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MARCHE PUBLIC D'ASSURANCES

Ville d'Hagondange

MARCHE PUBLIC D'ASSURANCES

57 - Hagondange

Mise en ligne : 25/09/2026

Limite de réponse : 29/10/2026

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2640-2524

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché - Avis n° 26-91983 du 23/09/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 57

Annonce n° 26-91983

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE HAGONDANGE

Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE PUBLIC D'ASSURANCES POUR LA VILLE DE HAGONDANGE

Description : RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D'ASSURANCES

Identifiant de la procédure : 8f631a4e-0716-4452-9e67-c98a5bc1089b

Identifiant interne : MARCHE ASSURANCES

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale : Place Jean Burger

Ville : HAGONDANGE

Code postal : 57300

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale : Place Jean Burger

Ville : Hagondange

Code postal : 57300

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale : Place Jean Burger

Ville : HAGONDANGE

Code postal : 57300

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale : Place Jean Burger

Ville : HAGONDANGE

Code postal : 57300

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale : Place Jean Burger

Ville : HAGONDANGE

Code postal : 57300

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale : Place Jean Burger

Ville : HAGONDANGE

Code postal : 57300

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Manquement à l'obligation relative au paiement d'impôts et taxes : les motifs d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique, notamment les condamnations pénales, le non-respect des obligations fiscales et sociales, ainsi que, le cas échéant, les autres motifs d'exclusion prévus par la réglementation applicable à la procédure.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Responsabilité civile et risques annexe

Description : Assurance Responsabilité civile et risques annexe

Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale : Place Jean Burger

Ville : HAGONDANGE

Code postal : 57300

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution : 40

Critère :

Type : Prix

Description : Tarification

Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité de gestion de la compagnie et présentation du dossier

Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : Engagement RSE

Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=26805, https://www.marches-demat.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.marches-demat.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 29/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique :

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Référé contractuel : recours dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : dans les conditions définies par la jurisprudence du Conseil d'État, notamment la décision Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE HAGONDANGE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Protection fonctionnelle

Description : Assurance Protection fonctionnelle

Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale : Place Jean Burger

Ville : Hagondange

Code postal : 57300

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution : 40

Critère :

Type : Prix

Description : Tarification

Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité de gestion et présentation du dossier

Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : Engagements RSE

Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=26805, https://www.marches-demat.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.marches-demat.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 29/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique :

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE HAGONDANGE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Automobile

Description : Assurance Automobile

Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale : Place Jean Burger

Ville : HAGONDANGE

Code postal : 57300

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution : 40

Critère :

Type : Prix

Description : Tarification

Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité de gestion et présentation du dossier

Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : Engagements RSE

Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=26805, https://www.marches-demat.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.marches-demat.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 29/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique :

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE HAGONDANGE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Dommages aux biens

Description : Assurance des Dommages aux biens

Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale : Place Jean Burger

Ville : HAGONDANGE

Code postal : 57300

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution : 40

Critère :

Type : Prix

Description : Tarification

Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité de gestion et présentation du dossier

Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : Engagements RSE

Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=26805, https://www.marches-demat.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.marches-demat.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 29/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique :

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE HAGONDANGE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Cyber Risques

Description : Assurance des Cyber Risques

Identifiant interne : Lot 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale : Place Jean Burger

Ville : HAGONDANGE

Code postal : 57300

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution : 40

Critère :

Type : Prix

Description : Tarification

Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité de gestion et présentation du dossier

Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : Engagements RSE

Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=26805, https://www.marches-demat.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.marches-demat.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 29/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique :

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE HAGONDANGE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Risques statutaires du personnel

Description : Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL

Identifiant interne : Lot 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale : Place Jean Burger

Ville : HAGONDANGE

Code postal : 57300

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution : 40

Critère :

Type : Prix

Description : Tarification

Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité de gestion et présentation du dossier

Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : Engagements RSE

Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=26805, https://www.marches-demat.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.marches-demat.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 29/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique :

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE HAGONDANGE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE HAGONDANGE

Numéro d'enregistrement : 21570283800016

Adresse postale : Place Jean Burger

Ville : HAGONDANGE

Code postal : 57300

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )

Pays : France

Point de contact : Laurent ERNST

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0387715010

Adresse internet : https://www.hagondange.fr/

Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-demat.com

Profil de l'acheteur : https://www.marches-demat.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg

Numéro d'enregistrement : 17670005200010

Adresse postale : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/

Ville : Strasbourg

Code postal : 67000

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Point de contact : le Greffier

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0388212323

Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg

Numéro d'enregistrement : 17670005200010

Adresse postale : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/

Ville : Strasbourg

Code postal : 67000

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Point de contact : le Greffier

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0388212323

Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg

Numéro d'enregistrement : 17670005200010

Adresse postale : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/

Ville : Strasbourg

Code postal : 67000

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Point de contact : le Greffier

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0388212323

Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis : 823366fb-de95-4dfd-9e01-2dc81cf366be - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d'avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis : 23/09/2026 à 15:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2026

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