Marché prestations de vidanges pour les services municipaux.

Avis de marché
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 25-72326
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Les fournisseurs sont dispensés de cautionnement et retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Budget propre de la collectivité.
délai de paiement : 30 jours à compter de la date de réception de la facture
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
La définition de la forme du groupement souhaité est le groupement solidaire en application de l'article L2141-13 de l'ordonnance n°2018-1074 et des articles R2142-19 à R2142-27 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique du 5 décembre 2018.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : L'ensemble des documents demandés dans le règlement de consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
Vidanges
Renseignements complémentaires : Le marché est conclu pour un an à compter de la date de notification. Le marché sera renouvelable tacitement trois fois un an.
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence conformément aux articles R2162-13 à R2162-14 du décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 relatif au code de la commande publique.
Les candidats doivent répondre à la solution de base. Les variantes ne sont pas autorisées.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier.
Toutefois, conformément à l'article R2123 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018, le pouvoir adjudicateur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Ville de Montataire

Adresse : 15 rue André Ginisti, 60160 Montataire
Coordonnées :

Téléphone : +33 344644545
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://mairie-montataire.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Conformément aux nouvelles modalités entrées en vigueur depuis le 1er octobre 2018, les offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée, sur la plateforme de dématérialisation de la collectivité.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2025