ÉTABLISSEMENT
DALKIA (31)
4bis rue Francoise d'Eaubonne
31200 Toulouse
AVIS DE MARCHÉ
FOURNITURES
Avis de marché - directive sectorielle, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DALKIA (31).
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: .
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture des canalisations pré-isolées et accessoires pour le réseau de chaleur urbain de Poitiers Couronneries Phase 3. Description: Marché mono attributaire de type accord-cadre à bons de commande portant sur la fourniture des canalisations pré isolées et des accessoires dans le cadre de la réalisation d'extension du réseau de chaleur des COURONNERIES enterré en tubes pré isolés de Poitiers. La volumétrie estimée en ml de tranchée est supérieure à 17 000 ml, du DN20 au DN250
Identifiant interne: DN-VLH-003293.
Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: fournitures.
Nomenclature principale (cpv): 31310000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: POITIERS.
Code postal: 86000.
Code NUTS: FRI34.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché: 2500000 EUR.
Informations complémentaires du marché: 4000000 EUR.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché: L'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ces capacité techniques et professionnelles semblent manifestement insuffisantes pour répondre au besoin.
Informations complémentaires de la procédure: Procédure avec négociation passée en application des articles R21243 à
R2124-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidature. L'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ces capacité techniques et professionnelles semble manifestement insuffisante pour répondre au besoin. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R2122-7 du Code de la commande publique.
Base juridique : Directive 2014/25/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché: L'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ces capacité techniques et professionnelles semblent manifestement insuffisantes pour répondre au besoin.
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: DN-VLH-003293.
Titre: Fourniture des canalisations pré-isolées et accessoires pour le réseau de chaleur urbain de Poitiers Couronneries Phase 3.
Description: Marché mono attributaire de type accord-cadre à bons de commande portant sur la fourniture des canalisations pré isolées et des accessoires dans le cadre de la réalisation d'extension du réseau de chaleur des COURONNERIES
enterré en tubes pré isolés de Poitiers. La volumétrie estimée en ml de tranchée est supérieure à 17 000 ml, du DN20 au DN250.
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 31310000.
Quantité: 17000 MTR.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: POITIERS.
Code Postal: 86000.
Pays: France.
Informations complémentaires: L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 24.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
Description: Le cas échéant les PSE et les tranches optionnelles seront décrites dans le DCE PHASE OFFRE.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 2500000 EUR.
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans l'offre
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés
financés en totalité ou en partie par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis.
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Description : Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1) FORMULAIRE DC1 incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ou équivalent ; 2) FORMULAIRE DC2 ou équivalent ; 3) numéro SIREN ou KBIS ; 4) REDRESSEMENT JUDICIAIRE : copie du/des jugements prononcés le cas échéant ;.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Capacité économique et financière.
Nom : CA et BILAN.
Description : Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature: 5/ Déclaration concernant le chiffre
d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,
portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début
d'activité de l'opérateur économique. 6/ Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs
économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Capacité économique et financière.
Nom : RC.
Description : 7/ Le candidat fournit : une attestation de responsabilité civile avec indication des montants garantis et
précisant que les ouvrages de génie civil ne font pas l'objet d'une exclusion d'assurance. L'assurance doit indiquer les
montants garantis et son périmètre doit couvrir les prestations objet du marché.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Assurance décénnale.
Description : 8/ Le candidat fournit : une attestation d'assurance de responsabilité décennale génie civile couvrant les
ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.24311 du code des assurances avec indication des montants garantis ou, à ce stade de la procédure, une lettre d'engagement de l'assureur à souscrire une telle assurance en cas d'attribution du marché.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : 9/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : 10/ l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services (CV) de même nature que celle du projet.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Adéquation des références: Le candidat fournit une 11/ liste des principales des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années (.) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et plus spécifique dans le cadre d'un réseau de chaleur.
Description : 12/-les certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : -Certificat attestant d'une valeur de
conductivité thermique de la mousse polyuréthane des tubes pré-isolés inférieure ou égale à 0.027 W/(m.K) valeur obtenue suivant la procédure indiquée dans la norme EN253-2011 ; -Fournir l'attestation de certification des tuyaux par le CSTB -Capacité à fournir du matériel type bi-tube.
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de la non-indication de la pondération des critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché phase offre.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des demandes de participation : 06/01/2026 à 16:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Les garanties financières éventuelles seront définies dans le DCE envoyé
ultérieurement aux candidats retenus en phase offre. A minima, en cas d'acompte une garantie bancaire de restitution
d'acompte pourra être exigée.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : cf DCE envoyé ultérieurement aux candidats retenus en phase offre.
Arrangements financiers : Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable
au lieu où la prestation doit être réalisée : DALKIA (31)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : DALKIA (31)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : DALKIA (31)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA (31)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DALKIA (31)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Organisation qui recoit les demandes de participation : DALKIA (31)
Organisation qui traite les offres : DALKIA (31)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : DALKIA (31).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 45650053704622.
Adresse postale : 4bis rue Francoise d'Eaubonne.
Adresse postale : 4bis rue Francoise d'Eaubonne.
Ville : Toulouse.
Code postal : 31200.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 582082400.
Télécopieur: +33.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Toulouse.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17310111400499-1.
Adresse postale : 2 Allée Jules Guesde BP 7015.
Ville : Toulouse.
Code postal : 31068.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 056133700.
8.3 ORG-0004.
Nom officiel : Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17310111400499-2.
Adresse postale : 2 Allée Jules Guesde BP 7015.
Ville : Toulouse.
Code postal : 31068.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 056133700.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :5c859f2e-f139-41b8-aa0d-d55581893be0
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive sectorielle, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 25/12/17 à 03:08.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
