Marché public de collecte des déchets ménagers et assimilés en apport volontaire et porte-à-porte

Avis de marché
Département(s) de publication :61
Annonce n° 25-20863


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SMIRTOM DU PERCHE ORNAIS
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché public de collecte des déchets ménagers et assimilés en apport volontaire et porte-à-porte
Description : Marché public de collecte des déchets ménagers et assimilés en apport volontaire et porte-à-porte
Identifiant de la procédure : f38fd17b-372f-4fd9-b83b-ddf836f542fd
Identifiant interne : Collecte 2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d'exclusion
Paiement d'impôts et taxes : Voir article du code des impôts

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Collecte des déchets ménagers en apport volontaire et en porte-á-porte
Description : Collecte des déchets ménagers en apport volontaire et en porte-á-porte
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Options :
Description des options : Options obligatoires : article 2 du CCATP

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2033

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : Prix des prestations + critère environnemental + valeur technique de l'offre
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Nom : Prestations
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Environnemental
Description : critère environnemental
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Nom : Technique
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 45

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=79487, https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=79487, https://demat.centraledesmarches.com/7079487

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7079487
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/04/2025 à 00:00
Lieu : Mortagne au Perche
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : CCTAP article 51

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SMIRTOM DU PERCHE ORNAIS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SMIRTOM DU PERCHE ORNAIS
Numéro d'enregistrement : 25610215300010
Adresse postale : 8 rue du Tribunal
Ville : Mortagne au Perche
Code postal : 61400
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Point de contact : Guy VERNEY
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0233255587
Adresse internet : http://www.smirtompercheornais.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7079487
Profil de l'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7079487
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 171 400 054 00010
Adresse postale : 3 rue Arthur Le Duc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Caen
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231707272
Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 10d91b13-681e-4c23-9b6f-bd4f47609cb0 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/02/2025 à 16:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/02/2025