MARCHÉ NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES D'IMMEUBLES ET TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES.

Dce livré
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Aiguillon Construction (35)
lundi 05 octobre 2026 - 09:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
02 septembre 2026
MARCHÉ NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES D'IMMEUBLES ET TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES
AHO CAM NPC
Appel d'Offres Ouvert
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Aiguillon Construction (35) 171 rue de Vern
AVIS DE MARCHÉ
35200 Rennes
SERVICES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SA d'HLM Aiguillon Construction (35).
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHÉ NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES D'IMMEUBLES ET TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES. Description: MARCHÉ NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES D'IMMEUBLES ET TRAITEMENT DES ORDURES
MÉNAGÈRES
Identifiant interne: AHO CEM NPC 2027-2030.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 90911000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: RENNES.
Code postal: 35200.
Code NUTS: FRH03.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché: Départements 35, 44, 29, 56.
Informations complémentaires de la procédure: Une entreprise individuelle, avec éventuellement des sous-traitants, pourra présenter des offres sur plusieurs lots ; toutefois pour les lots de RENNES un même candidat ne pourra être retenu que pour 2 des 3 lots.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché: Départements 35, 44, 29, 56.
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: NPC 2027-2030 01-BR.
Titre: LOT 01 -BREST.
Description: Lot BREST (29)
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 90911000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Rennes.
Code Postal: 35200.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
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Date de début: 01/01/2027.
Date de Fin: 31/12/2030.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 977600 EUR.
Valeur maximale de l'accord-cadre: 977600 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes
handicapées
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
Description : Voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 09:00.
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (Articles L. 551-1 et suivants du Code de la commande publique) : peut être introduit en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence avant la signature du contrat. Référé contractuel (Articles L. 551-13 et suivants du Code de la commande publique) : peut être introduit après la signature du contrat dans les délais prévus par la loi (31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'une telle publication). Recours de droit commun : action en dommages et intérêts devant le Tribunal Judiciaire pour tout préjudice subi du fait de la procédure de passation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rennes
5.1 LOT No : LOT-0002.
Identifiant interne: NPC 2027-2030 02-MX.
Titre: LOT 02 -MORLAIX.
Description: Lot MORLAIX (29)
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 90911000.
5.1.2 Lieu d'exécution
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01/09/2026.
Ville: Rennes.
Code Postal: 35200.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de Fin: 31/12/2030.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 529164 EUR.
Valeur maximale de l'accord-cadre: 529164 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes
handicapées
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
Description : Voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 09:00.
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (Articles L. 551-1 et suivants du Code de la commande publique) : peut être introduit en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence avant la signature du contrat. Référé contractuel (Articles L. 551-13 et suivants du Code de la commande publique) : peut être introduit après la signature du contrat dans les délais prévus par la loi (31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'une telle publication). Recours de droit commun : action en dommages et intérêts devant le Tribunal Judiciaire pour tout préjudice subi du fait de la procédure de passation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rennes
5.1 LOT No : LOT-0003.
Identifiant interne: NPC 2027-2030 03-QP.
Titre: LOT 03 -QUIMPER.
Description: Lot QUIMPER (56)
5.1.1 Objectif
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01/09/2026.
Type de marché: services.
Classification CPV: 90911000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Rennes.
Code Postal: 35200.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de Fin: 31/12/2030.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 694834 EUR.
Valeur maximale de l'accord-cadre: 694834 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes
handicapées
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
Description : Voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 09:00.
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (Articles L. 551-1 et suivants du Code de la commande publique) : peut être introduit en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence avant la signature du contrat. Référé contractuel (Articles L. 551-13 et suivants du Code de la commande publique) : peut être introduit après la signature du contrat dans les délais prévus par la loi (31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'une telle publication). Recours de droit commun : action en dommages et intérêts devant le Tribunal Judiciaire pour tout préjudice subi du fait de la procédure de passation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rennes
5.1 LOT No : LOT-0004.
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01/09/2026.
Identifiant interne: NPC 2027-2030 04-LO.
Titre: LOT 04 -LORIENT.
Description: Lot LORIENT (56)
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 90911000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Rennes.
Code Postal: 35200.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de Fin: 31/12/2030.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 767313 EUR.
Valeur maximale de l'accord-cadre: 767313 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes
handicapées
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
Description : Voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 09:00.
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (Articles L. 551-1 et suivants du Code de la commande publique) : peut être introduit en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence avant la signature du contrat. Référé contractuel (Articles L. 551-13 et suivants du Code de la commande publique) : peut être introduit après la signature du contrat dans les
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délais prévus par la loi (31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'une telle publication). Recours de droit commun : action en dommages et intérêts devant le Tribunal Judiciaire pour tout préjudice subi du fait de la procédure de passation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rennes
5.1 LOT No : LOT-0005.
Identifiant interne: NPC 2027-2030 05-VA.
Titre: LOT 05 -VANNES.
Description: Lot VANNES (56)
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 90911000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Rennes.
Code Postal: 35200.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de Fin: 31/12/2030.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 794577 EUR.
Valeur maximale de l'accord-cadre: 794577 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
Description : Voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 09:00.
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement
conjoint avec solidarité du mandataire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
page 6/12.
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Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (Articles L. 551-1 et suivants du Code de la commande publique) : peut être introduit en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence avant la signature du contrat. Référé contractuel (Articles L. 551-13 et suivants du Code de la commande publique) : peut être introduit après la signature du contrat dans les délais prévus par la loi (31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'une telle publication). Recours de droit commun : action en dommages et intérêts devant le Tribunal Judiciaire pour tout préjudice subi du fait de la procédure de passation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rennes
5.1 LOT No : LOT-0006.
Identifiant interne: NPC 2027-2030 06-NT.
Titre: LOT 06 -NANTES.
Description: Lot NANTES (44)
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 90911000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Rennes.
Code Postal: 35200.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de Fin: 31/12/2030.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 897901 EUR.
Valeur maximale de l'accord-cadre: 897901 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
Description : Voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 09:00.
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement
conjoint avec solidarité du mandataire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
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01/09/2026.
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (Articles L. 551-1 et suivants du Code de la commande publique) : peut être introduit en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence avant la signature du contrat. Référé contractuel (Articles L. 551-13 et suivants du Code de la commande publique) : peut être introduit après la signature du contrat dans les délais prévus par la loi (31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'une telle publication). Recours de droit commun : action en dommages et intérêts devant le Tribunal Judiciaire pour tout préjudice subi du fait de la procédure de passation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rennes
5.1 LOT No : LOT-0007.
Identifiant interne: NPC 2027-2030 07-RB.
Titre: LOT 07 -BREQUIGNY.
Description: Lot RENNES Quartier Brequigny (35)
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 90911000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Rennes.
Code Postal: 35200.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de Fin: 31/12/2030.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 2531535 EUR.
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2531535 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
Description : Voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 09:00.
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais. Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
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01/09/2026.
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (Articles L. 551-1 et suivants du Code de la commande publique) : peut être introduit en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence avant la signature du contrat. Référé contractuel (Articles L. 551-13 et suivants du Code de la commande publique) : peut être introduit après la signature du contrat dans les délais prévus par la loi (31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'une telle publication). Recours de droit commun : action en dommages et intérêts devant le Tribunal Judiciaire pour tout préjudice subi du fait de la procédure de passation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rennes
5.1 LOT No : LOT-0008.
Identifiant interne: NPC 2027-2030 08-RP.
Titre: LOT 08 -POTERIE.
Description: Lot RENNES Quartier POTERIE (35)
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 90911000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Rennes.
Code Postal: 35200.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de Fin: 31/12/2030.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 3399057 EUR.
Valeur maximale de l'accord-cadre: 3399057 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
Description : Voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 09:00.
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
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marches-securises.fr Avis de publicité 01/09/2026.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (Articles L. 551-1 et suivants du Code de la commande publique) : peut être introduit en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence avant la signature du contrat. Référé contractuel (Articles L. 551-13 et suivants du Code de la commande publique) : peut être introduit après la signature du contrat dans les délais prévus par la loi (31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'une telle publication). Recours de droit commun : action en dommages et intérêts devant le Tribunal Judiciaire pour tout préjudice subi du fait de la procédure de passation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rennes
5.1 LOT No : LOT-0009.
Identifiant interne: NPC 2027-2030 09-RV.
Titre: LOT 09 -VILLEJEAN.
Description: Lot RENNES Quartier VILLEJEAN (35)
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 90911000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Rennes.
Code Postal: 35200.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de Fin: 31/12/2030.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 2204460 EUR.
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2204460 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
Description : Voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais. 5.1.12 Conditions du marché public
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marches-securises.fr
Avis de publicité
01/09/2026.
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 09:00.
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (Articles L. 551-1 et suivants du Code de la commande publique) : peut être introduit en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence avant la signature du contrat. Référé contractuel (Articles L. 551-13 et suivants du Code de la commande publique) : peut être introduit après la signature du contrat dans les délais prévus par la loi (31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'une telle publication). Recours de droit commun : action en dommages et intérêts devant le Tribunal Judiciaire pour tout préjudice subi du fait de la procédure de passation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rennes
5.1 LOT No : LOT-0010
Identifiant interne: NPC 2027-2030 10-SM.
Titre: LOT 10 -ST MALO.
Description: Lot SAINT MALO (35)
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 90911000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Rennes.
Code Postal: 35200.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de Fin: 31/12/2030.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 339248 EUR.
Valeur maximale de l'accord-cadre: 339248 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
Description : Voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
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Avis de publicité
01/09/2026.
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 09:00.
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (Articles L. 551-1 et suivants du Code de la commande publique) : peut être introduit en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence avant la signature du contrat. Référé contractuel (Articles L. 551-13 et suivants du Code de la commande publique) : peut être introduit après la signature du contrat dans les délais prévus par la loi (31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'une telle publication). Recours de droit commun : action en dommages et intérêts devant le Tribunal Judiciaire pour tout préjudice subi du fait de la procédure de passation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : SA d'HLM Aiguillon Construction (35).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 69920005100331.
Adresse postale : 60 Avenue du Canada.
Adresse postale : 60 Avenue du Canada.
Ville : RENNES.
Code postal : 35200.
Pays : FRANCE.
Point de contact: Equipe Contrats Exploitation Maintenance.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 299264444.
Profil de l'acheteur: https://v2.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0005.
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Rennes.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17350111500161.
Adresse postale : 7 Rue Pierre Abélard.
Ville : RENNES.
Code postal : 35000.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 029965377.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :fea67e47-422a-4e7c-893b-e3174c71bd05.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 01/09/2026 à 14:19.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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