MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANTS DEMATERIALISES POUR LES AGENTS DE LA CCVE AVEC PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES..

Avis de marché
Département(s) de publication :91
Annonce n° 24-101023


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Cté de Communes du Val d'Essonne
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANTS DEMATERIALISES POUR LES AGENTS DE LA CCVE AVEC PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES.
Description : Le présent marché porte sur la fourniture et livraison des titres restaurants dématérialisés pour les agents de la CCVE avec des prestations de services associées.
Identifiant de la procédure : 80690a73-775c-413b-b0c2-822f1f8db6a3
Identifiant interne : 2024-10
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANTS DEMATERIALISES POUR LES AGENTS DE LA CCVE AVEC PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES.
Description : Le présent marché porte sur la fourniture et livraison des titres restaurants dématérialisés pour les agents de la CCVE avec des prestations de services associées.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Critère Prix et technique

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cc-val-essonne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8599_1041869.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://cc-val-essonne.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/10/2024 à 12:00
Lieu : Communauté de Communes du Val d'Essonne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : se réfère au document du marché.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté de Communes du Val d'Essonne

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Cté de Communes du Val d'Essonne
Numéro d'enregistrement : 249 100 546
Adresse postale : Parvis des Communautés BP29
Ville : BALLANCOURT
Code postal : 91610
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 164937890
Adresse internet : https://valessonne.fr/
Profil de l'acheteur : https://cc-val-essonne.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56, avenue de saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 39 20 54 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 99af47a1-5481-422b-81bf-f64487dc135f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/09/2024 à 10:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/09/2024