de quatre (4) ans, soit quarante-huit (48) mois, à compter de la date de démarrage des prestations
Identifiant de la procédure : 851b2f83-11fb-409b-a4c8-990a8c5433e3
Identifiant interne : 2025COLDEC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Communauté de Communes Gally-Mauldre
Ville : Feucherolles
Code postal : 78580
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à l'acheteur public, dans un délai de 8 jours avant la date limite de remise des offres. Cette demande doit être formulée dans la rubrique "correspondance" du profil acheteur : https://www.marches-publics.info/ Une réponse sera adressée au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier. La Communauté de Communes Gally Mauldre se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de remise des offres. Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, aucune négociation n'est prévue
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Marché public de service pour la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés sur quatre communes de la communauté de communes Gally-Mauldre (78)
Description : La présente consultation a pour objet la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés sur quatre communes de la communauté de communes Gally-Mauldre (78). La présente consultation est une procédure d'appel d'offres ouvert régie notamment par les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de service. Les travaux seront rémunérés par application des prix du bordereau des prix unitaires du présent marché aux quantités réellement réalisées. La présente consultation n'est pas allotie. Le marché contient une tranche ferme et quatre tranches optionnelles. Il ne prévoit pas de variantes ni de PSE. La date de démarrage des prestations faisant l'objet du Marché est fixée au 1er janvier 2026. La durée d'exécution du marché est de quatre (4) ans, soit quarante-huit (48) mois, à compter de la date de démarrage des prestations
Identifiant interne : S-PF-1645778

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Communauté de Communes Gally-Mauldre
Ville : Feucherolles
Code postal : 78580
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique Autres exigences économiques ou financières : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Outils, usines ou équipements techniques : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre: organisation générale de la prestation: 60 points, moyens techniques: 25 points et moyens humains: 15 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur environnementale de l'offre : Performances environnementales et mode de propulsion des véhicules proposés par les candidats: 50 points, Autres mesures prises par le candidat pour limiter l'impact négatif des prestations sur l'environnement: 25 points, Impact environnemental de la localisation des sites de traitement: 25 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1645778
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1645778
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/06/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : B0877E20-A298-2581-4CC9A6A3D102B89C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de communes Gally Mauldre
Numéro d'enregistrement : 82948
Adresse postale : 39 Grande Rue
Ville : Feucherolles
Code postal : 78810
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : LOISEL Patrick
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0186360151
Adresse internet : https://www.marches-publics.info/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : B0877E40-DAA4-20D1-786E739B67A5AA72
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Numéro d'enregistrement : B0877E55-E8C6-DADE-A0B95605F590CA96
Adresse postale : 5, Rue Leblanc
Ville : Paris Cedex
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de la Région Ile-de-France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0182524267
Télécopieur : 0182524295
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 32faf81f-777f-45fe-8773-e7b6abe8cc27 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/05/2025 à 16:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/05/2025