Avis de marché
Département(s) de publication : 54, 57
Annonce n° 25-116989
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DTNE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13001779101404
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 54, 57
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Identifiant interne de la consultation : 41-2025-46
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Unité Marchés & Achat
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Cf. article 5.1 du R.C - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf. article 5.1 du R.C - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Cf. article 5.1 du R.C
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/11/2025 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Cf. article 7.2 du RC
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché public d'assurances RC et DAB pour une activité de gestion portuaire
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Services d'assurances Responsabilités Civiles et Dommages aux Biens dans le cadre de gestion d'activités portuaires
Lieu principal d'exécution du marché : Nancy
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 80000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1- Il s'agit d'un lot portant sur l'assurance Responsabilités Civiles et risques annexes pour les activités de la société Ports de Lorraine.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516400
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : Nancy -
Description du lot : 2- Il s'agit d'un lot portant sur les Dommages aux biens et risques annexes en lien avec les activités de la société Ports de Lorraine.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros
Lieu d'exécution du lot : Nancy
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Visite facultative cf. article 5.2 du règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2025
