Avis de marché
Département(s) de publication :89
Annonce n° 24-133730
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER DE SENS - GHT NORD YONNE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché prestations intellectuelles CTC SPS CSSI Offre médicosocial GHT Nord Yonne
Description : Marché prestations intellectuelles CTC SPS CSSI Offre médicosocial GHT Nord Yonne
Identifiant de la procédure : 470f58ec-5337-49ae-a274-ed5bbd72e508
Identifiant interne : 24PI06
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Fraude :
Section 4 - Groupe de lots
4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Identifiant interne : GLO-001
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE (CTC)
Description : MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE (CTC)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/12/2024 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 365 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : SE CONFORMER AU DCE
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CENTRE HOSPITALIER DE SENS - GHT NORD YONNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CENTRE HOSPITALIER DE SENS - GHT NORD YONNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CENTRE HOSPITALIER DE SENS - GHT NORD YONNE
Organisation qui traite les offres : CENTRE HOSPITALIER DE SENS - GHT NORD YONNE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS)
Description : MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/12/2024 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 365 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : SE CONFORMER AU DCE
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CENTRE HOSPITALIER DE SENS - GHT NORD YONNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CENTRE HOSPITALIER DE SENS - GHT NORD YONNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CENTRE HOSPITALIER DE SENS - GHT NORD YONNE
Organisation qui traite les offres : CENTRE HOSPITALIER DE SENS - GHT NORD YONNE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : MISSION DE COORDINATION DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE (CSSI)
Description : MISSION DE COORDINATION DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE (CSSI)
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/12/2024 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 365 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : SE CONFORMER AU DCE
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CENTRE HOSPITALIER DE SENS - GHT NORD YONNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CENTRE HOSPITALIER DE SENS - GHT NORD YONNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CENTRE HOSPITALIER DE SENS - GHT NORD YONNE
Organisation qui traite les offres : CENTRE HOSPITALIER DE SENS - GHT NORD YONNE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER DE SENS - GHT NORD YONNE
Numéro d'enregistrement : 26890023000015
Adresse postale : 1 avenue pierre de coubertin 89108 sens cedex.
Ville : SENS
Code postal : 89100
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0386861042
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif Dijon
Numéro d'enregistrement : 39125730000031
Ville : DIJON
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1192034b-27ae-4ed0-81d3-4d67245c2e2d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/11/2024 à 11:53
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/11/2024
