Marché public de fourniture et livraison de légumes et fruits de 4ème gamme issus de l'agriculture biologique, HVE et conventionnelle

Avis de marché
Département(s) de publication :84, 13, 30
Annonce n° 25-24231


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Avignon
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 24S0069 - Marché public de fourniture et livraison de légumes et fruits de 4ème gamme issus de l'agriculture biologique, HVE et conventionnelle (Marché réservé aux structures du handicap - Article L. 2113-12 du Code de la commande publique)
Description : - Appel d'offres ouvert en application de l'(des) articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. - Marché réservé aux structures du handicap (Article L. 2113-12 du Code de la commande publique). - Accord-cadre à bons de commande, avec minimum et avec maximum. - Durée du marché : 4 ans ferme à compter de la notification
Identifiant de la procédure : d5e38ebc-72c7-42a3-809a-4592fe985166
Identifiant interne : 25FF-CP-0194-S
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15330000 Fruits et légumes transformés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15330000 Fruits et légumes transformés

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Avignon
Code postal : 84045
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Marché réservé aux structures du handicap - Article L. 2113-12 du Code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : 24S0069 - Marché public de fourniture et livraison de légumes et fruits de 4ème gamme issus de l'agriculture biologique, HVE et conventionnelle (Marché réservé aux structures du handicap - Article L. 2113-12 du Code de la commande publique)
Description : - Appel d'offres ouvert en application de l'(des) articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. - Marché réservé aux structures du handicap (Article L. 2113-12 du Code de la commande publique). - Accord-cadre à bons de commande, avec minimum et avec maximum. - Durée du marché : 4 ans ferme à compter de la notification
Identifiant interne : F-PF-1608245

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15330000 Fruits et légumes transformés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15330000 Fruits et légumes transformés

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Avignon
Code postal : 84045
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/05/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Cf. Règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf. Règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. Règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1608245
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1608245
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/04/2025 à 14:00
Lieu : Avignon
Informations complémentaires : - Julien Pavot - Acheteur Public - Service Coordination Achats Fournitures et Services - Direction des Marchés Publics. - Caroline Dremont - Cheffe du Service Coordination Achats Fournitures et Services - Direction des Marchés Publics. - Hugues Fortuna - Directeur de la Restauration Municipale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Avignon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : A24E937D-9E29-3131-5170830B846E457B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville d'Avignon
Numéro d'enregistrement : 71261
Adresse postale : Hôtel de Ville Place de l'Horloge
Ville : Avignon
Code postal : 84045
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : HELLE Cécile
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0490808314
Adresse internet : http://www.avignon.fr/ma-mairie/marches-publics/avis-de-publicite-superieurs-a-40-000-eur-ht/
Profil de l'acheteur : https://marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Ville d'Avignon
Numéro d'enregistrement : A24E9399-D7ED-C570-8F5BEF9EE5D8D090
Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Avignon
Code postal : 84045
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : COMMANDE PUBLIQUE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0490808314
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement : A24E93A6-B4BC-D8BD-8E51A73320E612A2
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement : A24E93B4-D1A2-FE72-14B5E9A2C567692D
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3462c6fc-56f7-43c9-9c89-8ad7d05e57d3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/03/2025 à 18:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/03/2025