Marché pour la réalisation de repérages amiante, constat visuel et mesures d'empoussièrement et diagnostic plomb. Opération mise en sécurité incendie de 60 parcs couverts

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sem Reims Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 90271899800013
Ville : Reims
Code Postal : 51100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1620934
Identifiant interne de la consultation : 2025-DIAGPARKINGS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Nelly Calon
Numéro de téléphone du contact : +33 609427419
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Disposer de la certification amiante avec mention (prévue à l'article 2 de l'arrêté du 8 novembre 2019) ;
- Préalablement à la mission de repérage, être formé à la prévention du risque amiante, en sa qualité d'intervenant en sous-section 4 ;
- être en capacité de procéder à l'estimation de la quantité de matériaux et produits contenant de l'amiante, de manière à permettre à Reims habitat d'évaluer les quantités prévisibles de déchets amiantés et choisir les filières d'élimination adaptées.
L'opérateur doit ainsi avoir les compétences nécessaires pour remplir la grille de diagnostic de gestion de déchets issus de la démolition de bâtiment, définie à l'annexe I de l'arrêté du 19 décembre 2011.
Plomb : L'opérateur chargé du repérage fournira dans le cadre de son offre les attestations de certification du personnel susceptible d'intervenir pour ces missions conformément à l'arrêté du 8 Juillet 2018 (certification délivrée par un organisme accrédité).
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18 avril 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 60%
Prix des prestations : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : 2025- Marché pour la réalisation de repérages amiante, constat visuel & mesures d'empoussièrement et diagnostic plomb. Opération mise en sécurité incendie de 60 parcs couverts à Reims (51100)
Code CPV principal
Descripteur principal : 71621000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le présent Marché a pour objet :
- L'élaboration des diagnostics amiante,
- L'élaboration des diagnostics amiante et HAP sur enrobés et sur béton nécessaires au bon déroulement du chantier
- L'élaboration des diagnostics plomb
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an dès la notification du marché. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Il sera reconduit par tacite reconduction annuellement 03 fois. La date de fin ne pourra donc être supérieure à 48 mois.
Le délai global pour la réalisation des diagnostics est de 01 mois PAR ADRESSE, suivant la planification annuelle. Ci-joint les deux premières années validées. Les diagnostics 2025, devront être réalisé 1mois après notification
Mots descripteurs : Amiante, diagnostic ,
Lieu principal d'exécution du marché : Zone 1 : Croix Rouge / Zone 2 : Murigny / Zone 3 : Centre / Zone 4 : Nord 51100 - Reims
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : 100000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Une visite sur site est préconisée mais non obligatoire .
Pour cela, les candidats prendront contact avec Mme Nelly Calon : [email protected]
Date d'envoi du présent avis : 25/03/2025