Marché national de fourniture de produits d'hôtellerie à usage collectif (séjour)

Avis de marché
Département(s) de publication :92, 75
Annonce n° 25-136708


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CNOUS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : L'accord-cadre a pour objet de fournir à l'ensemble des adhérents de la Centrale d'achats des produits d'hôtellerie liés à l'hébergement et au séjour à usage collectif.
Description : L'accord-cadre a pour objet de fournir à l'ensemble des adhérents de la Centrale d'achats des produits d'hôtellerie liés à l'hébergement et au séjour à usage collectif.
Identifiant de la procédure : a240ec32-8016-4c3d-ad27-c64ad08c830d
Identifiant interne : 2025020
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39143112 Matelas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39143110 Lits, literie et tissus d'ameublement spéciaux

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Sans objet

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Sans objet
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché national de fourniture de produits d'hôtellerie à usage collectif (séjour).
Description : L'accord-cadre a pour objet de fournir à l'ensemble des adhérents de la Centrale d'achats des produits d'hôtellerie liés à l'hébergement et au séjour à usage collectif.
Identifiant interne : 2025020

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39143112 Matelas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39143110 Lits, literie et tissus d'ameublement spéciaux
Quantité : 1

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Sans objet

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 12,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Sans objet

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 20/01/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2909932&orgAcronyme=f2h
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2909932&orgAcronyme=f2h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2909932&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : 30 jours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CNOUS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CNOUS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CNOUS
Numéro d'enregistrement : 18004401800026
Département : Centrale d'achats
Adresse postale : 60 boulevard du lycée
Ville : Vanves
Code postal : 92171
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Romane GAUTRIN
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0618637371
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Département : Val d'Oise
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 62a5ca31-5ea0-4d98-a50d-87b5c8c2c25a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/12/2025 à 15:34
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/12/2025