Marché Partenariat avec financement, conception, réalisation et exploitation d'une centrale photovoltaïque sur le site "La Billette (37) avec revente de l'électricité et fourniture à TMVL.

Mise en ligne : 29/11/2023
Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
Avis de Pré-information
Avis n°AO-2349-1884
Descriptif
Source : WEB
Département(s) de publication : 37
Annonce No 23-163162
I.II.IV.VI.
AVIS DE PRÉ-INFORMATION
Directive 2014/24/UE
Le présent avis est un avis de préinformation uniquement
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Tours Métropole Val de Loire, Numéro national d'identification : 24370075400035, 60, Avenue Marcel Dassault, 37206, Tours Cedex 3, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRB04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://tours-metropole.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://tours-metropole.achatpublic.com/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché Partenariat avec financement, conception, réalisation et exploitation d'une centrale photovoltaïque sur le site "La Billette (37) avec revente de l'électricité et fourniture à TMVL
Numéro de référence : PartLaBillette
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45251100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Marché de partenariat ayant pour objet le financement, la construction, l'exploitation et la maintenance d'une centrale photovoltaïque dont l'électricité produite à un prix connu et stable sur la durée du marché sera racheté par TMVL et à la fourniture à Tours Métropole Val de Loire de l'approvisionnement complémentaire en électricité quand la centrale ne produit pas suffisamment pour répondre aux besoins des sites intégrés au périmètre du contrat.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45251100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 65410000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09331200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB04
Lieu principal d'exécution : Tours Métropole Val de Loire
II.2.4) Description des prestations : D'ici à la fin de l'année 2023, TMVL procèdera au lancement d'une consultation tendant à l'attribution d'un marché de partenariat ayant pour objet le financement, la construction, l'exploitation et la maintenance d'une centrale photovoltaïque dont l'électricité produite à un prix connu et stable sur la durée du marché sera racheté par TMVL et à la fourniture à Tours Métropole Val de Loire de l'approvisionnement complémentaire en électricité quand la centrale ne produit pas suffisamment pour répondre aux besoins des sites intégrés au périmètre du contrat.La quantité prévisionnelle annuelle d'électricité consommée par TMVL est de 26 GWh/an.
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché sera passé selon une procédure avec négociation ou un dialogue compétitif, procédures impliquant des échanges avec les candidats. La publication de la consultation est envisagée en décembre 2023. La remise des candidatures sera fixée fin février 2024 et la remise des offres initiales par les candidats retenus sera fixée fin avril 2024. La durée prévisionnelle du marché est de 25 ans.
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION : 15 décembre 2023

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 novembre 2023
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