Marché pour le recrutement du personnel intérimaire de Reims Habitat

FRANCE: SERVICES DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL, Y COMPRIS DE PERSONNEL
TEMPORAIRE
2024- MARCHÉ POUR LE RECRUTEMENT DU PERSONNEL INTÉRIMAIRE DE REIMS HABITAT
(51100)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SEM Reims Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: 2024- Marché pour le recrutement du personnel intérimaire de Reims habitat (51100)
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande: - Les prestations sont réglées par
application d'un coefficient multiplicateur. - Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des
périodes de reconduction. -Le présent marché portera sur la mise à disposition d'intérimaire par une agence d'intérim
dans le but de répondre à aux besoins ponctuelle de la SEM Reims Habitat. Le recours à l'intérim est effectué
notamment dans les situations suivantes : - pour certaines absences (maternité, maladie, etc.) à la demande des
managers concernés après accord du service Ressources Humaines et de la Directrice Générale de Reims habitat ;
- pour un surcroît de travail ponctuel à la demande des managers concernés après accord du service Ressources
Humaines et de la Directrice Générale de Reims habitat
Identifiant de la procédure: fb507f06-866b-4c4e-8b69-a40019ba70d2
Identifiant interne: 2024-interim

La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel
temporaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel
temporaire
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Les missions que l'intérimaire devra exécuter se situeront dans les différentes entités de Reims
Habitat aussi bien au siège, qu'aux agences et autres structures
Ville: Reims
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: 2024- Marché pour le recrutement du personnel intérimaire de Reims habitat (51100)
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande: - Les prestations sont réglées par
application d'un coefficient multiplicateur. - Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des
périodes de reconduction. -Le présent marché portera sur la mise à disposition d'intérimaire par une agence d'intérim
dans le but de répondre à aux besoins ponctuelle de la SEM Reims Habitat. Le recours à l'intérim est effectué
notamment dans les situations suivantes : - pour certaines absences (maternité, maladie, etc.) à la demande des
managers concernés après accord du service Ressources Humaines et de la Directrice Générale de Reims habitat ;
- pour un surcroît de travail ponctuel à la demande des managers concernés après accord du service Ressources
Humaines et de la Directrice Générale de Reims habitat
Identifiant interne: S-PF-1534692
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel
temporaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel
temporaire
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Les missions que l'intérimaire devra exécuter se situeront dans les différentes entités de Reims
Habitat aussi bien au siège, qu'aux agences et autres structures
Ville: Reims
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le
contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter du
01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de
commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Le marché pourra être reconduit par tacite
reconduction, 3 fois 12 mois. La fin du marché sera alors au 31 décembre 2028
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 588033-2024
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une
organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Copie du ou des
jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _
Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/
daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre
du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-
du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat
attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1
du code du travail, ou des documents équivalents - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur
l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des
articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés,
conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et
certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations
fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est
en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard
des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs
handicapés - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. -
Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/
formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers
exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours
des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant
les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose
pour la réalisation de marchés de même nature
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de service
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: L'engagement Rse
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1534692
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1534692
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/10/2024 13:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le
contrat. Aucune garantie n'est prévu au contrat. Aucune avance prévue. Le paiement des prestations se fera dans
le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Budget
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Reims
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM Reims
habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Reims
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: C63CAE38-B519-3E11-AFCE785019E50646
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SEM Reims Habitat
Numéro d'enregistrement: 56253
Adresse postale: 71 avenue d'Epernay
Ville: Reims
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: Représentant légal
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0326486230
Adresse internet: http://www.reims-habitat.fr/
Profil de l'acheteur: http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: SEM Reims habitat
Numéro d'enregistrement: C63CAE6F-F982-04EA-AA4AF503E828F12D
Adresse postale: 71 avenue d'Epernay
Ville: Reims
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: Madame Océane Camps-Collet
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0326617970
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Reims
Numéro d'enregistrement: C63CAE97-008B-C85B-173253348586EED2
Adresse postale: Place Myron Herrick
Ville: Reims
Code postal: 51095
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0326495351
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Reims
Numéro d'enregistrement: C63CAEA7-F388-70FE-1D533404BF9A8957
Adresse postale: Place Myron Herrick
Ville: Reims
Code postal: 51095
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0326495351
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f884b09b-befe-4aab-8e77-44ffb638df8f - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 01/10/2024 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication