Avis de marché
Département(s) de publication :76, 27, 14, 61
Annonce n° 25-117220
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COUR D'APPEL DE ROUEN
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché public de prestation de maintenance multi technique
Description : Cette consultation a pour objet la réalisation de prestations de maintenance multitechnique accompagnées de fournitures de pièces détachées et le cas échéant de prestations associées
Identifiant de la procédure : 32f4c8c9-ee62-41d6-a401-1a087bf41402
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Département de la Seine-Maritime
Description : Cette consultation a pour objet la réalisation de prestations de maintenance multitechnique accompagnées de fournitures de pièces détachées et le cas échéant de prestations associées
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/05/2026
Date de fin de durée : 01/05/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : COUR D'APPEL DE ROUEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : COUR D'APPEL DE ROUEN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Département de l'Eure
Description : Cette consultation a pour objet la réalisation de prestations de maintenance multitechnique accompagnées de fournitures de pièces détachées et le cas échéant de prestations associées
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/05/2026
Date de fin de durée : 01/05/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : COUR D'APPEL DE ROUEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : COUR D'APPEL DE ROUEN
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COUR D'APPEL DE ROUEN
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : Immeuble europa 101 bd de l'Europe
Ville : Rouen
Code postal : 76100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0278264751
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 82784e28-0ae1-4777-a1ad-7bb91248f4ed - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/10/2025 à 10:23
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2025
