Marché public de fourniture, livraison et installation d'un terrain multisports dit "city stade" pour la commune de MONDREVILLE (78) - relance.

Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 24-79143
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° du code de la commande publique.
Le marché objet de la présente consultation n'est pas alloti et n'est pas décomposé en tranches.
Le présent marché comporte la prestation supplémentaire éventuelle suivante : 2 poteaux multisports volley/badminton/tennis/tennis-ballon avec support permettant le réglage en hauteur et d'un filet multisports avec système de tension incorporé. Le marché ne comprend pas de variantes obligatoires.
Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint. En application de l'article R2151-8-2° du code de la commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
La présente consultation a pour objet la relance d'un marché public de fourniture, livraison et installation d'un terrain multisports dit "city stade" pour la commune de Mondreville, au terrain des loisirs sise impasse des Sapins, déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.
Le détail des prestations à réaliser est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Le candidat s'engagera sur les délais d'exécution inscrit dans l'acte d'engagement.
Les prestations seront réglées par un prix global et forfaitaire
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Modalités essentielles de financement : fonds propres et subventions
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le mode de règlement proposé est le virement administratif. Conformément aux règles de la comptabilité publique, le délai maximum de paiement est de 30 jours. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux
de même nature que celle du marché
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60%
- Prix : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2024-03_RELANCE
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FR103
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 29 juil. 2024
Lieu :Marchés réservés : NON
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges, Préfecture de la Région Ile-de-France, 5, Rue Leblanc
75911 PARIS Cedex
Tél : 0182524267 Fax : 0182524295Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
L'acheteur prévoir de négocier, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2123-5 du code de la commande publique. Si l'acheteur met en oeuvre les négociations, il envisage de les mener avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres.
Le candidat devra impérativement être venu sur place visiter le site avant la présentation de son offre.
L'accès au site est libre mais le candidat devra prévenir l'acheteur préalablement à sa visite et complété de procès-verbal de visite. Au cours de la visite, les remarques, les observations, les questions posées par le candidat devront être reformulées par écrit et transmises via la plateforme AWS à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.infos/. Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 5 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Commune de Mondreville : Monsieur le Maire

Coordonnées :

Téléphone : 0130425224
Adresse internet : https://marches-publics.info/
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/07/2024