MARCHÉ PUBLIC D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D'ECS ET CONNEXES

Avis de marché
Département(s) de publication :91
Annonce n° 26-45425


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Bures sur Yvette
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MARCHÉ PUBLIC D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D'ECS ET CONNEXES
Description : Le présent marché concerne l'exploitation des installations de production de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments communaux. Les prestations à réaliser et leurs exigences techniques sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes
Identifiant de la procédure : 8cf075bf-5d08-4a61-9b4b-db9f23c331ff
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39715200 Équipement de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Commune de Bures-sur-Yvette
Ville : Bures-sur-Yvette
Code postal : 91440
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats devront obligatoirement participer à la journée de visite organisée. La visite des installations principales est programmée le 20/05/2026 (durée maximale de 3h30 heures de 9h00 à 12h30). La présence du candidat est à confirmer impérativement par mail (Riesenmey Jérôme - [email protected]), en précisant le nom de son entreprise et de la personne qui la représentera. Aucune visite ne sera autorisée à un candidat ne s'étant pas signalé préalablement
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : MARCHÉ PUBLIC D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D'ECS ET CONNEXES
Description : Le présent marché concerne l'exploitation des installations de production de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments communaux. Les prestations à réaliser et leurs exigences techniques sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes
Identifiant interne : S-PF-1817139

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39715200 Équipement de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Commune de Bures-sur-Yvette
Ville : Bures-sur-Yvette
Code postal : 91440
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée du marché est de 3 ans. Il aura donc pour terme le 31 août 2029. Il est renouvelable une fois par tacite reconduction pour une période de douze mois. Sa durée totale ne peut excéder 4 ans (quatre ans), reconduction comprise, soit un terme le 31 août 2030. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur indique par écrit la décision de non-reconduction au titulaire concerné dans un délai d'un mois précédant la date d'expiration de la période d'exécution du marché en cours

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le marché prend effet le 1 septembre 2026. Si la date de notification du marché est postérieure au 1 septembre 2026, le marché prendra effet à compter de cette date de notification. La durée du marché est de 3 ans. Il aura donc pour terme le 31 août 2029. Il est renouvelable une fois par tacite reconduction pour une période de douze mois. Sa durée totale ne peut excéder 4 ans (quatre ans), reconduction comprise, soit un terme le 31 août 2030. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur indique par écrit la décision de non-reconduction au titulaire concerné dans un délai d'un mois précédant la date d'expiration de la période d'exécution du marché en cours
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Responsabilité civile
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Chiffre d'affaires moyen annuel
Critère : Effectif moyen annuel
Description : effectif moyen annuel
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Attestation de régularité fiscaleurssaf vigilancerib
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Kbis de l'établissement
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Qualibat

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1817139
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1817139
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/06/2026 à 14:00
Lieu : Bures/Yvette
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Contacter le Greffe du Tribunal administratif de Versailles à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Bures/Yvette
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : B6E4972C-B337-5FAF-E0E87B67465E7AF4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Bures sur Yvette
Numéro d'enregistrement : 5396
Adresse postale : Service Marchés Publics 45 rue Charles De Gaulle
Ville : Bures sur Yvette
Code postal : 91440
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : le Maire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0169182419
Adresse internet : http://www.mairie-bures-sur-yvette.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Mairie de Bures/Yvette
Numéro d'enregistrement : B6E49758-B6BB-C882-753EF76E23A9FDFF
Adresse postale : Commune de Bures-sur-Yvette
Ville : Bures-sur-Yvette
Code postal : 91440
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0169182424
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : B6E4976B-FA5A-9246-9BB41D027B78D986
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Adresse internet : https://www.ta-versailles.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : faeef035-e953-462c-b96b-4270fe94aa18 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/05/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/05/2026