172651-2026 - Mise en concurrence
172651-2026.
172651-2026 - Mise en concurrence
France - Réalisation et entretien d'espaces verts - MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES AYANT POUR OBJET LE NETTOYAGE ET L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES SITES FRANCE TRAVAIL ILE-DE-FRANCE
OJ S 50/2026 12/03/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL IDF
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES AYANT POUR OBJET LE NETTOYAGE ET L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES SITES FRANCE TRAVAIL ILE-DE-FRANCE
Description: MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES AYANT POUR OBJET LE NETTOYAGE ET L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES SITES FRANCE TRAVAIL ILE-DE-FRANCE
Identifiant de la procédure: af53742c-25b9-4c25-875b-c98a997b8abd
Identifiant interne: 2602-DRIDF-002.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: LOT 1 : LES YVELINES - L'ESSONNE - LE VAL D'OISE
Description: Nettoyage et entretien des espaces verts
Identifiant interne: 2602-DRIDF-002.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 03/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative; B) Après la conclusion du contrat : 1o) recours sur la base de l'art.L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2o) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de se clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: LOT 2 : LA SEINE-ET-MARNE - LES HAUTS-DE-SEINE - LA SEINE-SAINT-DENIS - LE VAL-DE-MARNE - PARIS
Description: Nettoyage et entretien des espaces verts
Identifiant interne: 2602-DRIDF-002 - LOT 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 03/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative; B) Après la conclusion du contrat : 1o) recours sur la base de l'art.L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2o) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de se clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: LOT 3 : LA SEINE-ET-MARNE
Description: Nettoyage et entretien des espaces verts
Identifiant interne: 2602-DRIDF-002 - LOT 3.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 03/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative; B) Après la conclusion du contrat : 1o) recours sur la base de l'art.L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2o) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de se clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL IDF
Numéro d'enregistrement: 130005488277.
Adresse postale: 15 RUE HENRI ROL TANGUY
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0610939098.
Adresse internet: https://www.francetravail.fr/accueil/
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d'enregistrement: 13000686900015.
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0149202000
Adresse internet: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 352d9660-7b2b-4d23-bc18-5786e6f15db7 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 11/03/2026 13:52:35 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 172651-2026.
Numéro de publication au JO S: 50/2026.
Date de publication: 12/03/2026
