Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 26-2285
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat des Eaux de Perdreauville
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25780057300046
Ville : LOMMOYE
Code postal : 78270
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1762252
Identifiant interne de la consultation : 2026-compteurs
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Profil acheteur Aws
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1 (utiliser le formulaire mis à jour en date du 01/04/2019 joint au dossier de consultation). Formulaire Dc1 : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique, (incluse dans le Dc1, case prévue à cet effet à cocher). Formulaire Dc2 : Une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire Dc2 comprenant les informations suivantes (utiliser le formulaire mis à jour en date du 21/11/2023 joint au dossier de consultation) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2). Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (annexe du Dc2). Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des livraisons spécifiées : Une liste des principales prestations similaires à l'objet de ce marché public, exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé) ; Outils, usines ou équipements techniques : Les fiches techniques des produits fournis
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du cadre de réponse technique : 55%
Qualité du planning-type proposé, permettant d'apprécier les délais de réalisation des prestations et des travaux : 15%
Coût estimatif des prestations : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché public de fourniture de compteurs d'eau potable avec un système de relevé à distance pour le Syndicat des Eaux de Perdreauville (SEPE)(78)
Code CPV principal - Descripteur principal : 38421100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet un marché public de fourniture de compteurs d'eau potable avec un système de relève à distance pour le Syndicat des Eaux de Perdreauville (SEPE) (78).
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Conformément à l'article L.1111-3 du code de la commande publique, le présent marché est un marché de fournitures comprenant, à titre accessoire, des travaux de pose et d'installation et un service de maintenance.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification, conformément à l'article R2182-4 du code de la commande publique. Il est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 2 fois, soit une durée maximale de 3 ans
Lieu principal d'exécution du marché : SEPE 78270 - LOMMOYE
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les prix des prestations de remplacement des compteurs faisant l'objet du présent accord-cadre sont fixés dans les annexes à l'acte d'engagement : la décomposition du prix global et forfaitaire (DPFG).
Les prestations d'entretien ponctuel feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L2125-1, R2162-1, R2162-4, R2162-5, R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Montant minimum annuel de l'accord-cadre : sans objet.
Montant maximum sur les 3 ans : 50 000 euro(s) HT
Les prix unitaires des prestations d'entretien ponctuelles figurant dans l'annexe à l'acte d'engagement (Bordereau des prix unitaires) seront appliqués aux quantités réellement exécutées.
Le marché n'est pas alloti au sens de l'article L2113-10 du code de la commande publique.
Le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R2113-4 du code de la commande publique.
En application des articles R2151-8 à R2151-11 du code de la Commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante.
Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ou variantes obligatoires.
La présente consultation ne prévoit pas de visite de site.
Si les candidats souhaitent obtenir des renseignements complémentaires nécessaires à leur étude, ils pourront adresser leurs questions au maître d'ouvrage suivants les modalités précisées dans le présent règlement de la consultation.
Le délai de validité des offres est fixé à CENT VINGT (120) jours à compter de la date limite de remise des offres, fixée en page de garde du présent règlement de la consultation.
L'acheteur mènera alors des négociations (orales ou écrites) avec les 3 premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2123-5 du code la commande publique.
Tribunal compétent en cas de recours:
Tribunal administratif de Versailles
56, Avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif de Versailles
56, Avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/01/2026
