Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 24-56976
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune des Alluets le Roi
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21780010100016
Ville : Les ALLUETS-LE-ROI
Code postal : 78580
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1466113
Identifiant interne de la consultation : 2024-TRX
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Commune des Alluets-le-Roi
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique (incluse dans le Dc1) Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/06/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Compréhension du programme : 40% Adéquation et pertinence de l'organisation de l'équipe proposée au regard des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre ainsi que de ses compétences et expériences : 15% Qualité de la méthodologie de conduite de chantier en site occupé : 15% Prix : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché public de maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour la construction d'un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et d'un restaurant scolaire pour la commune des Alluets-le-Roi (78)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour la construction d'un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et d'un restaurant scolaire pour la commune des Alluets-le-Roi (78010). Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° et suivants du code de la commande publique. Marché de Maîtrise d'oeuvre au sens de l'article R2172-1 du Code de la commande publique. Le programme de travaux joint à la consultation décrit l'opération de travaux projetée. La présente consultation n'est pas allotie. Elle n'est pas décomposée en tranches. Le marché ne prévoit pas de variantes. Elle ne prévoit pas de PSE ou de variantes obligatoires
Lieu principal d'exécution du marché : 17 rue de Crespières 78580 - LLES ALLUETS-LE-ROI
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite du site sera organisée le mardi 21 mai, le lundi 27 mai ou le jeudi 30 mai de 17h30 à 18h30 (choisir l'une des 3 dates) à l'adresse suivante 17 Rue de Crespières 78580 Les Alluets-le-Roi Les candidats sont priés de confirmer leur présence au plus tard 48h avant cette date
Autres informations complémentaires : Les variantes sont refusées. Le délai de validité des offres est fixé à CENT-VINGT JOURS (120) jours à compter de la date limite de remise des offres. Eléments de missions : Mission de base conformément aux articles L2431-3 et R2431-4 et suivants du Code de la commande publique : ESQ, APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET, AOR + missions OPC et SSI Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 1 883 200 euro(s) HT La mission de maîtrise d'oeuvre débutera à la notification du marché et s'achèvera à la fin de la garantie de parfait achèvement (GPA) des travaux concernés. Démarrage prévisionnel des travaux : été 2025 Démarrage prévisionnel de la mission : dès notification du marché, soit fin juin 2024 Durée prévisionnelle d'engagement du maître d'oeuvre (hors garantie de parfait achèvement) : 24 mois Durée prévisionnelle des travaux (hors garantie de parfait achèvement) : 12-14 mois L'acheteur prévoit de négocier, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R 2123-5 du code la commande publique. Si l'acheteur met en oeuvre les négociations, il envisage de les mener avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87
[email protected] Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/05/2024