date de début du marché:01/01/2027 00:00
date de fin de la prestation:31/12/2027 00:00
ville du moa balisée:Chambéry Cédex
libellé du contact balisé:BEAUJOLIN Lucas - Directeur Général
code postal du moa balisé:73000
critères d'attribution:Qualité ; Partie technique ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45 - Prix ; Partie Financière ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
pays du moa balisée:FRA
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/614112-2026/pdfs
téléphone du contact balisé:0479718844
type de procedure:Appel d'offres ouvert
libellé du lieu d'exécution balisé:Chambéry
ligne d'adresse du moa:1 Place Du Forum
caractéristiques principales:Ce marché s'inscrit dans le cadre des dispositions de la loi PACTE du 22 mai 2019 (no 2019-486) et de l'ordonnance no 2019-766 du 24 juillet 2019, codifiées aux articles L. 224-1 et suivants du Code monétaire et financier, ainsi qu'aux articles L. 901-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale pour la transposition des droits issus des anciens contrats ' article 83 '
qualifications professionnelles:CPV: 66522000 - Services de retraite collective
type de procédure balisée:Ouverte
raison sociale du moa balisée:Cristal Habitat
objet du marché:Marché Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO) pour l'ensemble du personnel de CRISTAL HABITAT
Référence Marché:DRH/PERO/2026
*********************************************************See the notice on TED website
614112-2026 - Mise en concurrence
614112-2026.
614112-2026 - Mise en concurrence
France - Services de retraite collective - Marché Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO) pour l'ensemble du personnel de CRISTAL HABITAT
OJ S 172/2026 07/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Cristal Habitat
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Marché Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO) pour l'ensemble du personnel de CRISTAL HABITAT
Description: Ce marché s'inscrit dans le cadre des dispositions de la loi PACTE du 22 mai 2019 (no 2019-486) et de l'ordonnance no 2019-766 du 24 juillet 2019, codifiées aux articles L. 224-1 et suivants du Code monétaire et financier, ainsi qu'aux articles L. 901-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale pour la transposition des droits issus des anciens contrats ' article 83 '
Identifiant de la procédure: d30484c3-5844-42a7-b168-8d2ac2ae37c4.
Identifiant interne: DRH/PERO/2026.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66522000 Services de retraite collective
Nomenclature complémentaire (cpv): 66522000 Services de retraite collective
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 670 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info/
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Marché Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO) pour l'ensemble du personnel de CRISTAL HABITAT
Description: Ce marché s'inscrit dans le cadre des dispositions de la loi PACTE du 22 mai 2019 (no 2019-486) et de l'ordonnance no 2019-766 du 24 juillet 2019, codifiées aux articles L. 224-1 et suivants du Code monétaire et financier, ainsi qu'aux articles L. 901-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale pour la transposition des droits issus des anciens contrats ' article 83 '
Identifiant interne: S-PF-1867726.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66522000 Services de retraite collective
Nomenclature complémentaire (cpv): 66522000 Services de retraite collective
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 place du Forum
Ville: Chambery
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2027.
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 7.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an. Il pourra être reconduit tacitement sept (7) fois, par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder huit (8) ans, soit une date de fin maximale du marché le 31 décembre 2034.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 670 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Partie technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45.
Critère:
Type: Prix
Description: Partie Financière
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1867726.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1867726.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/10/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Chambéry
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: La consultation est réservée aux organismes gestionnaires de l'épargne retraite objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance enregistrés à l'ORIAS peuvent également présenter leur candidature en complément de ces organismes de gestion de fonds, sans pouvoir se présenter seuls
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Chambéry
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Chambéry
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 09EE0ECF-BD3F-8805-35D3C2C0B34C60CA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Cristal Habitat
Numéro d'enregistrement: 55721.
Adresse postale: 1 Place Du Forum
Ville: Chambéry Cédex
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: BEAUJOLIN Lucas
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0479718844.
Adresse internet: http://www.cristal-habitat.fr/
Profil de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Chambéry
Numéro d'enregistrement: 09EE0EF3-E733-2C11-685FE33B0A04BDDC
Adresse postale: 9, Place du Palais de Justice
Ville: Chambery
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0479336009.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Chambéry
Numéro d'enregistrement: 09EE0F13-C842-6BDC-90F318C3916710A0
Adresse postale: 9, Place du Palais de Justice
Ville: Chambery
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0479336009.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 83e57854-6859-452a-8c08-504dd92c82da - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 03/09/2026 15:10:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 614112-2026.
Numéro de publication au JO S: 172/2026.
Date de publication: 07/09/2026
