Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-77948
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Hospitalier de Valenciennes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26590673500013
Ville : Valenciennes
Code postal : 59300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3050624&orgAcronyme=x7c
Identifiant interne de la consultation : 20260174
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Secrétariat Pharmacie
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0327143570
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-3, R.2142-4 et
R.2143-3 du code de la commande publique :
o renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code
du travail.
- Les renseignements concernant les interdictions de soumissionner tels que prévus aux R.2143-5 au R.2143-9 du code de
la commande publique :
o copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
o déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de
soumissionner ; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-1,
R, 2142-2, R.2142-5 à R.2142-12 du code de la commande publique
o déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat,
réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
o déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
o bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels
l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux
articles R.2142-13 et R.2142-14 du code de la commande publique:
o déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour
chacune des trois dernières années ;
o liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique ;
o déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation
de contrats de même nature.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/09/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Centre Hospitalier de Valenciennes
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 20260174 MAPA DISPOSITIFS MEDICAUX POUR RECONSTRUCTION DU LCA (EPINE TIBIALE) EN CHIRURGIE ENFANT
Code CPV principal - Descripteur principal : 33141000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : DISPOSITIF MEDICAL STERILE POUR RECONSTRUCTION DU LCA(EPINE TIBIALE)
Dispositif médical stérile utilisé pour des indications en chirurgie infantile: reconstruction du LCA(fixation épine tibiale) avec implant
selon ligamentoplastie type KJ
Proposer
-le fil de suture guide
-l'endobouton
-le surbouton
En PSE: les accessoires associés
Proposer l'ensemble des tailles et matériaux disponibles
Indiquer le présence ou non de latex
Fournir la documentation technique et commerciale
Le certificat de marquage CE
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum mais avec un maximum ne pouvant dépasser
195 215.00 HT pour la durée totale du marché. Les montant sont définis de la façon suivante :
- Du 01/10/2026 au 3105/2028 pour un montant de :
o Lot 1 : 88 735.00 HT
Puis pour les période de reconduction de 2 x 12 mois, les montants sont définis de la façon suivante :
o Lot 1 : 53 240,00 HT du 01/06/2028 au 31/05/2029
o Lot 1 : 53 240,00 HT du 01/05/2029 au 31/05/2030
Lieu principal d'exécution du marché : Centre Hospitalier de Valenciennes
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : En PSE: les accessoires associés
Proposer l'ensemble des tailles et matériaux disponibles
Indiquer le présence ou non de latex.
Les lots doivent faire l'objet d'un envoi de spécimens selon les quantités précisées dans les tableaux annexés, toute
offre sans envoi de spécimens ne sera pas recevable.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
59014 LILLE CEDEX CS 62039
Tél : 03 59 54 23 42
Télécopie : 03 59 54 24 45
Courriel :
[email protected]
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet :
www.telerecours.fr
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
59014 LILLE CEDEX CS 62039
Tél : 03 59 54 23 42
Télécopie : 03 59 54 24 45
Courriel :
[email protected]
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Préfecture de Meurthe et Moselle
1, rue du préfet Claude Erignac
54000 NANCY
Téléphone : 03 83 34 25 65
Courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/08/2026
