Marché portant sur le déploiement et l'abonnement à une Solution SaaS de gestion dynamique des compétences.

GIE SYSTEMES D'INFORMATION ET NUMERIQUE
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
MARCHÉ PUBLIC DE TECHNIQUES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Marché portant sur le déploiement et
l'abonnement à une Solution SaaS de gestion dynamique des compétences
Date et heure limites de réception des offres : 17 février 2026 à 18H00
Groupement d'Intérêt Economique Systèmes d'Information et Numérique Immeuble le Cassiopée - 60 rue Matan - 34 000 MONTPELLIER
www.cdc-habitat.com
RCS Montpellier : 488 944 976.
SOMMAIRE
1 - Pouvoir adjudicateur . 3 2 -Objet et étendue de la consultation . 3 2.1 - Contexte . 3 2.2 -Objet . 4 2.3 -Mode de passation . 4 2.4 -Type et forme de contrat. 4 2.5 -Décomposition du marché. 4 2.6 -Nomenclature . 4 3 - Conditions de la consultation. 5 3.1 -Délai de validité des offres . 5 3.2 -Variantes . 5 3.3 Groupement d'opérateurs économiques. 5 4 - Retrait et contenu du dossier de consultation . 5 4.1 : Notification d'erreurs éventuelles dans les documents d'appel d'offres . 6 4.2 : Modifications de détail au dossier de consultation . 6 5 -Présentation des candidatures et des offres. 6 5.1 -Documents à produire à l'appui des candidatures . 6 5.2 -Pièces à produire à l'appui de l'offre. 8 6 -Conditions d'envoi et de remise des plis (transmission électronique) . 8 7 - Examen et jugement des candidatures et des offres . 10 7.1 - Examen des candidatures . 10 7.2 - Jugement des offres. 10 7.3-Auditions. 11 7.4 -Attribution : Régularité administrative et fiscale -lutte contre la corruption et le trafic d'influence - Stipulations particulières . 12 8 -Renseignements complémentaires . 13 8.1 -Adresses supplémentaires et points de contact . 13 8.2 -Procédures de recours . 13 9 -Clauses complémentaires . 13.
1 - Pouvoir adjudicateur
Le pouvoir adjudicateur est le GIE SIN agissant au nom et pour le compte des entités (adhérents)
suivantes :CDC Habitat
- CDC Habitat social
- Sainte Barbe
- GIE Centre Contacts clients
- GIE Services clients
Il est précisé que les prestations exigées au titre du marché recouvrent la satisfaction des besoins
d'Ampère Gestion ayant confiées à CDC Habitat un mandat de gestion.
2 -Objet et étendue de la consultation

2.1 - Contexte

La présente procédure de mise en concurrence visant à retenir une solution de de gestion dynamique des compétences exploitant l'intelligence artificielle s'inscrit dans le cadre de la mission innovation et en réponse à l'axe 2 du pilier ' Au plus près de nos collaborateurs ' du projet stratégique -IMPULSE 2026 du Groupe CDC Habitat.
Ce projet doit permettre de répondre à court et moyen terme aux enjeux et objectifs suivants :
- Enjeux : Accompagner les collaborateurs et les managers aujourd'hui et demain
- Garantir l'employabilité des collaborateurs dans leurs parcours professionnels,
- Améliorer l'engagement des collaborateurs et développer une expérience collaborateur dans l'ère du temps,
- Soutenir la performance de la Filière RH, au service d'une organisation compétitive, attractive, et agile et en réponse à ses enjeux de transformation,
- Objectifs stratégiques : Anticiper les besoins en compétences du groupe CDC Habitat
- Renforcer le pilotage des emplois, anticiper davantage les besoins de l'entreprise en compétences, capitaliser sur les assets disponibles et privilégier la mobilité au sein de l'entreprise,
- Valoriser les perspectives et opportunités en matière de parcours professionnels proposés par le pouvoir adjudicateur et promouvoir la transversalité au sein du Groupe,
- Développer une expérience collaborateur basée sur une trajectoire professionnelle personnalisée en harmonie avec ses aspirations et alignée sur les besoins stratégiques du pouvoir adjudicateur,
- Simplifier et anticiper en donnant davantage d'autonomie aux collaborateurs dans leurs parcours et en alignant nos stratégies de formation avec les besoins en compétences de l'entreprise,
- Objectifs opérationnels : Diminuer les dépenses et en fléchant mieux nos investissements o Réduction des dépenses en matière de recrutement et d'appui externes,
- Identification facilitée des talents internes et diminution du délai de recouvrement des postes,
- Optimisation des investissements en matière de formation,
- Réduction du turn-over et des départs,
Par ailleurs, dans un contexte où les métiers vont accélérer leur évolution, pour certains apparaître et d'autres se transformer, le pouvoir adjudicateur est attaché à construire l'entreprise de demain avec les collaborateurs d'aujourd'hui . Le pouvoir adjudicateur aura dans une perspective prochaine à relever les défis RH suivants :
- Anticiper et piloter la transformation de nos métiers et de nos business notamment au travers de l'impact de l'IA, pour dessiner le futur enviable de chacun de nos métiers,
- Affiner les schémas organisationnels et les prévisions d'évolution d'effectifs en privilégiant la mobilité aux dépens du recrutement externe,
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des compétences
- Capter les compétences stratégiques du Groupe (Innovation, intelligence collective, .) et les compétences rares pour ancrer la culture de l'innovation et de l'excellence, initier les communautés d'expertise et les communautés référents, la démarche mentorat, .
Ainsi, le déploiement de la SOLUTION ' Gestion dynamique des compétences ' doit figurer comme l'un des piliers majeurs de la future stratégie RH du pouvoir adjudicateur et permettre de :
- Davantage exploiter la démarche PMT à la lumière des compétences de chaque collaborateur, en tenant compte des compétences en croissance et celles en décroissance et favoriser ainsi la mobilité et les parcours internes au sein du Groupe,
- Soutenir et nourrir les réflexions autours de la transformation des métiers avec l'IA,
- Établir des plans d'actions concrets avec une vision fine des compétences à développer et à faire disparaître, étayer les plans de successions et alimenter les viviers de talents et les communautés. 2.2 -Objet
L'objet de ce marché porte sur la fourniture, la mise en oeuvre et la maintenance par le titulaire, d'une Solution SAAS de ' Gestion dynamique des compétences ' qui exploite l'intelligence artificielle (ci-après ' la Solution ').
Le Titulaire doit, au titre de ce marché :
- Paramétrer, mettre en oeuvre, héberger et opérer la maintenance de sa Solution respectant les exigences fonctionnelles et techniques telles que décrites au CCTP ;
- Piloter et suivre l'exécution du marché ;
- Mettre à disposition du pouvoir adjudicateur des licences selon ses besoins.

2.3 -Mode de passation

La procédure de passation est la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

2.4 -Type et forme de contrat

Il s'agit d'un marché ordinaire.

2.5 -Décomposition du marché

Il n'est pas prévu de dévolution en lots.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés, conformément à l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

2.6 -Nomenclature

La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Code principal Description
72267100 -0 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
72000000 -5 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, Internet et appui
48450000-7 Logiciel de gestion des ressources humaines
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48900000 -7 Logiciels et systèmes informatiques divers
3 - Conditions de la consultation

3.1 -Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. 3.2 -Variantes
Les variantes, au sens des articles R2151-8 à R2151-11 du Code de la commande publique, ne sont pas admises.

3.3 Groupement d'opérateurs économiques

Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics.
Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
4 - Retrait et contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes :
- Le présent règlement de la consultation (RC) ;
- L'acte d'engagement (AE) et ses annexes dont l'annexe financière ;
- Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ;
- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes ;
- Le Cadre de réponse technique (CRT) et son annexe Excel ;
- La Charte d'engagements RSE du Groupe CDC Habitat est disponible sur le site : https://www.cdchabitat.com/nos-engagements/un-operateur-responsable.html .
Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur : https://www.achatpublic.com
Aucun envoi du DCE sur support physique électronique ne sera réalisé.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
- Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip ou Quickzip par exemple)
- Adobe@[email protected] (lisibles par le logiciel Acrobat Reader)
- Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte : Word de Microsoft,
Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft)
- doc ou .xls ou .ppt en version 2000-2003 (lisibles par l'ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft)
Lors du téléchargement du dossier de consultation , le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de facon certaine une correspondance électronique, pour bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
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L'attention des candidats est attirée sur le fait que des compléments d'information, des compléments de pièces et autres ne peuvent pas être adressés par voie de courriel. L'ensemble des échanges et des communications se dérouleront sur le profil d'acheteur.
Il est ainsi nécessaire que l'adresse courriel indiquée par les candidats soit une adresse valide sans anti-spam rejetant les courriels dans les corbeilles électroniques sans alerte.
Il est vivement conseillé aux candidats d'entrer l'adresse de contact utilisée par le pouvoir adjudicateur dans leurs annuaires électroniques, afin de s'assurer de recevoir l'ensemble des courriels d'informations et mises à jour.
Le candidat n'ayant pas pris les mesures nécessaires pour être joignable via la procédure susvisée ne pourra rechercher la responsabilité du pouvoir adjudicateur.

4.1 : Notification d'erreurs éventuelles dans les documents d'appel d'offres

Les candidats n'ont pas à apporter de complément aux pièces du marché. Dans le cas où la rédaction de ces documents leur apparaîtrait anormale ou équivoque, il leur appartiendra de le signaler via le profil acheteur. 4.2 : Modifications de détail au dossier de consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.
Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la stipulation précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
5 -Présentation des candidatures et des offres
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Chaque titulaire remettra un dossier contenant 2 sous-dossiers :
- Un dossier ' candidature ' contenant les pièces administratives énumérées à l'article 5.1 du présent règlement ;
- Un dossier ' offre ' contenant les pièces énumérées à l'article 5.2 du présent règlement

5.1 -Documents à produire à l'appui des candidatures

Chaque candidat ou chaque membre du groupement candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
a. Une lettre de candidature indiquant l'intention du candidat de soumissionner pour l'appel d'offres, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement.
b. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat .
Il est précisé que les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
c. Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
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Libellés Signature
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnant qu'il : (i) N'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique, (ii) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. oui
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet accompagné d'une attestation justifiant qu'il bénéficie d'un plan de redressement ou qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché Non
d. Renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat :
Libellés Signature
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché , portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur. Non
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents Non
e. Renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles du candidat :
Libellés Signature
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ainsi que la désignation des effectifs internes dédiés à l'activité du marché Non
Une liste détaillée des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé relatifs à l'objet du marché . Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Non
- Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine).
Le candidat peut joindre à sa réponse, tout autre document qu'il jugera nécessaire pour la prise en compte de sa candidature.
Il est précisé que :
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- En cas de sous-traitance / cotraitance , si celles-ci doivent servir au candidat pour justifier de ses capacités financières, professionnelles et techniques, ce dernier remet un engagement écrit de chaque sous-traitant / cotraitant par lequel celui-ci s'engage à mettre à la disposition du candidat, si ce dernier est attributaire, ses moyens pour l'exécution du marché.
En outre, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières de cet (ces) opérateur(s) économique(s), le candidat produit les mêmes documents concernant cet (ces) opérateur(s) économique(s) que ceux qui lui sont exigés ci-dessus ;
- Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit ;
Les candidats peuvent en lieu et place de leur lettre de candidature et de leurs déclarations avoir recours au Document Unique de Marché Européen (DUME) ;
- Les documents et attestations énumérés par le présent article doivent être rédigés en langue francaise ou être accompagnés d'une traduction en langue francaise.

5.2 -Pièces à produire à l'appui de l'offre

Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue francaise et exprimées en EURO.
Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en francais, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
Les candidats devront produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Libellés Signature
L'acte d'engagement (AE) et ses annexes dont l'annexe financière (incluant le DQE) dument renseignés au format excel Non
Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) Non
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Non
Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du marché établit selon la trame du Cadre de réponse technique ' CRT ' fourni en appui de son offre et de son annexe dument renseignée Non
Le candidat peut joindre dans sa réponse, tout autre document qu'il jugera nécessaire pour la prise en compte de son offre.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les soustraitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants.
La signature électronique des documents n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre mais sera exigée au titre de la signature du marché avec l'attributaire pressenti.
6 -Conditions d'envoi et de remise des plis ( transmission électronique)
Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des plis indiquées sur la page de garde du présent document.
Il incombe aux candidats de prendre les dispositions nécessaires pour déposer leur pli sur la plateforme https://www.achatpublic.com dans les délais.
Tout dépôt de pli après l'heure limite ne sera pas accepté. La vitesse de transfert/téléchargement d'un dossier varie et peut durer plusieurs heures.
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Par ailleurs, toute dépôt non conforme aux règles d'envoi définies ci-après ne sera pas accepté.
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier (hormis la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
L'heure limite retenue pour la réception de la proposition correspondra au dernier octet recu. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été ouvertes et le candidat en sera informé.
Conformément à l'article R. 2151-6 du Code de la commande publique, si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre recue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres.
Format des documents remis :
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant :
- Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
- Les documents fournis par le pouvoir adjudicateur au format "Word ou Excel.", devront être renseignés et remis sous ce même format, complété éventuellement d'un format pdf. Le candidat est invité à :
- Ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe".
- Ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros".
Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus à jour.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Modalités d'envoi des propositions
Le candidat reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la salle des consultations du site web : https://www.achatpublic.com
Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Il est donc recommandé aux candidats de ne pas attendre le dernier moment pour télécharger leur offre, et d'anticiper le temps de téléchargement.
Le candidat doit accepter l'horodatage retenu par la plateforme.
En cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre la proposition sur la plateforme, les candidats pourront s'adresser par courriel à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com ou par téléphone à la hotline : au numéro qui vous sera indiqué par suite de la création d'un ticket ;
Toute opération effectuée sur le site https://www.achatpublic.com sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise.
Copie de sauvegarde :
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention ' copie de sauvegarde ', ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; -lorsque le pli électronique est recu de facon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencée avant la clôture de la remise des plis et que cela ne résulte pas d'une carence du candidat dans la transmission de son pli.
La copie de sauvegarde peut être transmise selon les modalités suivantes :
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- Soit être remise ' en mains propres ', contre récépissé à CDC Habitat à l'attention du GIE SIN, pendant les jours et plages horaires suivants : du lundi au vendredi, de 9 h00 à 12h00 et 14H à 17 H , à l'adresse figurant ci-dessous ;
- Soit être envoyée par voie postale, par tout moyen permettant de déterminer de facon certaine, la date et l'heure de sa réception c'est-à-dire par courrier recommandé avec accusé de réception ou par Colissimo recommandé ou tout système analogue à l'adresse ci-dessous, et parvenir à destination, avant la date limite de réception des plis fixée en page de garde du présent Règlement de la Consultation.
GIE SIN
A l'attention de la DSI - Service administratif et financier
CDC HABITAT
Etablissement CASSIOPEE
60 rue Emile MATAN
34070 MONTPELLIER
Avec les mentions suivantes :
Appel d'offres ouvert - AO solution de gestion dynamique des compétences
COPIE DE SAUVEGARDE
NE PAS OUVRIR
Programme informatique malveillant ou ' virus ' :
Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été recu et le candidat en est informé.
Le pouvoir adjudicateur reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, le document électronique sera rejeté et le candidat sera informé.
7 - Examen et jugement des candidatures et des offres

7.1 - Examen des candidatures

Les offres seront analysées préalablement aux candidatures conformément à l'article R2161 -4 du code de la Commande publique.
Par ailleurs, avant de procéder à l'examen des candidatures, conformément aux dispositions de l'article R2144-2 du code de la Commande publique, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces, via la plateforme de dématérialisation et dans un délai raisonnable.
Seront éliminés :
- Les candidatures recues hors délais (article R. 2143-2 du code de la commande publique) ;
- Les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des documents dûment remplis exigés à l'article 4.1 du présent règlement de consultation, le cas échéant après avoir demandé à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous ;
- Les candidats dont les garanties professionnelles et/ou techniques et/ou financières sont insuffisantes.

7.2 - Jugement des offres

Après élimination des offres recues hors délais conformément à l'article R.2143-2 du Code de la commande publique) et, des offres irrégulière, inacceptable ou inappropriée au sens des articles L.2152-2 à L2152-4 du Code de la commande publique, l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement sur la base des critères de choix pondérés fixés ci-après :
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Critères Pondération
1-Prix des prestations au regard des montants renseignés en annexe financière et reportés au DQE 40.00
2-Valeur technique de l'offre 60.00

2.1 -Qualité de l'offre en réponse au regard des exigences fonctionnelles de la Solution 35.

2.2 -Moyens mis en oeuvre pour répondre aux exigences techniques de la solution -(RGPD, Hébergement des données, performance, fiabilité de la solution, et initiatives en faveur de l'environnement ) 5.

2.3 -Moyens mis en oeuvre pour répondre aux exigences IA de la Solution 10

2.4-Méthodologie proposée par le candidat quant à la mise en oeuvre de la Solution intégrant le respect du planning, le pilotage de cette phase projet, la méthodologie de la phase projet, les moyens mis en oeuvre, l'équipe projet, et l'accompagnement dans la réalisation du plan d'actions et la formation 10

- Le critère no1 ' Prix des prestations ' est apprécié sur la base du coût global du Détail Quantitatif Estimatif (DQE), document non contractuel à remettre dans le cadre de l'offre, renseigné sur la base des prix indiqués à l'annexe financière,
- Le critère no2 ' valeur technique de l'offre ' est apprécié au travers du cadre de mémoire justificatif du candidat, sur la base des critères et sous-critères définis ci-avant.
Notation :
Il est attendu des candidats qu'ils apportent une réponse détaillée et qu'ils mettent en avant les éléments de valorisation fonctionnels et techniques de leur offre relatives aux prestations exigées aux pièces de marché et apportant la preuve de leur savoir-faire.
Régularisation des offres irrégulières :
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse en application de l'article R2152-2 du code de la commande publique. En revanche, toute offre inacceptable ou inappropriée sera éliminée. La régularisation des offres irrégulières ne peut avoir pour effet d'en modifier des caractéristiques substantielles.
Discordances éventuelles dans le montant de l'offre :
a. En cas de discordance constatée dans le montant de l'offre, les indications portées en lettres prévaudront sur celles portées en chiffres, lesquelles indications portées en lettres seront prises en considération pour le jugement des offres ;
b. Dans l'hypothèse où le montant de l'offre serait ambigu ou incertain notamment en raison d'erreurs de multiplication, d'addition ou de report dans les annexes financières, le pouvoir adjudicateur pourra demander au soumissionnaire des précisions sur son offre, ou l'inviter à rectifier ou à compléter celle-ci, sans que le soumissionnaire ne puisse en modifier la teneur, conformément à l'article R2161-5 du code de la commande publique.

7.3-Auditions

Le GIE SIN se réserve la possibilité d'organiser une audition afin d'assister à une présentation des offres dont l'objet portera sur des demandes de compléments d'informations ou de précisions.
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Conformément à l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, ces auditions ne pourront en aucun cas conduire à la négociation des offres.
Les formes et les conditions de ces auditions seront les mêmes pour l'ensemble des candidats sollicités pour une audition. Ils en seront informés par tout moyen après la première analyse des offres.
L'ensemble des frais et moyens inhérents à la venue de chaque candidat pour les auditions sont à la charge de chaque candidat. Aucune indemnité ne sera versée aux candidats pour ces auditions.

7.4 -Attribution : Régularité administrative et fiscale -lutte contre la corruption et le trafic d'influence - Stipulations particulières

7.4.1 Régularité administrative et fiscale -lutte contre la corruption et le trafic d'influence

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché ne devra pas être frappé par l'une des interdictions visées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique. A ce titre et conformément aux dispositions des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R.2143-16 du Code de la commande publique, il transmet au pouvoir adjudicateur via la plateforme ' Aprovall360 (ex eattestation) ', sous le lien suivant : https://365.e-attestations.com/ :
A) Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner, mentionné aux articles L. 2141-1 et 1 et 3 du L. 2141-4 du Code de la commande publique ;
B) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, dont la liste est fixée par l'arrêté modifié du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique ;
C) Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail ;
D) Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner, mentionné à l'article L. 2141-3 du Code de la commande publique.
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés. E) Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés ci-dessus, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.
Le cas candidats devront joindre une traduction en francais aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent en application du présent article.
En cas de non-présentation des documents énoncés ci-dessus, de manière spontanée, au stade de la remise des candidatures, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché sera tenu de produire lesdits documents, dans le délai maximum de 10 jours calendaires, décompté à partir de l'émission de la demande adressée par courrier avec accusé de réception déposé sur la plateforme.
A défaut de présentation des documents précités, il ne pourra être procédé à la signature du marché. La même demande sera réalisée auprès du candidat classé directement au rang inférieur.
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7.4.2 L utte contre la corruption et le trafic d'influence

Conformément à l'article 17 II 4o de la loi no 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, le pouvoir adjudicateur exige du soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché, qu'il remette sur la plateforme '
Aprovall360 ' accessible sous le lien suivant : https://365.e-attestations.com/ (Aprovall360) :
- Le formulaire ' anticorruption ', disponible sur ladite plateforme, dûment complété ;
- Son code de conduite définissant et illustrant les différents types de comportements à proscrire car susceptibles de caractériser des faits de corruption ou de trafic d'influence, lorsque le soumissionnaire emploie au moins cinq cents salariés, ou appartient à un groupe de sociétés dont la société mère a son siège social en France et dont l'effectif comprend au moins cinq cents salariés, et dont le chiffre d'affaires ou le chiffre d'affaires consolidé est supérieur à 100 millions d'euros.

7.4.3 Stipulations particulières

Si au terme de la consultation, un candidat est informé de l'intention du pouvoir adjudicateur de lui attribuer le marché, il ne pourra prétendre à aucune indemnité, ni élever aucune réclamation dans l'hypothèse où ce dernier déciderait d'abandonner l'opération avant la notification du marché.
8 -Renseignements complémentaires

8.1 -Adresses supplémentaires et points de contact

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.

8.2 -Procédures de recours

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Un référé précontractuel selon les modalités de l'article 1441-3-1 du Code de procédure civile : Un référé contractuel (après la signature du marché) selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Judicaire de Paris
Parvis du tribunal
75017 Paris
Adresse internet (U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/
9 -Clauses complémentaires
CONSIGNES et BONNES PRATIQUES :
- Nous attirons votre attention sur la nécessité de nommer les documents fournis dans les dossiers avec des désignations courtes.
- L'offre remise ne doit pas être composée d'un SCAN PDF d'un dossier offre mais bien des documents remis séparément les uns des autres
- Les documents fournis par le pouvoir adjudicateur sur la plateforme https://www.achatpublic.com
- Au format WORD, EXCEL.doivent être remis complétés sous ce même format (par le candidat et éventuellement fournis en sus en format PDF.
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- L'adresse mail communiquées par le candidat sert à la gestion de l'ensemble de la procédure via la plateforme https://www.achatpublic.com (informations de publication, retrait des pièces, échanges, attribution). Cette adresse devra être fonctionnelle tout au long de la procédure.
- En cas de problématique d'accès à la plateforme dans le cadre de la procédure, veuillez prendre contact avec le service assistance ' Support Client ' de la plateforme au +33 (0)892 23 21 20, ou par email : [email protected]
- Pour vous familiariser avec les services de la plateforme ' https://www.achatpublic.com , vous disposez d'un accès à une consultation de test, de guide d'utilisation.
- Prenez la précaution d'anticiper vos dépôts d'offres pour prise en compte des délais de téléchargement des documents sur la plateforme avant la DATE et HEURE LIMITE DE DEPOT.
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