Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 26-42135
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Gally Mauldre
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003413000050
Ville : FEUCHEROLLES
Code postal : 78810
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1810815
Identifiant interne de la consultation : 2026-scot
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Profil acheteur Aws
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1 (utiliser le formulaire mis à jour en date du 1er avril 2019 joint au dossier de consultation). Formulaire Dc1 : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique (incluse dans le Dc1, case prévue à cet effet à cocher). Formulaire Dc2 : Une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire Dc2 comprenant les informations suivantes (utiliser le formulaire mis à jour en date du 21/11/2023 joint au dossier de consultation) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2). Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Outils, usines ou équipements techniques : Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (annexe au Dc2)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : - Sous-critère n°1 (20%) : Méthodologie de mission : Qualité et clarté de la méthodologie proposée (retranscrite par phase et avec précision des niveaux de rendu), adéquation du nombre de réunions proposé et propositions de concertation/optimisation du planning de mission - Sous-critère n°2 (30%) : Compréhension des enjeux de territoire, notamment le volet environnemental/Pcaet - Sous-critère n°3 (10%) : L'organisation de l'équipe proposée pour le projet avec références ou expériences sur territoires avec enjeux similaires : 60%
Coût des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché public d'études en vue de la mise en oeuvre de la révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) pour la Communauté de Communes Gally-Mauldre (78)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71410000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet un marché public d'études en vue de la mise en oeuvre de la révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) pour la Communauté de Communes Gally-Mauldre (78).
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1-1° et suivants du Code de la commande publique.
Le marché est conclu à prix forfaitaire.
La mission démarre dès la notification du marché, pour une durée de 24 mois (ou ajustée suivant la proposition du titulaire dans son offre rendue contractuelle).
Le contexte, le contenu et les conditions d'exécution de la mission sont détaillés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
La présente consultation ne prévoit pas de visite de site obligatoire. Les candidats peuvent se rendre librement sur place
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté de Communes Gally-Mauldre 78810 - FEUCHEROLLES
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation n'est pas décomposée en lots ni en tranches. En revanche, le marché est composé de 5 phases, dont le contenu est détaillé dans le CCTP.
Phase 1 : A la suite de la prescription de la révision générale du SCOT, réalisation du diagnostic territorial et de l'évaluation environnementale (avec mise en oeuvre des modalités de concertation tout au long de la procédure) ;
Phase 2 : Mise à jour du Projet d'Aménagement Stratégique (PAS) ;
Phase 3 : Elaboration des Documents d'Orientation et d'Objectifs (DOO) et d'Aménagement Artisanal Commercial et Logistique (DAACL) ;
Phase 4 : Consultation des Personnes Publiques Associées (PPA) et autres organismes, enquête publique;
Phase 5 : Mise au point définitive du SCOT et approbation par le Conseil communautaire.
Elle intègrera en outre une phase plus large concernant la mise en oeuvre d'une concertation avec le public jusqu'à l'arrêt du projet avec le bilan de la concertation.
Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint. En application de l'article R2151-8-2° du code de la commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante.
Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ou variantes obligatoires.
Le délai de validité des offres est fixé à CENT-VINGT (120) jours à compter de la date limite de remise des offres. Ce délai s'enclenche de nouveau à compter de la remise de l'offre définitive après négociations (le cas échéant).
Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises en temps utile.
Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
L'acheteur prévoit de négocier, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2123-5 du code la commande publique. Si l'acheteur met en oeuvre les négociations, il envisage de les mener avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres.
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
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Fax : 01 39 20 54 87
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Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2026
