France: Services d'implémentation de logiciels
Marché pour la mise en place d'un système intégré de gestion des affaires et de la
documentation
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché pour la mise en place d'un système intégré de gestion des affaires et de la documentation
Description: Les objectifs du projet visent à accompagner les missions du Territoire d'énergie - Ardèche (TE07) auprès
des 335 communes ardéchoises, en mettant à disposition un outil métier performant, évolutif et partagé, capable de
soutenir à la fois ses responsabilités de gestionnaire de réseaux et son rôle de moteur de la transition énergétique,
en particulier pour : Améliorer la gestion et le suivi des affaires Faciliter le travail quotidien des utilisateurs internes
Améliorer la communication avec les partenaires externes (communes, entreprises, services de l'État) Donner
aux élus et décideurs des outils d'aide Renforcer la gestion documentaire et l'archivage Assurer la conformité
réglementaire et la sécurité des données Améliorer l'ergonomie et l'accessibilité de l'outil
Identifiant de la procédure: 90e7b614-3b2c-4c54-b4c1-001dac6b1d56
Identifiant interne: AAO 2025 SI METIER
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72263000 Services d'implémentation de logiciels
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: marché pour la mise en place d'un système intégré de gestion des affaires et de la documentation
Description: Les objectifs du projet visent à accompagner les missions du Territoire d'énergie - Ardèche (TE07)
auprès des 335 communes ardéchoises, en mettant à disposition un outil métier performant, évolutif et partagé,
capable de soutenir à la fois ses responsabilités de gestionnaire de réseaux et son rôle de moteur de la transition
énergétique
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72263000 Services d'implémentation de logiciels
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Critère:
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: l'analyse des critères se
fera selon notre propre grille jointe et dûment renseignée par chacun des candidat donnant lieu à un nombre de pint
déterminant un poucentage.
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété
intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 04/12/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conjoint solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (avant la signature du contrat- art. L551-1 du
CJA) ; Référé contractuel formé dans les conditions des articles L 551-13 à L 551-18 et R 551-7 à R 551-10 du Code
de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au BOAMP et au
JOUE ; Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant
l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Syndicat Départemental d'Energies de
l'Ardèche
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche
Numéro d'enregistrement: 25070035800014
Département: Informatique
Adresse postale: 283 Chemin d'Argevillières BP 616
Ville: Privas
Code postal: 07006
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Point de contact: MME LALANDE Sandrine - 3002
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0632007986
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_RuKxofczsh
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 89fd1753-91b9-4b2f-b966-3a13a27a5892 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/11/2025 12:29 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
