Marché pour l'acquisition et la maintenance d'une application informatique permettant la gestion des Contrôles et des Autorisations de l'Établissement public de sécurité ferroviaire - réf 24.010_INFO.Oscar2

Avis de marché
Département(s) de publication :80
Annonce n° 24-104516


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ets Public Securité ferroviaire
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché pour l'acquisition et la maintenance d'une application informatique permettant la gestion des Contrôles et des Autorisations de l'Établissement public de sécurité ferroviaire - réf 24.010_INFO.Oscar2
Description : Acquisition et maintenance d'une application informatique permettant la gestion des Contrôles et des Autorisations pour la sécurité ferroviaire d'exploitation.
Identifiant de la procédure : 58a1fc5b-39bc-40eb-8ed6-700b57fb0394
Identifiant interne : 24.010_INFO.Oscar2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 650,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition et maintenance d'une application informatique permettant la gestion des Contrôles et des Autorisations de l'EPSF
Description : Le marché a pour objet l'acquisition et la maintenance d'une application informatique permettant la gestion des Contrôles et des Autorisations de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire (EPSF).
Identifiant interne : 24.010

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 16/12/2024
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 650,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée initiale du marché est de trente-six mois, cette durée est reconductible deux fois par période de douze mois, soit une durée totale de soixante mois, périodes de reconductions incluses

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Nom : Coût
Description : Prix unitaires et forfaitaires sur la base d'un BPUF incluant le prix des licences et les coûts de maintenance.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Évaluée au regard des sous-critères suivants et pour les sous-pondérations indiquées : - Moyens et méthodes mis en oeuvre (25% de la note technique) - Compréhension du contexte et des besoins, et capacités d'adaptation (30% de la note technique) - Adéquation de la solution aux besoins fonctionnels et techniques (30% de la note technique) Ergonomie du logiciel (15% de la note technique)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
Description : Selon les réponses apportées à l'annexe au CCAP, en l'absence de document dédié dans l'offre, la non-réponse à ce questionnaire entraîne la note zéro sur ce critère .
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Sans objet

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://epsf.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1313_1041549.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/11/2024 à 09:00
Lieu : EPSF à Amiens
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ets Public Securité ferroviaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ets Public Securité ferroviaire
Numéro d'enregistrement : 13000131600038
Adresse postale : 60, rue de La Vallée Immeuble Terralia
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de contact : Laurent Aït-Cheikh
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 322339552
Adresse internet : https://www.securite-ferroviaire.fr
Profil de l'acheteur : https://epsf.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : 1780000500016
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif d'Amiens
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0322336170
Adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Numéro d'enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : 1 rue du Préfet Claude Erignac,, F-54038 Nancy Cedex. Tél. : 03.83.34.25.65. (Mme Caroline PAGE, secrétariat) Fax : 03.83.34.22.24. Courriel : [email protected] CO 60031
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Mme Caroline PAGE, secrétariat
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383342565
Adresse internet : https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : 17800005 00016
Adresse postale : 14, rue Lemerchier [email protected]
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif d'Amiens
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0322336170
Adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d8f7c895-e176-46d3-b193-49edfef46758 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/09/2024 à 16:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/09/2024