Marché public de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 27 logements locatifs

France: Services d'architecte pour les bâtiments
Procédure 24/SH/095 - Marché public de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 27
logements locatifs Rue Jules Daudet à LA FLÈCHE (72200) - Programme 2270 - Affaire 101083
- Engagement F26.20554
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Sarthe Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Procédure 24/SH/095 - Marché public de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 27 logements locatifs Rue
Jules Daudet à LA FLÈCHE (72200) - Programme 2270 - Affaire 101083 - Engagement F26.20554
Description: Procédure d'appel d'offres ouvert pour un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Le marché
couvre les missions de maîtrise d'oeuvre ESQ, APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET et AOR, ainsi que des missions
complémentaires : Mission d'étude et de réalisation des performances environnementales, énergétiques et thermiques
(études RE2020, faisabilité énergétique, ACV), OPC, AIPR, quantitatifs matériaux et pré?étude béton. Compétences
minimales requises : architecte, économiste, BET fluides/énergies, BET structure, OPC. La composition des
groupements est encadrée : l'architecte ne peut participer qu'à un seul groupement et ne peut être mandataire que
d'un seul, tandis que les autres bureaux d'études peuvent rejoindre plusieurs groupements dès lors qu'ils n'en sont
pas mandataires. Marché exécuté de la notification à la fin de la GPA. Paiement à 30 jours. Tous échanges, dont la
transmission des plis, exclusivement par voie électronique
Identifiant de la procédure: 97e39ef5-f331-43e0-86ca-9f82b92a460d
Identifiant interne: 24/SH/095_MOE_2270
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Rue Jules Daudet
Ville: La Flèche
Code postal: 72200
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les échanges se déroulent exclusivement par voie électronique via le profil d'acheteur.
Les candidats doivent s'authentifier et consulter régulièrement la plateforme afin de recevoir les éventuelles
modifications du Dce, que le pouvoir adjudicateur peut apporter jusqu'à dix jours avant la date limite de remise
des offres. Les plis sont horodatés et tout téléchargement achevé après l'heure limite est réputé hors délai ; il est
recommandé d'anticiper le dépôt et d'effectuer un test préalable. Les documents doivent être fournis dans des formats
courants (.pdf, .docx, .xlsx, .zip, .dwg, .jpeg). Aucun support physique n'est accepté. En cas de difficulté technique,
un support est accessible via la plateforme. Le fuseau horaire applicable est celui de Paris (Gmt+01:00). Le pouvoir
adjudicateur pourra ultérieurement confier des prestations similaires
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Procédure 24/SH/095 - Marché public de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 27 logements locatifs Rue
Jules Daudet à LA FLÈCHE (72200) - Programme 2270 - Affaire 101083 - Engagement F26.20554
Description: Procédure d'appel d'offres ouvert pour un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Le marché
couvre les missions de maîtrise d'oeuvre ESQ, APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET et AOR, ainsi que des missions
complémentaires : Mission d'étude et de réalisation des performances environnementales, énergétiques et thermiques
(études RE2020, faisabilité énergétique, ACV), OPC, AIPR, quantitatifs matériaux et pré?étude béton. Compétences
minimales requises : architecte, économiste, BET fluides/énergies, BET structure, OPC. La composition des
groupements est encadrée : l'architecte ne peut participer qu'à un seul groupement et ne peut être mandataire que
d'un seul, tandis que les autres bureaux d'études peuvent rejoindre plusieurs groupements dès lors qu'ils n'en sont
pas mandataires. Marché exécuté de la notification à la fin de la GPA. Paiement à 30 jours. Tous échanges, dont la
transmission des plis, exclusivement par voie électronique
Identifiant interne: S-PF-1828482

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Rue Jules Daudet
Ville: La Flèche
Code postal: 72200
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 60 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1828482
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1828482
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/07/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/07/2026 12:00 +02:00
Lieu: Siège social de Sarthe Habitat, 72000 Le Mans
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Sarthe Habitat impose, en application de l'article L2112-2 du Code
de la commande publique, une clause obligatoire d'insertion constituant une condition d'exécution du marché. Le
titulaire doit réaliser une action d'insertion professionnelle selon les modalités définies à l'annexe n°1 du CCAP,
et doit renseigner l'annexe à l'acte d'engagement afférente. Toute réserve sur cette clause est interdite : une offre
non conforme sera déclarée irrégulière. Un dispositif d'accompagnement est disponible aux coordonnées figurant
à l'article 3.9 du règlement de consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en
contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des
mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sarthe Habitat
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 46A7B561-E487-EA5F-931EA930B5170E0A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Sarthe Habitat
Numéro d'enregistrement: 14022
Adresse postale: 3 rue des Sables d'Or
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: HENRION Guy
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0243437272
Adresse internet: http://www.sarthe-habitat.fr
Profil de l'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Sarthe Habitat
Numéro d'enregistrement: 46A7B581-A905-6807-024D4CB23B4323AC
Adresse postale: 3 rue des Sables d'Or
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: Service Achats, M. Maxime LECORNEY ou autre chargé de mission commande publique
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0243437272
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d'enregistrement: 46A7B590-B518-4560-8DC504CA825345EE
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Adresse internet: https://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d'enregistrement: 46A7B5A3-E331-F218-C58E6E91FE38DCFD
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Adresse internet: https://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c3e2be7e-41e8-4138-92e2-3d5aaf32d98a - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 02/06/2026 08:41 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français