Marché pour "Fourniture de tee-shirts et sacs - 3 Lots" : Lot n° 1: Fourniture de tee-shirts Lot n° 2 : Fourniture de tee-shirts "mercredi foot" Lot n° 3 : Fourniture de sacs à dos.

Avis de marché
Département(s) de publication : 12
Annonce n° 25-99580
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


Lot n° 1: Fourniture de tee-shirts
Lot n° 2 : Fourniture de tee-shirts "mercredi foot"
Lot n° 3 : Fourniture de sacs à dos
Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Marché pour "Fourniture de tee-shirts et sacs - 3 Lots" :
-Lot n°1: Fourniture de tee-shirts : accord cadre à bons de commande avec quantité minimum annuelle de : 10 000 tee-shirts et avec une quantité maximum annuelle de : 20 000 tee-shirts.
-Lot n°2 : Fournitures de tee-shirts "mercredi du foot" : marché ordinaire passé en procédure adapté
-Lot n° 3 : Fourniture de sacs à dos : marché ordinaire passé en procédure adapté
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Collectivité. Le paiement sera effectué par virement dans un délai de 30 jours. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions des articles R.2191-20 à R.2191-22 du Code de la commande publique. Les prix sont révisables pour le lot n°1 et sont fermes pour les lots n°2 et n°3. Le taux des intérêts moratoires sera égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Références
Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Qualité du produit : 60%
- Prix : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025C0151
Renseignements complémentaires : -Comme indiqué dans les pièces de la consultation : Pour le lot n°1 et n° 2 fournir un échantillon et une fiche technique descriptive détaillé du produit indiquant la part de matière recyclée intégrée au produit et la part de produits issus du réemploi ou de la réutilisation. Pour le lot n°3 fournir un échantillon et une fiche technique descriptive détaillé du produit. - Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. - Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/. Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - Téléphone : 05 62 73 57 57 - Courriel : [email protected]. - Site internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.aveyron.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.aveyron.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.aveyron.fr/
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Les échantillons et les fiches techniques doivent être envoyés à l'adresse indiquée dans les pièces de la consultation.
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.aveyron.fr/
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - Lot n°1: Fourniture de tee-shirts : accord cadre à bons de commande avec quantité minimum annuelle de : 10 000 tee-shirts et avec une quantité maximum annuelle de : 20 000 tee-shirts. -
Lot(s)
2 - Lot n°2 : Fournitures de tee-shirts "mercredi du foot" : marché ordinaire passé en procédure adapté -
Lot(s)
3 - Lot n° 3 : Fourniture de sacs à dos : marché ordinaire passé en procédure adapté

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2025