Marché public de maîtrise d'oeuvre relatif à des travaux d'humanisation des services d'hospitalisation de psychiatrie pour la CH d'Abbeville

Avis de marché
Département(s) de publication : 80
Annonce n° 25-23208
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : CHU AMIENS PICARDIE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26800014800125
Ville : Amiens cedex 1
Code postal : 80054
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 80
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Identifiant interne de la consultation : 24TE0227
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des Achats du GHT Somme Littoral Sud
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 322088630
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- DC1 ou équivalent - Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- DC2 ou équivalent - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Pouvoir et habilitation de la personne qualifiée pour engager la société, y compris, si nécessaire, ceux retraçant les délégations en cascade ;
- En cas de groupement, pouvoir en faveur du mandataire du groupement, remis par chacun des cotraitants;
- Attestations d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité
- Copie du jugement du Tribunal en cas de redressement judiciaire ;
- Extrait Kbis (datant de moins de 3 mois) ou numéro unique de la société et procédure permettant d'y accéder.
Les pièces réclamées au titre de la candidature sont listées à l'article 6.1 du Règlement de Consultation. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de la structure exécutant la prestation, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les pièces réclamées au titre de la candidature sont listées à l'article 6.1 du Règlement de Consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
-Certificats de qualifications professionnelles (OPQIBI ou équivalent ) ;
- Pour l'architecte, l'attestation et le numéro d'inscription à l'ordre français des architectes ou équivalent.
Les pièces réclamées au titre de la candidature sont listées à l'article 6.1 du Règlement de Consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R.2152-1 et R.2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.
Les critères de jugement des offres et leur pondération figurent à l'article 8 du Règlement de consultation.
Le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économique la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés et pondérés sur un total de 100 points comme suit :
1) Valeur technique de l'offre : 70 points dont les sous-critères sont :
- Qualité des références présentées pour l'architecte et l'OPC (selon cadre type annexé au RC) : 30 points
- Adéquation des moyens humains et de l'organisation présentée (point A du mémoire justificatif) Et notamment au regard des compétences et expériences du ou des chefs de projets principaux : 20 points
-Précision et pertinence de la méthodologie proposée pour le respect des caractéristiques techniques et financières du programme (point B du mémoire justificatif) : 10 points
- Cohérence du calendrier proposé permettant de respecter le planning global de l'opération et les éventuelles optimisations envisagées (point C du mémoire justificatif) : 10 points
2) Prix des prestations (en euro(s) H.T.) : 30 points
Le classement sera effectué en totalisant les deux notes partielles - L'entreprise retenue sera celle disposant de la note la plus élevée sur 100 points.
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Marché public de maîtrise d'oeuvre relatif à des travaux d'humanisation des services d'hospitalisation de psychiatrie pour la CH d'Abbeville
Code CPV principal - Descripteur principal : 71240000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché public de maîtrise d'oeuvre relatif à des travaux d'humanisation des services d'hospitalisation de psychiatrie pour la CH d'Abbeville
Lieu principal d'exécution du marché : CH d'Abbeville
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite est obligatoire. Deux visites de site sont prévues. Elles auront lieu, sur rendez-vous, les :
- Mardi 18 mars 2025 à 14H00
- Vendredi 21 mars 2025 à 14H00
Les modalités concernant la visite obligatoire sont définies à l'article 5.16 du Règlement de consultation.
Autres informations complémentaires : Le présent marché ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle obligatoire ni facultative. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de variantes obligatoires ou exigées. Ce marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches. Conformément aux dispositions des articles L.2113-11 et R.2113-2 du Code de la commande publique, la présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement, ni géographique, ni technique. En outre, l'objet du marché présente des prestations fortement dépendantes et liées avec des interfaces importantes telles que la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Il n'y a pas d'allotissement du marché afin notamment :
- de limiter les interfaces et le partage de responsabilité qui en découle ;
- de garantir la cohérence de la réalisation et la pérennité des prestations.
Sont admises à présenter un dossier toute équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'oeuvre incluant toutes les compétences nécessaires à la bonne réalisation du projet :
- Architecture
- Structure béton
- Électricité : Courant forts et faibles / SSI
- Fluides : CVC / Plomberie / Thermique
- Économie de la construction
- OPC
Le présent marché est constitué des éléments suivants :
=>Mission de base :
- DIAG (Diagnostic)
- APS (Etudes d'avant-projet sommaire)
- APD (Etudes d'avant-projet définitif)
- PRO (Études de Projet)
- ACT (Assistance à la passion des contrats de travaux : DCE + Analyse)
- VISA (Visa des études d'exécution)
- DET (Direction de l'Exécution des Travaux)
- AOR (Assistance aux Opérations de Réception)
=>Missions complémentaires :
- SYNTHESE (Synthèse des études d'exécution faites par les opérateurs économiques).
- CSSI (Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie)
- OPC (Ordonnancement Pilotage Coordination)
Les conditions détaillées relatives au marché public sont définies dans le cahier des clauses particulières (C.C.P.).
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle retenue par le maître d'ouvrage et affectée aux travaux est de 2 200 000 euro(s) H.T., en valeur février 2025 pour la réalisation du projet.
Les informations concernant la durée du marché figurent à l'article 5.8 du Règlement de consultation.
Les candidats sont admis à se présenter seuls ou en groupements. En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement l'architecte et il sera garant de la coordination de l'équipe et l'interlocuteur unique vis-à-vis du Maître d'Ouvrage. La composition des équipes ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché conformément à l'article R.2142-26 du Code de la commande publique. En cas d'attribution à un groupement celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux opérateurs de présenter leurs candidatures en agissant en qualité ;
- de membres de plusieurs groupements ;
- de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Cette obligation (exclusivité totale) s'applique à tous les cotraitants.
Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier selon les critères figurant à l'article 9 du règlement de consultation.
Les modalités de transmission des plis figurent à l'article 7 du règlement de consultation.
Voies et délais de recours :Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
BP 14 - CS 81114
80011 AMIENS CEDEX 01
Tél : 03.22.33.61.70 / Télécopie : 03.22.33.61.71
Courriel : [email protected]
Adresse internet(U.R.L) : http://amiens.tribunal-administratif.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique télé recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/02/2025