Avis de marché
Département(s) de publication :973
Annonce n° 26-18923
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
Description : Marché pour la fourniture et la pose des équipements de signalisation du Grand Parc Economique YANECO
Identifiant de la procédure : 412aec56-0958-494e-84c4-f7b59aa185f8
Identifiant interne : CACL/DDAE/2026/01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316200 Installation de matériel de signalisation
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973), Numéro national d'identification : 24973004500047, 4 Esplanade de la Cité d'Affaire CS 36029, 97357 Matoury
Ville : Matoury
Code postal : 97357
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
Description : Marché pour la fourniture et la pose des équipements de signalisation du Grand Parc Economique YANECO. Le marché porte sur des prestations de fourniture et de pose de panneaux de signalisation verticale, de mobilier urbain et de mobilier d'adressage sur le Grand Parc Economique dans le cadre du regroupement de 3 zones d'activités historiques Collery, Terca et Larivot.
Identifiant interne : CACL/DDAE/2026/01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316200 Installation de matériel de signalisation
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Matoury
Code postal : 97357
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 50%
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations 35%
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité 15%
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 16/04/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché :
http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de la Guyane 7 rue Schoelcher BP 5030 97305 CAYENNE CEDEX Tél : 05 94 25 49 70 Télécopie : 05 94 25 49 71 En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Tribunal Administratif de la Guyane 7 rue Schoelcher BP 5030 97305 CAYENNE CEDEX Tél : 05 94 25 49 70 Télécopie : 05 94 25 49 71
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Numéro d'enregistrement : 24973004500047
Département : Guyane
Adresse postale : Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973), Numéro national d'identification : 24973004500047, 4 Esplanade de la Cité d'Affaire CS 36029, 97357 Matoury
Ville : Matoury
Code postal : 97357
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 594282828
Télécopieur : +33 594282820
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://www.cacl-guyane.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 99dcf99a-b95e-4767-b9d7-fe8281841808 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/02/2026 à 19:09
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/02/2026