Avis de marchéDépartement(s) de publication : 59, 02, 60, 62, 80Annonce n°24-29630ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : FRANCE TRAVAIL - HAUTS DE FRANCEType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 13000548112007Ville : Villeneuve d'ascqCode postal : 59650Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 59, 02, 60, 62, 80Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
www.marches-publics.gouv.frIdentifiant interne de la consultation : ACCUEIL2024_HDFIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Service Achats France Travail Hauts-de-FranceSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Aucun - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Aucun - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : AucunTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 04/04/2024 à 16:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Services Généraux France Travail Hauts-de-FranceSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Marché public de prestations d'accueil sur le siège régional de France Travail Hauts-de-FranceCode CPV principal - Descripteur principal : 79992000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : La présente consultation vise à la conclusion d'un marché public de services relatif à la réalisation de prestations d'accueil, au sein du siège de France Travail Hauts-de-FranceLieu principal d'exécution du marché : Villeneuve d'AscqLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Le marché est conclu à compter de sa date de prise d'effet, soit le 1er juillet 2024, pour une durée ferme de 12 mois, puis tacitement reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire chacune, sans que sa durée globale n'excède 3 années. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 27 mars 2024, la date de réception faisant seule foi, aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. Les critères de sélection des offres figurent dans la lettre de consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, F - 59014 LILLE, Tél : +33 359542342, Fax : +33 359542445, adresse internet :
http://www.lille.tribunal-administratif.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de la Directrice régionale aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/03/2024