Marché n°2025-MOE-11_MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE DECHETERIE SUR LA COMMUNE DE TOULOUSE CHEMIN DU CHAPITRE.

Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 25-118894


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte DECOSET
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché n°2025-MOE-11_MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE DECHETERIE SUR LA COMMUNE DE TOULOUSE CHEMIN DU CHAPITRE
Description : La présente consultation a pour objet l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une déchèterie sur la commune de Toulouse, chemin du Chapitre. Le projet de la déchèterie dite du « Chapitre » se situe au Sud de Toulouse, en limite de la zone industrielle Thibaud. Le terrain est encadré par l'avenue du Général Eisenhower au nord, le boulevard Thibaud à l'ouest et le chemin du chapitre à l'est. Les parcelles prévues sont référencées sous les sections AT n°233, 240, 592 et 593, zone UE2 du cadastre. L'ensemble de ces parcelles représente une surface totale de 14 006m². Le terrain n'est pas concerné par des sites inscrits ou classés. Valeur estimative du marché de travaux : 2 600 000 euro(s)
Identifiant de la procédure : 7ac4c1b4-fc3c-4815-9e1d-e8bcf5abe85c
Identifiant interne : 2025-MOE-11
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Marché n°2025-MOE-11_MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE DECHETERIE SUR LA COMMUNE DE TOULOUSE CHEMIN DU CHAPITRE
Description : La présente consultation a pour objet l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une déchèterie sur la commune de Toulouse, chemin du Chapitre. Le projet de la déchèterie dite du « Chapitre » se situe au Sud de Toulouse, en limite de la zone industrielle Thibaud. Le terrain est encadré par l'avenue du Général Eisenhower au nord, le boulevard Thibaud à l'ouest et le chemin du chapitre à l'est. Les parcelles prévues sont référencées sous les sections AT n°233, 240, 592 et 593, zone UE2 du cadastre. L'ensemble de ces parcelles représente une surface totale de 14 006m². Le terrain n'est pas concerné par des sites inscrits ou classés. Valeur estimative du marché de travaux : 2 600 000 euro(s)
Identifiant interne : S-PF-1728772

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/01/2026
Date de fin de durée : 03/01/2028

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1728772
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1728772
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/11/2025 à 14:15
Lieu : Balma
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : B1C51ED0-D1DB-0564-57A73ABB3C68B66A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Syndicat Mixte DECOSET
Numéro d'enregistrement : 86545
Adresse postale : 6 rue René Leduc
Ville : Toulouse
Code postal : 31500
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : TERRAIL-NOVES Vincent
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0582061830
Adresse internet : https://decoset.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : B1C51EEF-0CA9-C78A-ACCACAA1864880DD
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : B1C51EFD-AD71-2F66-B1E494AA8FC1E96D
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bd3f2f0c-2489-404a-82b2-04d2f3a32708 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/10/2025 à 17:54
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2025