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163262-2024
163262-2024 - Mise en concurrence
France Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains Marché pour les travaux GC et vantellerie du projet de remplacement des groupes d'Arthaz (74)
OJ S 56/2024 19/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : HYDROSTADIUM SA
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité de lentité adjudicatrice : Activités liées à lélectricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché pour les travaux GC et vantellerie du projet de remplacement des groupes d'Arthaz (74)
Description : Marché pour les travaux GC et vantellerie du projet de remplacement des groupes d'Arthaz (74)
Identifiant de la procédure : 833ea87b-e6c2-4543-84a0-7c283a1fb2b9
Identifiant interne : AVIS008294
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de larticle L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et suivantes du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre). Hydrostadium se réserve la possibilité dattribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262310 Travaux de mise en uvre de béton armé, 45262700 Travaux de transformation de bâtiments, 45262330 Travaux de réparation d'ouvrages en béton, 45111100 Travaux de démolition, 42131143 Vannes de maîtrise des crues, 45213316 Travaux d'installation de passerelles, 45223100 Assemblage de structures en métal, 45223110 Installation de structures en métal, 44212400 Palplanches
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N°AVIS008294 74 ARTHAZ Lot GC VANTELLERIE tel quidentifié à larticle 2.1 Procédure -Identifiant interne, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. En cas de groupement solidaires ou conjoint avec mandataire solidaire: l'aptitude du mandataire, ainsi que celle des autres membres du groupement, sera vérifiée par HSM, en particulier tous les critères du présent avis devront être satisfaits; les capacités économiques et financières (III.1.2) et les capacités techniques et professionnelles (III.1.3) sont analysées au niveau de l'ensemble du groupement candidat. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le soumissionnaire est invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le Portail Achats EDF : https://pha2.edf.com/page.aspx/fr/bpm/process_manage/8294?edfbpmtype=avis/bpm/process_manage/8294
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation daffaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à lappréciation de lacheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans lun des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de lUnion européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : 74 ARTHAZ - LOT GC VANTELLERIE
Description : Préparation des accès rive droite et maintien en état pendant toute la durée du chantier ; Installations générales et base vie pour tous les lots ; Les moyens de manutentions ; Etudes spécifiques au présent lot ; En rive gauche : o Remise en état et entretien de la piste daccès ; o Modification de la serrurerie et vantellerie de la passe à poissons ; o Préparation de lélectrification de la vanne passe à poissons ; En rive droite : o Préparation des accès à la prise d'eau, à la galerie, à lusine ; o Mise hors deau du chantier (palplanches, blocs béton, merlon) ; o Dépose dune grande partie des équipements (prise d'eau, usine) ; o Rénovation totale de la prise d'eau (génie-civil, vantellerie : vanne en rivière, plans de grilles et dégrilleur, serrurerie) ; o Démolition partielle du génie-civil pour intégrer les nouveaux groupes (sciage, grignotage, reprise en sous uvre pour ouvertures, etc.) ; o Génie-civil de scellement des nouveaux groupes ; o Génie-civil divers pour modifier le local contrôle-commande, le poste HTA, les accès (porte et portail) à lusine ; o Second uvre divers (WC, peinture huisserie, etc.) ; o Travaux de réseau dans lusine et dans la cour (eaux usées et électricité) ; Les principaux objectifs et contraintes du Marché sont les suivantes : le phasage et la coordination avec les travaux suivants : o Pré nettoyage par le Groupement d'Usines ; o Remplacement Groupes turbine ; o Travaux IEG/CC ; o Programmation de lautomate. La coordination sera notamment très forte avec les travaux de remplacement de turbine et de contrôle commande IEG les contraintes de manutention et accès aux zones de travaux ; les travaux de démolition dans un batiment existant ; les risques de crue ; les contraintes environnementales réglementaires ; lopération est programmée in situ entre juin 2025 et mai 2026. Les caractéristiques principales des équipements sont les suivantes : Vantellerie : o Vanne en rivière de 5 x 4 à double pelle ; o Plan de grilles à barreaux horizontaux de 18 x 4.5 m ; o Dégrilleur mobile associé ; o Génie-civil associé à cette vantellerie ; Serrurerie : o Caillebotis de 100 m² ; garde-corps de 120 ml ; o Passerelle treillis de 40 ml, drome de 12 ml, en Prestations Supplémentaires Eventuelles. Génie-civil : o Lié à la vantellerie / serrurerie ; béton : 160 m3 ; o Lié à la pose des groupes : démolition : 100 à 200 m3 ; béton : 100 à 250 m3 ; o Lié aux travaux IEG/CC Cette liste est non exhaustive. Le périmètre total sera décrit dans un cahier des charges qui sera joint au dossier de consultation.
Identifiant interne : BPM008296
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262310 Travaux de mise en uvre de béton armé, 45111100 Travaux de démolition, 45262330 Travaux de réparation d'ouvrages en béton, 42131143 Vannes de maîtrise des crues, 45223100 Assemblage de structures en métal, 45223110 Installation de structures en métal, 45213316 Travaux d'installation de passerelles, 44212400 Palplanches
Options :
Description des options : o Mise en place dune passerelle piétonne de franchissement du barrage ; o Mise en place dune potence pour grapiner des branches ; o Mise en place dune drome. o Renforcement du radier amont des grilles et vanne en rivière.
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 14 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Habilitation(s) à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du Commerce ou de la profession;
Description : Chaque candidat, doit joindre à lappui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique didentification (SIREN) délivré par lINSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations didentification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre daffaires annuel global et le chiffre daffaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant lobjet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve dune assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation dappartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 1°) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie dattestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu dexécution des travaux et précisent sils ont été effectués selon les règles de lart et menés régulièrement à bonne fin ; 2°) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Le candidat ou les membres du groupement d'entreprises candidat doivent disposer de leurs propres ressources humaines et être capable de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier rang. 3°) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. 4°) La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Le candidat ou les membres du groupement d'entreprises candidat doivent notamment disposer d'un bureau des méthodes et doivent rédiger les procédures d'intervention et d'essais. 5 °) Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures. 6°) Taux de fréquence d'accident pour les 3 dernières années calculé selon la formule imposée suivante : Taux de fréquence (TF) = (nb des accidents avec arrêt de travail / heures travaillées) x 1 000 000 sur une période de 12 mois. Ce taux de fréquence devra prendre en compte l'ensemble des prestations tous clients confondus réalisés sur l'année de référence par la ou les agence(s) qui prendra / prendront en charge ce marché. Pour rappel, le candidat ou ses sous-traitants doivent être techniquement compétents notamment sur les domaines suivants : Calculs et dimensionnements des ouvrages génie civil en respectant les Eurocodes en vigueur à la date de base des conditions économiques du contrat, Calculs et dimensionnements des batardeaux de chantier, Calculs et dimensionnements déquipements de vantellerie : vanne charpentée, grilles, dégrilleur, Fourniture et installation déquipement de serrurerie et déquipements de vantellerie : vanne charpentée, grilles, dégrilleur, Travaux subaquatiques, Travaux de démolition, Travaux de Génie Civil. Qualifications Le candidat ou les membres des groupements momentanés d'entreprises candidats devront posséder une qualification professionnelle reconnue. Le personnel intervenant ou une partie de celui-ci devra posséder une qualification professionnelle dans le domaine génie civil, travaux spéciaux, travaux en hauteur, cordistes, travaux subaquatiques, travaux de serrureries, mécanique et des installations hydroélectriques (habilitations mécanique et électrique). Pour permettre de juger de sa capacité technique, le candidat devra justifier et fournir tous les éléments permettant l'appréciation de ses capacités pour chacun de ces domaines et d'une liste de références dans les domaines de productions hydroélectriques. Sécurité Le candidat ou les membres des groupements momentanés d'entreprises candidats présentent tous les éléments permettant d'évaluer leur niveau de sécurité : les procédures de sécurité et les bonnes pratiques en phase de fabrication et en phase de montage. Environnement Le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur indiquant qu'elle et ses dirigeants n'ont pas été condamnés au titre de non-respect du code de l'environnement français au cours des 3 dernières années. Le candidat devra apporter la preuve qu'il a engagé une démarche auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de Management intégré santé et sécurité au travail et environnement en fournissant, soit une attestation de l'organisme justifiant de l'obtention de la certification, soit une attestation d'adhésion à un organisme délivrant la certification, avec un engagement à obtenir la certification au plus tard le 30/09/2024. Les systèmes de Management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes mis en place par des organismes tels que VCA ; SCC ; MASE ; OSHAS 18001 ou autres organismes établis dans un des états-membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : Motifs de sélection
Description : Après analyse des critères de capacités techniques des candidats, seuls les candidats recevables seront notés selon les modalités suivantes : Le candidat devra fournir tous les éléments qui permettront de juger de sa capacité. Au maximum, 6 candidats seront présélectionnés sur le dossier de candidature. Seuls les opérateurs économiques présélectionnés recevront le dossier de consultation. Les candidatures seront appréciées au regard de critères de sélection suivants : La capacité technique sera évaluée par l'attribution d'une note technique établie sur la base du dossier de candidature remis par l'entreprise et selon les critères et modalités précisées ci-dessous (chaque critère technique recevra une note de 1 à 5 (1: insuffisant; 2: passable; 3: satisfaisant; 4: très satisfaisant; 5:excellent)) : Le(s) bureau(x) détude du candidat devra(ont) apporter la preuve de son(leur) savoir-faire dans les domaines de la conception et du dimensionnement des éléments suivants : o Génie civil (pondéré à 3), o Batardage similaire (pondéré à 1), o Ouvrages métalliques : vanne charpentée, passerelles (pondéré à 2), o Grilles et dégrilleurs (pondéré à 2), o Élaboration de dossiers complets composés de plans sous CAO et nomenclatures associées (pondéré à 1), Fabrication en ateliers de pièces de vantellerie (pondéré à 2) Travaux de : o Génie civil (pondéré à 3), o Démolition dans lexistant / reprise en sous-uvre (pondéré à 2), o Batardage de chantier similaire (pondéré à 2), o Réhabilitation de bâtiment y-c second uvre (pondéré à 2), o Serrureries (pondéré à 1) - Si une ou plusieurs fiche(s) d'évaluation prestataires ont été réalisées au sein d'Hydrostadium et/ou au sein du groupe EDF sur les 3 dernières années, le candidat obtiendra 0 point si au minimum une de ses FEP a obtenu une note inférieure à 50 % et 3 points si aucunes des notes obtenues n'est inférieure à 50 %. En cas d'absence de FEP, le candidat obtiendra la moyenne des notes obtenues par les autres candidats.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Le candidat devra apporter la preuve quil a engagé une démarche auprès dun organisme habilité pour la mise en place dun système de Management intégré santé et sécurité au travail et environnement en fournissant, soit une attestation de lorganisme justifiant de lobtention de la certification, soit une attestation dadhésion à un organisme délivrant la certification, avec un engagement à obtenir la certification au plus tard le 01/06/2025. Les systèmes de Management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes mis en place par des organismes tels que VCA, SCC, MASE, OSHAS 18001, ISO 45001 ou autre organismes établis dans un des états-membres de lUnion Européenne et donnant des garanties équivalentes. Environnement Le candidat doit fournir une attestation sur lhonneur indiquant quelle et ses dirigeants nont pas été condamnés au titre de non-respect du code de lenvironnement français au cours des trois dernières années.
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com/page.aspx/fr/bpm/process_manage/8294
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : une garantie à première demande pourra être exigée
Date limite de réception des demandes de participation : 22/04/2024 10:00:00 (UTC+2)
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations complémentaires : Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : sans
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur laccord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire
Facturation en ligne : Non autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les GME solidaires ou conjoints avec mandataires solidaires sont acceptés. En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès dHydrostadium et est solidaire des obligations contractuelles de chacun dentre eux. Hydrostadium accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement « conjoint »). Hydrostadium accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »). Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Montage financier : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire d'Annecy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HYDROSTADIUM SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : HYDROSTADIUM SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : HYDROSTADIUM SA
Organisation qui traite les offres : HYDROSTADIUM SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : HYDROSTADIUM SA
Numéro denregistrement : 438 289 662
Département : Service Achats
Adresse postale : 22 avenue des Vieux Moulins
Ville : ANNECY
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Mme Alix MARTIN
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0643487866
Adresse internet : https://www.hydrostadium.com/
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://pha2.edf.com/
Profil de lacheteur : https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire d'Annecy
Numéro denregistrement : 17730111600238
Département : 74011
Adresse postale : 51 rue Sommeiller, BP 232
Ville : ANNECY
Code postal : 74011
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 330450101698
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 6513e5a7-1862-4b9a-9e4b-04d14f6abb37 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 18/03/2024 10:26:56 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 163262-2024
Numéro de publication au JO S : 56/2024
Date de publication : 19/03/2024