Avis de marché
Département(s) de publication : 12
Annonce n° 25-86861
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22120001700012
Ville : Rodez cedex
Code postal : 12031
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 12
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.aveyron.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025D0119
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Marchés et Achat Public
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 565550350
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
- Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires des 3 dernières années aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Références et moyens.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir Adjudicateur - Département
Critères d'attribution : L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants : - Valeur technique : 60 % ; - Prix : 40 % ;
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché pour la réalisation d'animations dans le cadre de l'opération de pédagogie auprès des collégiens aveyronnais « Collégi'ENS » - 3 lots
Code CPV principal - Descripteur principal : 92000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de services passé en Procédure adaptée ouverte (Article R.2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques).
Cette consultation est décomposée en 3 lots :
- LOT N°1 : 10 sites liés aux milieux aquatiques
- LOT N°2 : 10 sites liés aux causses
- LOT N°3 : 10 sites sélectionnés pour leur intérêt paysager et/ou leurs particularités
Chaque accord-cadre à bons de commande est sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 23 000 euro(s) HT en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code susvisé.
La durée de validité de chaque accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Ils sont reconductibles tacitement 3 fois par période d'un an, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Lieu principal d'exécution du marché : Département de l'Aveyron
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : LOT N°1 : 10 sites liés aux milieux aquatiques
Tourbière des Rauzes (St-Léons), basse vallée du Viaur (Bor-et-Bar), zone humide de Maymac (Rignac), marais de Montaris (Salles-Courbatiès), lac des Galens (Soulages-Bonneval), Berges de l'Aveyron à Prévinquières, étang de Bonnefon (Naucelle), lac de la Gourde (Canet-de-Salars), berges du Lot à Capdenac, la boralde de St-Chély-d'Aubrac.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92000000
Lieu d'exécution du lot : Département de l'Aveyron -
Description du lot : LOT N°2 : 10 sites liés aux causses
Roquesaltes (St-André-de-Vezines), cirque de Tournemire, gorges du Trévezel (Nant), Rajal del Gorps (Millau), site de Rodelle, la Devèze Grande (La Loubière), la pointe du Boffi (Millau), la lande de la Borie (La Roquette), le plateau du Guilhaumard (Fondamente), le causse de Villeneuve.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92000000
Lieu d'exécution du lot : Département de l'Aveyron -
Description du lot : LOT N°3 : 10 sites sélectionnés pour leur intérêt paysager et/ou leurs particularités
Rougiers de Montlaur, site de Peyrebrune (Alrance), Puech de Flauzins (Lescure-Jaoul), landes de Mayrinhac, canyon de Bozouls, bois de Linars (Olemps), presqu'île de Laussac (Thérondels), haute vallée du Lot (Communauté de communes Causses à Aubrac), puy du Wolf (Firmi), Cap de Costes (Creissels).
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92000000
Lieu d'exécution du lot : Département de l'Aveyron
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Le candidat peut répondre pour un ou plusieurs lots.
Conformément à l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique, un candidat ne pourra être attributaire au maximum que de 2 lots sauf si un défaut de candidat est constaté sur un lot.
Le candidat devra donc impérativement prioriser les lots auxquels il soumissionne.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - 31068 Toulouse Cedex 7 courriel :
[email protected] - adresse internet :
http://www.conseil-etat.fr Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants: 1/ Avant la signature du marché : - soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) dans un délai de onze jours à compter de la notification de rejet aux candidats non retenus. - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative). 2/ Après la signature du marché : -Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; -Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. N°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'état :
https://www.conseil-etat.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/07/2025
