Marché performanciel portant des prestations de nettoiement des espaces publics sur le territoire de Sète.

Avis de marché
Département(s) de publication :34
Annonce n° 25-124078


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Sète
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché performanciel portant des prestations de nettoiement des espaces publics sur le territoire de Sète
Description : La présente consultation concerne la réalisation de prestations de nettoiement des espaces publics sur le territoire de la Collectivité. Le marché comprend des prestations dites récurrentes et des prestations dites ponctuelles. Les prestations intégrées sont les suivantes : - Prestations récurrentes: o Nettoyage toute l'année de l'espace public comprenant : - Le ramassage, la collecte et l'évacuation (ou lavage) de toute type de déchets ; - Sur la voirie, les trottoirs, les places, les quais, les parkings, y compris E.V. aligné à l'espace public et aux abords des PAV s'ils ne sont ni pleins ni saturés o La collecte et le lavage des corbeilles et des distributeurs de canisacs ; o Le maintien de la propreté des lieux à enjeux ; o Le nettoyage à la suite des marchés de plein air ; o Le nettoyage à l'occasion des manifestations publiques ; o Le décrassage de revêtement de surface et désinfection des sites à urine ; o Le désherbage des surfaces minéralisées ; o Le nettoyage des aires de jeux ; - Prestations ponctuelles de nettoiement, hors périmètre d'intervention des prestations récurrentes, et rémunérées au BPU sur commande spécifique de la Collectivité. A titre informatif, la Collectivité a identifié les besoins ponctuels suivants : o Bordures et rochers côté Théâtre de la Mer ; o Nettoyage hors domaine public lors des festivités ; o Nettoyage parvis, gymnase, installation sportive lors d'évènements ; o Nettoyage et vidage des corbeilles sous les ponts et quais de pêche ; o Nettoyage et piquage des cours intérieures des HLM Ile de Thau ; o Nettoyage (piquage et désherbage) du parking Cayenne et du parking du Mas Coulet ; o Nettoyage de toutes les cours d'écoles élémentaire en septembre ; o Nettoyage intérieur de la Caserne Vauban à la demande ; o Le désherbage des surfaces non minéralisées . - Le marché intègre une Prestation Supplémentaire Eventuelle relative à la collecte des dépôts sauvages et des encombrants et leur évacuation vers les filières adaptées
Identifiant de la procédure : 54b646fc-b283-466e-bb9a-1a07101ef645
Identifiant interne : 25PR050/MR
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de Sète
Ville : Sète
Code postal : 34200
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Demandes De Renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, via le Profil D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée selon les modalités définies au règlement de la consultation. L'acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre maximum de candidats est de 6. La procédure avec négociation peut se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution définis dans les documents de la consultation. Le pouvoir adjudicateur ne fera pas usage de cette possibilité
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Marché performanciel portant des prestations de nettoiement des espaces publics sur le territoire de Sète
Description : La présente consultation concerne la réalisation de prestations de nettoiement des espaces publics sur le territoire de la Collectivité. Le marché comprend des prestations dites récurrentes et des prestations dites ponctuelles. Les prestations intégrées sont les suivantes : - Prestations récurrentes: o Nettoyage toute l'année de l'espace public comprenant : - Le ramassage, la collecte et l'évacuation (ou lavage) de toute type de déchets ; - Sur la voirie, les trottoirs, les places, les quais, les parkings, y compris E.V. aligné à l'espace public et aux abords des PAV s'ils ne sont ni pleins ni saturés o La collecte et le lavage des corbeilles et des distributeurs de canisacs ; o Le maintien de la propreté des lieux à enjeux ; o Le nettoyage à la suite des marchés de plein air ; o Le nettoyage à l'occasion des manifestations publiques ; o Le décrassage de revêtement de surface et désinfection des sites à urine ; o Le désherbage des surfaces minéralisées ; o Le nettoyage des aires de jeux ; - Prestations ponctuelles de nettoiement, hors périmètre d'intervention des prestations récurrentes, et rémunérées au BPU sur commande spécifique de la Collectivité. A titre informatif, la Collectivité a identifié les besoins ponctuels suivants : o Bordures et rochers côté Théâtre de la Mer ; o Nettoyage hors domaine public lors des festivités ; o Nettoyage parvis, gymnase, installation sportive lors d'évènements ; o Nettoyage et vidage des corbeilles sous les ponts et quais de pêche ; o Nettoyage et piquage des cours intérieures des HLM Ile de Thau ; o Nettoyage (piquage et désherbage) du parking Cayenne et du parking du Mas Coulet ; o Nettoyage de toutes les cours d'écoles élémentaire en septembre ; o Nettoyage intérieur de la Caserne Vauban à la demande ; o Le désherbage des surfaces non minéralisées . - Le marché intègre une Prestation Supplémentaire Eventuelle relative à la collecte des dépôts sauvages et des encombrants et leur évacuation vers les filières adaptées
Identifiant interne : S-PF-1735110

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. En phase offre, les candidats invités à soumissionner pourront répondre à la solution de base telle que décrite dans le Cctp et/ou présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre variante qui devra respecter les exigences minimales détaillées dans le dossier de consultation

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de Sète
Ville : Sète
Code postal : 34200
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Compte tenu de la durée ferme de 8 an(s) du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2ième semestre 2033
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1735110
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1735110
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 8362EC57-BD4C-407C-81977DF55C525A92
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Sète
Numéro d'enregistrement : 49373
Adresse postale : Sète Agglopôle Méditerranée Direction Commande Publique Mutualisée, 4, avenue d'aigues
Ville : Frontignan
Code postal : 34110
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Directeur le
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467464741
Télécopieur : 0467464765
Adresse internet : http://www.sete.fr/
Profil de l'acheteur : http://www.agglopole.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 8362EC7A-F1D0-C642-534B2171380349C8
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ac094ed9-1442-4825-b95a-d2378de55046 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/11/2025 à 17:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2025