date limite de candidature:16/12/2026 10:30
date limite de remise des offres:16/12/2026 11:30
type de procedure:Appel d'offres ouvert
ligne d'adresse du moa:Station d'Epuration Bernard Cholin Rue de l'Eau et des Enfants
critères d'attribution:Prix ; Prix des prestations ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40 - Qualité ; valeur technique ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
type de procédure balisée:Ouverte
téléphone du contact balisé:+33 130111515
libellé du lieu d'exécution balisé:Val-d'Oise
raison sociale du moa balisée:SIAH (Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique du Croult et du Petit Rosne)
libellé du contact balisé:Monsieur Benoit JIMENEZ
qualifications professionnelles:CPV: 90650000 - Services de désamiantage
ville du moa balisée:Bonneuil en france
code postal du moa balisé:95500
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110707
siret du moa balisé:20004931000010
caractéristiques principales:Ce marché a pour objet la réalisation de diagnostics amiante, hydrocarbures aromatiques polycycliques et plomb.
Ces diagnostics portent, sur l'ensemble du territoire du SIAH, sur :
- la détection de présence d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés des chaussées (avant tous travaux de rabotage, démolition, découpe, recyclage et réutilisation d'enrobés bitumineux),
- la détection de présence d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les réseaux d'assainissement eaux pluviales et eaux usées,
- les mesures de niveau d'empoussièrement de l'air aux abords des travaux de retrait d'amiante,
- la recherche de plomb (dans les peintures sur les structures métal, en béton,.).
objet du marché:Marché public de prestations en vue de la réalisation de diagnostics amiante, hydrocarbures aromatiques polycycliques et plomb
texte du lot:Marché public de prestations en vue de la réalisation de diagnostics amiante, hydrocarbures aromatiques polycycliques et plomb - Marché public de prestations en vue de la réalisation de diagnostics amiante, hydrocarbures aromatiques polycycliques et plomb - CPV: 90650000
Référence Marché:Marché No 11-26-05
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110707 du 13/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :95.
Annonce no26-110707.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:SIAH (Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique du Croult et du Petit Rosne)
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Protection de l'environnement
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Marché public de prestations en vue de la réalisation de diagnostics amiante, hydrocarbures aromatiques polycycliques et plomb
Description:Ce marché a pour objet la réalisation de diagnostics amiante, hydrocarbures aromatiques polycycliques et plomb. Ces diagnostics portent, sur l'ensemble du territoire du SIAH, sur : - la détection de présence d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés des chaussées (avant tous travaux de rabotage, démolition, découpe, recyclage et réutilisation d'enrobés bitumineux), - la détection de présence d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les réseaux d'assainissement eaux pluviales et eaux usées, - les mesures de niveau d'empoussièrement de l'air aux abords des travaux de retrait d'amiante, - la recherche de plomb (dans les peintures sur les structures métal, en béton,.).
Identifiant de la procédure:afdc330a-01f4-4f0e-aa85-615d9d390528.
Identifiant interne:Marché No 11-26-05.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90650000Services de désamiantage
2.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:territoire du SIAH
Ville:Val-d'Oise
Code postal:95500
Subdivision pays (NUTS):Val-d'Oise(FR108)
Pays:France
Informations complémentaires:Le marché est lancé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:0Euro
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Marché public de prestations en vue de la réalisation de diagnostics amiante, hydrocarbures aromatiques polycycliques et plomb
Description:Marché public de prestations en vue de la réalisation de diagnostics amiante, hydrocarbures aromatiques polycycliques et plomb
Identifiant interne:Marché 11-26-05.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90650000Services de désamiantage
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Territoire du SIAH
Ville:Val-d'Oise
Code postal:95500
Subdivision pays (NUTS):Val-d'Oise(FR108)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:4An
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:0Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
Critère:
Type:Qualité
Description:valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:60
5.1.11Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires:04/12/2026 à 11:30
Adresse des documents de marché:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_KXEf0MK-nw
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_KXEf0MK-nw&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:16/12/2026 à 11:30
Date limite de validité de l'offre:120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Autorisée
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:20
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours:Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA : Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme : Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:SIAH (Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique du Croult et du Petit Rosne)
Numéro d'enregistrement:20004931000010
Adresse postale:Station d'Epuration Bernard Cholin Rue de l'Eau et des Enfants
Ville:Bonneuil en france
Code postal:95500
Subdivision pays (NUTS):Val-d'Oise(FR108)
Pays:France
Point de contact:Monsieur Benoit JIMENEZ
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 130111515.
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL):https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_KXEf0MK-nw
Profil de l'acheteur:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement:17950702500015.
Adresse postale:2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30322.
Ville:Cergy-Pontoise cedex
Code postal:95027.
Subdivision pays (NUTS):Val-d'Oise(FR108)
Pays:France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:cb8322dd-9cb6-431e-a9fd-6fb7d773d7f5-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:13/11/2026 à 16:01.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026