Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 26-62027
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE LA CHAPELLE LAUNAY
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATION D'ASSURANCE
Description : MARCHE PUBLIC DE PRESTATION D'ASSURANCE
Identifiant de la procédure : b723fc5b-e56b-492f-94cd-2da101dcfeaa
Identifiant interne : Assurances
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 place de l'église
Ville : LA CHAPELLE-LAUNAY
Code postal : 44260
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : commune de La Chapelle-Launay, 3334 habitants
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 place de l'église
Ville : La Chapelle-Launay
Code postal : 44260
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : commune de La Chapelle-Launay
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 place de l'église
Ville : LA CHAPELLE LAUNAY
Code postal : 44260
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : commune de La Chapelle-Launay, 3334 habitants
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 place de l'église
Ville : LA CHAPELLE LAUNAY
Code postal : 44260
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : commune de La Chapelle-Launay, 3334 habitants
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 place de l'église
Ville : LA CHAPELLE LAUNAY
Code postal : 44260
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : commune de La Chapelle-Launay, 3334 habitants
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 place de l'église
Ville : LA CHAPELLE LAUNAY
Code postal : 44260
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : commune de La Chapelle-Launay, 3334 habitants
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 place de l'église
Ville : LA CHAPELLE LAUNAY
Code postal : 44260
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de La Chapelle-Launay, 3334 habitants
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 7
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Responsabilité civile
Description : Assurance responsabilité civile
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options :
Description des options : Franchise 500? en dom.matériels et immatériels
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 place de l'église
Ville : LA CHAPELLE-LAUNAY
Code postal : 44260
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : commune de La Chapelle-Launay, 3334 habitants
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : Tarification
Description : Tarification
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion
Description : Qualité de gestion
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité environnementale amp; sociale dans l'exécution des prestations
Description : Qualité environnementale amp; sociale dans l'exécution des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=85315,
https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=85315,
https://demat.centraledesmarches.com/7085315
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission :
https://demat.centraledesmarches.com/7085315
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2026 à 12:00
Durée de validité des offres : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/09/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement électronique sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Conformément á la réglementation, le présent marché est susceptible de faire l'objet de recours devant le tribunal administratif : >référé pré-contractuel dans les conditions fixées aux articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative >référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative >recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE LA CHAPELLE LAUNAY
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : MAIRIE DE LA CHAPELLE LAUNAY
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Protection fonctionnelle
Description : Assurance protection fonctionnelle
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 place de l'église
Ville : La Chapelle-Launay
Code postal : 44260
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : commune de La Chapelle-Launay
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : Tarification
Description : Tarification
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion
Description : Qualité de gestion
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité environnementale et sociale dans l'exécution des prestations
Description : Qualité environnementale et sociale dans l'exécution des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=85315,
https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=85315,
https://demat.centraledesmarches.com/7085315
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission :
https://demat.centraledesmarches.com/7085315
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2026 à 12:00
Durée de validité des offres : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/09/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement électronique sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Conformément á la réglementation, le présent marché est susceptible de faire l'objet de recours devant le tribunal administratif : >référé pré-contractuel dans les conditions fixées aux articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative >référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative >recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE LA CHAPELLE LAUNAY
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : MAIRIE DE LA CHAPELLE LAUNAY
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Protection juridique
Description : Assurance protection juridique
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 place de l'église
Ville : LA CHAPELLE LAUNAY
Code postal : 44260
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : commune de La Chapelle-Launay, 3334 habitants
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : Tarification
Description : Tarification
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion
Description : Qualité de gestion
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité environnementale et sociale dans l'exécution de la prestation
Description : Qualité environnementale et sociale dans l'exécution de la prestation
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=85315,
https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=85315,
https://demat.centraledesmarches.com/7085315
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission :
https://demat.centraledesmarches.com/7085315
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2026 à 12:00
Durée de validité des offres : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/09/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement électronique sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Conformément á la réglementation, le présent marché est susceptible de faire l'objet de recours devant le tribunal administratif : >référé pré-contractuel dans les conditions fixées aux articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative >référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative >recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE LA CHAPELLE LAUNAY
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : MAIRIE DE LA CHAPELLE LAUNAY
5.1 Lot : LOT-0004
Titre : Automobile
Description : Assurance automobile
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 place de l'église
Ville : LA CHAPELLE LAUNAY
Code postal : 44260
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : commune de La Chapelle-Launay, 3334 habitants
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Tarification
Description : Tarification
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion
Description : Qualité de gestion
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité environnementale et sociale dans l'exécution de la prestation
Description : Qualité environnementale et sociale dans l'exécution de la prestation
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=85315,
https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=85315,
https://demat.centraledesmarches.com/7085315
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission :
https://demat.centraledesmarches.com/7085315
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2026 à 12:00
Durée de validité des offres : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/09/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement électronique sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Conformément á la réglementation, le présent marché est susceptible de faire l'objet de recours devant le tribunal administratif : >référé pré-contractuel dans les conditions fixées aux articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative >référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative >recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE LA CHAPELLE LAUNAY
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : MAIRIE DE LA CHAPELLE LAUNAY
5.1 Lot : LOT-0005
Titre : Dommages aux biens
Description : Assurance dommages aux biens
Identifiant interne : Lot 5
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options :
Description des options : Franchise á 500 ?
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 place de l'église
Ville : LA CHAPELLE LAUNAY
Code postal : 44260
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : commune de La Chapelle-Launay, 3334 habitants
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : Tarification
Description : Tarification
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion
Description : Qualité de gestion
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité environnementale et sociale dans l'exécution de la prestation
Description : Qualité environnementale et sociale dans l'exécution de la prestation
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=85315,
https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=85315,
https://demat.centraledesmarches.com/7085315
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission :
https://demat.centraledesmarches.com/7085315
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2026 à 12:00
Durée de validité des offres : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/09/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement électronique sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Conformément á la réglementation, le présent marché est susceptible de faire l'objet de recours devant le tribunal administratif : >référé pré-contractuel dans les conditions fixées aux articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative >référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative >recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE LA CHAPELLE LAUNAY
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : MAIRIE DE LA CHAPELLE LAUNAY
5.1 Lot : LOT-0006
Titre : Cyber-risques
Description : Assurance cyber-risques
Identifiant interne : Lot 6
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 place de l'église
Ville : LA CHAPELLE LAUNAY
Code postal : 44260
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : commune de La Chapelle-Launay, 3334 habitants
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : Tarification
Description : Tarification
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion
Description : Qualité de gestion
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité environnementale et sociale dans l'exécution de la prestation
Description : Qualité environnementale et sociale dans l'exécution de la prestation
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=85315,
https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=85315,
https://demat.centraledesmarches.com/7085315
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission :
https://demat.centraledesmarches.com/7085315
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2026 à 12:00
Durée de validité des offres : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/09/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement électronique sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Conformément á la réglementation, le présent marché est susceptible de faire l'objet de recours devant le tribunal administratif : >référé pré-contractuel dans les conditions fixées aux articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative >référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative >recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE LA CHAPELLE LAUNAY
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : MAIRIE DE LA CHAPELLE LAUNAY
5.1 Lot : LOT-0007
Titre : Risques statutaires
Description : Assurance risques statutaires
Identifiant interne : Lot 7
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options :
Description des options : PSE 1 : Maternité, adoption (y compris congés pathologiques), Paternité pour agents CNRACL PSE 2 : Maladie Ordinaire amp; TPT sans lien avec un arrêt préalable pour agents CNRAC
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 place de l'église
Ville : LA CHAPELLE LAUNAY
Code postal : 44260
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de La Chapelle-Launay, 3334 habitants
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : Tarification
Description : Tarification
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion
Description : Qualité de gestion
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité environnementale et sociale dans l'exécution de la prestation
Description : Qualité environnementale et sociale dans l'exécution de la prestation
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=85315,
https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=85315,
https://demat.centraledesmarches.com/7085315
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission :
https://demat.centraledesmarches.com/7085315
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2026 à 12:00
Durée de validité des offres : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/09/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement électronique sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Conformément á la réglementation, le présent marché est susceptible de faire l'objet de recours devant le tribunal administratif : >référé pré-contractuel dans les conditions fixées aux articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative >référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative >recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE LA CHAPELLE LAUNAY
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : MAIRIE DE LA CHAPELLE LAUNAY
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE DE LA CHAPELLE LAUNAY
Numéro d'enregistrement : 21440033500011
Adresse postale : 2, place de l'Eglise
Ville : LA CHAPELLE LAUNAY
Code postal : 44260
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Hélène MAURY
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 788797778
Adresse internet :
http://www.lachapellelaunay.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informations :
https://demat.centraledesmarches.com/7085315
Profil de l'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.com/7085315
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ïle Gloriette
Ville : NANTES CEDEX
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Christophe Hervouet
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 255101002
Adresse internet :
https://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'île gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Christophe Hervouet
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 255101002
Adresse internet :
https://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'île gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Christophe Hervouet
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 255101002
Adresse internet :
https://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : MAIRIE DE LA CHAPELLE LAUNAY
Numéro d'enregistrement : 21440033500011
Adresse postale : 2, place de l'Eglise
Ville : LA CHAPELLE LAUNAY
Code postal : 44260
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Hélène MAURY
Adresse électronique :
[email protected]
Adresse URL pour l'échange d'informations :
https://centraledesmarches.com
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 118ff9ba-35f5-434a-a0a4-1d1542b4a761 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/06/2026 à 12:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/06/2026
