Marché no25.PA.RPEA.24 - Prestations d'assurances - Relance Lot no2 Assurance Responsabilité et risques annexes du marché no23.AO.RPEA.17.

Avis de marché
Département(s) de publication :93, 75
Annonce n° 25-124157


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : REGIE PUBLIQUE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT EST ENSEMBLE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché n°25.PA.RPEA.24 - Prestations d'assurances - Relance Lot n°2 Assurance Responsabilité et risques annexes du marché n°23.AO.RPEA.17
Description : Marché n°25.PA.RPEA.24 - Prestations d?assurances - Relance Lot n°2 Assurance Responsabilité et risques annexes du marché n°23.AO.RPEA.17
Identifiant de la procédure : 6af8d183-9acc-443d-9e8b-c1116e9af226
Identifiant interne : 25.PA.RPEA.24
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de la Régie de l'Eau à hauteur de 100%. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le marché est conclu à compter de la notification et jusqu'au 31 décembre 2028 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conditions de participation Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : 1 ) Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) La déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement. 3) Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. 4) Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France). 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacité technique et professionnelle : Liste et description succincte des critères de sélection : -Références significatives notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'assurances - Relance Lot n°2 Assurance Responsabilité et risques annexes du marché n°23.AO.RPEA.17
Description : Assurance Responsabilité et risques annexes du marché n°23.AO.RPEA.17
Identifiant interne : 25.PA.RPEA.24

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=924954&orgAcronyme=a5o

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=924954&orgAcronyme=a5o
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : REGIE PUBLIQUE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT EST ENSEMBLE - Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ? Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. ? Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. ? Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGIE PUBLIQUE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT EST ENSEMBLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : REGIE PUBLIQUE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT EST ENSEMBLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : REGIE PUBLIQUE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT EST ENSEMBLE - Tribunal Administratif de Montreuil

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : REGIE PUBLIQUE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT EST ENSEMBLE
Numéro d'enregistrement : 92322818300011
Adresse postale : 100 AVENUE GASTON ROUSSEL
Ville : ROMAINVILLE
Code postal : 93230
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0179645454
Adresse internet : https://www.est-ensemble.fr/eau-publique
Profil de l'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=924954&orgAcronyme=a5o
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : MONTREUIL CEDEX
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse internet : https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cf06f1d3-cae8-46a0-b171-787ce72bd454 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/11/2025 à 18:29
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2025