Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/440068-2024/html
440068-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
440068-2024
440068-2024 - Mise en concurrence
France Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE D'EXECUTION POUR LA CONSTRUCTION DE 41 LOGEMENTS COLLECTIFS - RUE DES FRERES LUMIERE A GARGENVILLE (78)
OJ S 142/2024 23/07/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : GIE GRAND PARIS HABITAT
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE D'EXECUTION POUR LA CONSTRUCTION DE 41 LOGEMENTS COLLECTIFS - RUE DES FRERES LUMIERE A GARGENVILLE (78)
Description : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE D'EXECUTION POUR LA CONSTRUCTION DE 41 LOGEMENTS COLLECTIFS - RUE DES FRERES LUMIERE A GARGENVILLE (78)
Identifiant de la procédure : b10df893-18e0-4828-984e-56422139e8ed
Type de procédure : Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71247000 Supervision des travaux de construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion
Motifs dexclusion purement nationaux : Motifs énoncés dans le cahier des charges
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : MAITRISE D'OEUVRE D'EXECUTION
Description : MAITRISE D'OEUVRE D'EXECUTION
Identifiant interne : MAITRISE D'OEUVRE D'EXECUTION
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71247000 Supervision des travaux de construction
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Critères énoncés dans le cahier des charges
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1668&orgAcronyme=c10h
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1668&orgAcronyme=c10h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 06/09/2024 18:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : GIE GRAND PARIS HABITAT
Numéro denregistrement : 80877635500022
Adresse postale : Immeuble GALAXIE 33 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE
Ville : Paris
Code postal : 75013
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0155033000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro denregistrement : 177501111
Adresse postale : Parvis du Tribunal
Ville : Paris
Code postal : 75017
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 8ba9de1f-f336-487c-b265-0da208f3ed2e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Sous-type davis : 16
Date denvoi de lavis : 19/07/2024 16:08:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 440068-2024
Numéro de publication au JO S : 142/2024
Date de publication : 23/07/2024