Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 25-26000
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint-Martin-la Garenne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21780567000064
Ville : SAINT MARTIN LA GARENNE
Code postal : 78520
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1606282
Identifiant interne de la consultation : multiactivité
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mairie de Saint-Martin-La-Garenne
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Compréhension des exigences du programme décomposé comme suit : Analyse des contraintes du site : 15 pts Analyse des exigences et attendus du programme (fonctionnalité, implantation, accès, ambiances, modularité du bâtiment, respect de l'enveloppe financière) : 20 pts : 35%
Adéquation de l'équipe et des compétences/expériences mobilisées avec le projet et ses contraintes et pertinence des exemples de réalisations illustrant la capacité des membres de l'équipe à réaliser des projets équivalents : 20%
Pertinence des exemples de projets réalisés par les candidats, mettant en avant les réflexions envisagées pour réaliser un bâtiment frugal adaptées à la localisation et au contexte du projet : 15%
Prix des prestations : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché public de maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour la construction d'une salle multi-activités pour la commune de Saint-Martin-la-Garenne (78)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour la construction d'une salle multi-activités pour la commune de Saint-Martin-la-Garenne (78). Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre au sens de l'article R2172-1 du Code de la commande publique. Le présent marché est un marché forfaitaire conclu à prix provisoire. Il comprend une mission de base conformément aux articles L2431-3 et R2431-4 du Code de la commande publique (APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET, AOR) et les missions complémentaires de maîtrise d'oeuvre OPC et SSI. Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 1 301 800 euro(s) HT. La mission de maîtrise d'oeuvre débutera à la notification du marché et s'achèvera à la fin de la garantie de parfait achèvement (GPA) des travaux concernés
Lieu principal d'exécution du marché : 78520 - Saint-Martin-La-Garenne
Durée du marché (en mois) : 23
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La durée prévisionnelle d'engagement du maître d'oeuvre (hors garantie de parfait achèvement) est de 23 mois et la durée prévisionnelle des travaux est de 14 mois. Le démarrage prévisionnel des travaux est fixé en novembre 2025. La présente consultation n'est pas allotie. Elle n'est pas décomposée en tranches. Le marché ne prévoit pas de variantes. Elle ne prévoit pas de PSE ou de variantes obligatoires.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront adresser leurs questions au maître d'ouvrage au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres uniquement sur la plateforme AWS (onglet correspondre avec l'acheteur) à l'adresse :
https://www.marches-publics.info/
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Si l'acheteur met en oeuvre les négociations, il envisage de les mener avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres.
Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres.
TRIBUNAL COMPETENT EN CAS DE RECOURS
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2025
