Avis de marché
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Annonce n° 24-71006
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché opérateurs du parcours prévention
Description : Marché des opérateurs du parcours prévention à déployer pour le compte du PRIF auprès des retraités autonomes en Ile de France
Identifiant de la procédure : e3ef832a-832c-4f40-8ad2-cd9d067e2326
Identifiant interne : 2024-300-PRIF1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85000000 Services de santé et services sociaux
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Paris et tous les départements d'Ile de France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,700,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 16,102,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 13
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 13
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 Atelier vitalité
Description : L'atelier Vitalité a été développé par la MSA (Mutualité Sociale Agricole) dans le cadre du plan national bien-vieillir. Cet atelier vise à sensibiliser les seniors à l'importance d'une hygiène générale de vie pour être en bonne santé, créer du lien social de façon durable sur les territoires ; et réduire les inégalités sociales de santé en s'adressant à des publics potentiellement éloignés des messages de prévention.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85000000 Services de santé et services sociaux
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Tous les départements d'Ile de France
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le PRIF se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché public, par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 216,800 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 325,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur de développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://meoss.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://meoss.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2024 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Dans les conditions des articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut etre saisie d'un refere precontractuel depuis le debut de la procedure de passation jusque a la signature du marche. Apres la signature du marche, la juridiction administrative peut etre saisie d'un refere contractuel dans les conditions des articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de validite du marche peut être introduit par un tiers aupres de la juridiction administrative dans un delai de 2 mois à compter des mesures de publicite appropriees
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui traite les offres : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 Atelier bien dans son assiette
Description : L'atelier Bien dans son assiette vise à accompagner les retraités afin qu'ils adoptent une alimentation équilibrée et préservent ainsi leur forme
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85000000 Services de santé et services sociaux
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Tous les départements d'Ile de France
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 592,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur de développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://meoss.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://meoss.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2024 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Dans les conditions des articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut etre saisie d'un refere precontractuel depuis le debut de la procedure de passation jusque a la signature du marche. Apres la signature du marche, la juridiction administrative peut etre saisie d'un refere contractuel dans les conditions des articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de validite du marche peut être introduit par un tiers aupres de la juridiction administrative dans un delai de 2 mois à compter des mesures de publicite appropriees
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui traite les offres : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 Atelier cap bien-être
Description : L'atelier Cap Bien être, développé par la Caisse centrale de la MSA vise développer la capacité des personnes de plus de 60 ans à adopter un comportement approprié et positif face aux épreuves de la vie quotidienne, notamment par la gestion du stress et de ses émotions.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85000000 Services de santé et services sociaux
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Tous les départements d'Ile de France
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le PRIF se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché public, par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 204,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 305,400 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur de développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://meoss.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://meoss.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2024 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Dans les conditions des articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut etre saisie d'un refere precontractuel depuis le debut de la procedure de passation jusque a la signature du marche. Apres la signature du marche, la juridiction administrative peut etre saisie d'un refere contractuel dans les conditions des articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de validite du marche peut être introduit par un tiers aupres de la juridiction administrative dans un delai de 2 mois à compter des mesures de publicite appropriees
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui traite les offres : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 Atelier mémoire
Description : L'atelier Mémoire aborde les différentes stratégies que peuvent mettre en place les personnes pour stimuler et préserver leurs fonctions cognitives tout en expliquant leur fonctionnement et leur rapport avec des comportements de santé favorables.
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85000000 Services de santé et services sociaux
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Tous les départements d'Ile de France
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le pouvoir adjudicateur se reserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du present marche, par la passation d'un ou plusieurs marches de prestations similaires en application de l'article R21227 du code de la commande publique.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,364,800 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,047,200 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur de développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://meoss.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://meoss.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2024 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Dans les conditions des articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut etre saisie d'un refere precontractuel depuis le debut de la procedure de passation jusque a la signature du marche. Apres la signature du marche, la juridiction administrative peut etre saisie d'un refere contractuel dans les conditions des articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de validite du marche peut être introduit par un tiers aupres de la juridiction administrative dans un delai de 2 mois à compter des mesures de publicite appropriees
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui traite les offres : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 Atelier l'équilibre en mouvement
Description : L'Équilibre en Mouvement©, programme de prévention des chutes qui vise à stimuler la fonction d'équilibration et prévenir la perte d'équilibre, renforcer la musculature des participants et diminuer l'impact psychologique de la chute en apprenant à se relever du sol.
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85000000 Services de santé et services sociaux
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Tous les départements d'Ile de France
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Faculté de passer un marché de prestations similaires en application de l'article R21227 du code de la commande publique
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur de développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://meoss.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://meoss.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2024 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Dans les conditions des articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Après la signature du marché, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de validité du marché peut être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui traite les offres : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot 6 Atelier plus de pas
Description : Plus de Pas, un programme de sensibilisation à la marche quotidienne qui a pour objectif d'augmenter l'activité physique des personnes via leur nombre de pas effectué au quotidien.
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85000000 Services de santé et services sociaux
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Tous les départements d'Ile de France
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article R21227 du code de la commande publique
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,188,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,777,200 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur de développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://meoss.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://meoss.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2024 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Dans les conditions des articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Après la signature du marché, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de validité du marché peut être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui traite les offres : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot 7 Atelier bien chez soi
Description : L'atelier Bien chez soi sensibilise aux opportunités de l'adaptation du logement, oriente les participants vers des acteurs professionnels qu'ils peuvent solliciter pour mener à bien leurs projets, informe sur les des dispositifs d'aide existants, et encourage les aménagements préventifs dans les logements franciliens.
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85000000 Services de santé et services sociaux
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Tous les départements d'Ile de France
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article R21227 du code de la commande publique
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 852,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur de développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://meoss.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://meoss.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2024 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Dans les conditions des articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Après la signature du marché, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de validité du marché peut être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui traite les offres : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Lot 8 Atelier bien sur internet
Description : L'atelier Bien sur internet a pour objectif de permettre aux retraités de se familiariser avec les outils et pratiques favorisant leur autonomie numérique.
Identifiant interne : 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85000000 Services de santé et services sociaux
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Tous les départements d'Ile de France
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article R21227 du code de la commande publique
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,173,200 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,266,400 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur de développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://meoss.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://meoss.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2024 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Dans les conditions des articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Après la signature du marché, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de validité du marché peut être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui traite les offres : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Lot 9 Atelier bienvenue à la retraite
Description : L'atelier Bienvenue à la retraite, dispositif national développé par l'Assurance retraite, s'adresse aux nouveaux retraités depuis environ un an et demi, ainsi qu'aux actifs proches de la retraite (2 à 3 ans avant). L'objectif est de leur fournir les informations indispensables pour se projeter dans une retraite active et en bonne santé.
Identifiant interne : 9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85000000 Services de santé et services sociaux
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Tous les departements d'Ile de France
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article R21227 du code de la commande publique
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,320,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,480,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur de developpement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://meoss.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://meoss.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2024 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Dans les conditions des articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Après la signature du marché, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de validité du marché peut être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui traite les offres : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Lot 10 Atelier prévention universelle
Description : L'atelier Prévention Universelle sensibilise les seniors à l'importance d'une hygiène générale de vie pour être en bonne santé et permet de réduire les inégalités sociales de santé en s'adressant à des publics éloignés des messages de prévention et de la langue française.
Identifiant interne : 10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85000000 Services de santé et services sociaux
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Tous les departements d'Ile de France
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article R21227 du code de la commande publique.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 168,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 250,800 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur de developpement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://meoss.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://meoss.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2024 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Dans les conditions des articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Après la signature du marché, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de validité du marché peut être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui traite les offres : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Lot 11 Atelier bienvenue dans ma résidence
Description : L'atelier Bienvenue dans ma résidence s'adresse aux nouveaux arrivants en résidence autonomie avec des messages de prévention multifactoriels, visant à donner aux résidents les clés pour rester acteur de leur quotidien.
Identifiant interne : 11
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85000000 Services de santé et services sociaux
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Tous les departements d'Ile e France
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article R21227 du code de la commande publique.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 144,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 214,800 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur de developpement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://meoss.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://meoss.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2024 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Dans les conditions des articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Après la signature du marché, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de validité du marché peut être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui traite les offres : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : Lot 12 Conférence « Parcours 60+ : les rendez-vous du bien vieillir »
Description : L'objectif de la Conférence Parcours 60+ : les rendez-vous du bien vieillir est de présenter l'ensemble de l'offre du Parcours Prévention du Prif et d'orienter les participants vers les inscriptions sur le territoire en présentiel et distanciel. Ces orientations permettent également de compléter les groupes déjà formés par les partenaires sur le territoire, et donc de renforcer la mobilisation en atelier
Identifiant interne : 12
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85000000 Services de santé et services sociaux
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Tous les departements d'Ile de France
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article R21227 du code de la commande publique.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 24,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 36,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur de développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://meoss.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://meoss.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2024 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Dans les conditions des articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Après la signature du marché, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de validité du marché peut être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui traite les offres : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : Lot 13 Représenter le Prif en salons/forums
Description : Representer le Prif en salons ou forums
Identifiant interne : 13
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85000000 Services de santé et services sociaux
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Tous les departements d'Ile de France
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Faculté de passer marché prestations similaires au sens du code de la commande publique
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 44,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 65,200 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur de developpement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://meoss.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://meoss.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2024 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Dans les conditions des articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Après la signature du marché, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de validité du marché peut être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui traite les offres : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Numéro d'enregistrement : 53045718300024
Département : Offre de service du Prif
Adresse postale : 161 avenue Paul Vaillant Couturier
Ville : Gentilly
Code postal : 94250
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Offre de service du Prif
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0184231260
Adresse internet :
https://prif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://meoss.achatpublic.com
Profil de l'acheteur :
https://meoss.achatpublic.com
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Département : Greffe
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun Cedex
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Greffe
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Adresse internet :
http://melun.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://melun.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4c0daef1-c60b-4337-8015-3fb678609665 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/06/2024 à 17:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/06/2024