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181645-2024
181645-2024 - Mise en concurrence
France Travaux de restructuration Marché public de Conception-Réalisation - Rénovation-extension du Musée départemental de la Résistance de VASSIEUX EN VERCORS
OJ S 61/2024 26/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Département de la Drôme
Forme juridique de lacheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché public de Conception-Réalisation - Rénovation-extension du Musée départemental de la Résistance de VASSIEUX EN VERCORS
Description : Travaux de rénovation et d'extension du musée et mise en place d'une nouvelle muséographie-scénographie. Ce marché public de conception-réalisation sera décomposé en deux tranches et deux phases : - Tranche ferme : - Phase 1 : Conception (missions de maîtrise d'oeuvre et de muséographie-scénographie) - Phase 2 : Réalisation des travaux. - Tranche optionnelle N°1 : Installation d'un système de production indépendant de chauffage au bois. La durée globale du marché sera au maximum de 27 mois hors GPA. Date prévisionnelle de notification du marché : Mi-mars 2025. Date de réception impérative des ouvrages le 15 juin 2027 au plus tard. L'enveloppe prévisionnelle de l'opération est d'un montant de 6,5 millions d'euros Toutes Dépenses Confondues TTC comprenant les phases de conception et de réalisation des travaux
Identifiant de la procédure : 86575524-c8af-495c-8c65-b8afd3c42af9
Identifiant interne : 20249016
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262800 Travaux d'extension de bâtiments, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 92521100 Services d'exposition dans les musées
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Musée Départemental de la Résistance
Ville : Vassieux En Vercors
Code postal : 26420
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Marché public de Conception-Réalisation - Rénovation-extension du Musée départemental de la Résistance de VASSIEUX EN VERCORS
Description : Travaux de rénovation et d'extension du musée et mise en place d'une nouvelle muséographie-scénographie. Ce marché public de conception-réalisation sera décomposé en deux tranches et deux phases : - Tranche ferme : - Phase 1 : Conception (missions de maîtrise d'oeuvre et de muséographie-scénographie) - Phase 2 : Réalisation des travaux. - Tranche optionnelle N°1 : Installation d'un système de production indépendant de chauffage au bois. La durée globale du marché sera au maximum de 27 mois hors GPA. Date prévisionnelle de notification du marché : Mi-mars 2025. Date de réception impérative des ouvrages le 15 juin 2027 au plus tard. L'enveloppe prévisionnelle de l'opération est d'un montant de 6,5 millions d'euros Toutes Dépenses Confondues TTC comprenant les phases de conception et de réalisation des travaux
Identifiant interne : T-PF-1441067
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262800 Travaux d'extension de bâtiments, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 92521100 Services d'exposition dans les musées
Options :
Description des options : La consultation comporte 2 tranche(s)
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Musée Départemental de la Résistance
Ville : Vassieux En Vercors
Code postal : 26420
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 14/03/2025
Durée : 27 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Les critères de sélection des candidatures sont stipulés à l'article 4 du Règlement d'Appel Public à Candidatures. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer, nombre d'opérateurs envisagé : 3. Les modalités de négociation sont précisées dans le règlement de la consultation
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - Dc1 - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). - Dc2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). - Document d'habilitation (pouvoirs) du mandataire par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation (uniquement en cas de groupement). - Pouvoirs des personnes habilitées à engager la société. Si le signataire n'est pas le représentant légal de la société, le candidat produit les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement. - Dc4 (sous-traitance) ou autre engagement d'un opérateur économique (sous-traitant envisagé le cas échéant)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'opération, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. - Niveau spécifique minimal exigé du candidat (individuel ou groupement) Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices se rapportant à des prestations similaires d'un montant minimum de 2,5 millions d'Euros
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Références : Pour chaque membre du groupement, une sélection de 3 contrats de moins de 3 ans (5 ans pour les travaux) en rapport avec les prestations dont il aura la charge dans le cadre du présent marché (Cadre A à remplir pour chaque membre). Les références seront assorties d'attestations de bonne exécution pour les prestations ou travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Copie de l'agrément et de l'inscription à l'Ordre des Architectes ou du diplôme reconnu au titre de la Directive n° 85/384/Cee du 10 juin 1985. - Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. - Certificats de qualifications professionnelles permettant au candidat, y compris pour les éventuels cotraitants et sous-traitants, tant pour la phase Conception (Rge Etudes) que pour la phase Travaux (Rge), d'avoir les qualifications requises permettant l'obtention de subventions, notamment les Certificats d'Economie d'Energie (Cee), établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. - Autres justificatifs : * Le Cadre A - Présentation des compétences et expériences de l'équipe. * Les Cadres B de présentation des références : 1 Cadre B pour le Muséographe / scénographe (4 références),1 Cadre B pour l'Entreprise Générale (2 références), 1 Cadre B pour l'Architecte (2 références). Le Cadres A et les cadres B sont à remettre strictement conformément aux modèles joints au Dce
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1441067
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1441067
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/04/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Niveau spécifique minimal exigé du candidat (individuel ou groupement) : Le candidat devra impérativement justifier disposer des compétences suivantes : A/ En conception : - Muséographie/Scénographie, y/c Conception Audiovisuelle et Multimédia (image, son, numérique,
) et Graphisme - Un ou plusieurs architectes (DPLG ou équivalents) - Compétences ou bureaux d'études dans les domaines suivants : Thermique et fluides (électricité, courants faibles, CVC, GTC) Structure VRD Compétences en HQE et QEB ainsi que dans le domaine de la performance énergétique avec maîtrise de la notion du coût global Acoustique Economie de la construction Coordination SSI Paysagiste. B/ En réalisation : - Compétence en matière de bâtiment et travaux publics et travaux de muséographie-scénographie
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Département de la Drôme
Numéro denregistrement : 22260001700016
Adresse postale : Direction des Bâtiments 26 avenue du Président Herriot, code service exécutant : 22
Ville : Valence
Code postal : 26026
Pays : France
Point de contact : Conseil départemental de la Drôme
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0475792626
Adresse internet : http://www.ladrome.fr
Profil de lacheteur : http://www.ladrome.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro denregistrement : 352230
Adresse postale : 2 place Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476518944
Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro denregistrement : 352229
Adresse postale : 2 place Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476518944
Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 84d678c8-e1bf-419c-85dd-269e5372d12c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 22/03/2024 19:12:33 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 181645-2024
Numéro de publication au JO S : 61/2024
Date de publication : 26/03/2024