Marché privé de location, d'entretien et de relève des compteurs EF, ECS, d¿énergie et des répartiteurs de frais de chauffage (2026-2036)

France: Services de réparation et d'entretien de compteurs à gaz
Marché privé de Location, d'Entretien et de Relève des compteurs EF, ECS, d'énergie et des
répartiteurs de frais de chauffage (2026-2036)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: HARMONIE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Marché privé de Location, d'Entretien et de Relève des compteurs EF, ECS, d'énergie et des répartiteurs de
frais de chauffage (2026-2036)
Description: Marché privé de Location, d'Entretien et de Relève des compteurs EF, ECS, d'énergie et des répartiteurs
de frais de chauffage ( 2026-2036)
Identifiant de la procédure: 8d537986-d496-4518-8e3b-0ec3f7787330
Identifiant interne: MP25FCS07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50411200 Services de réparation et d'entretien de compteurs à gaz

2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché privé de Location, d'Entretien et de Relève des compteurs EF, ECS, d'énergie et des répartiteurs de frais
de chauffage (2026-2036)
Description: Marché privé de Location, d'Entretien et de Relève des compteurs EF, ECS, d'énergie et des répartiteurs
de frais de chauffage (2026-2036)
Identifiant interne: MP25FCS07

5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 38550000 Compteurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38551000 Compteurs d'énergie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65500000 Services de lecture de compteurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38550000 Compteurs

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 10 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.harmoniehabitat.fr/entreprise/consultation/534053?
orgAcronyme=arcadevyvPDLL

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.harmoniehabitat.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE COMMERCE
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: HARMONIE HABITAT
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: HARMONIE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 86880152300028
Adresse postale: 8 AVENUE DES THEBAUDIERES
Ville: SAINT-HERBLAIN
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Juridique Service
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0251776730
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL DE COMMERCE
Numéro d'enregistrement: 17350111500963
Adresse postale: 2 ter Quai François Mitterand
Ville: NANTES
Code postal: 44262
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f085d125-6df7-409b-ad76-330ba1afbb26 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/12/2025 15:08 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français